B. DES CATÉGORIES D'ÉLÈVES ENCORE LAISSÉES DE CÔTÉ PAR LE SYSTÈME ACTUEL
Au-delà des élèves en attente de scolarisation, il est parfois difficile pour certaines catégories d'allophones de bénéficier d'un dispositif adapté. Selon la DEPP, 10 % des élèves allophones sont scolarisés en milieu ordinaire sans soutien linguistique , ce qui constitue une proportion non négligeable et ne peut qu'interroger sur le fonctionnement global du système d'affectation. Il est notamment plus difficile pour les élèves en zone rurale d'avoir accès à une UPE2A.
Plus particulièrement, deux catégories de jeunes allophones ne sont pas prises en compte dans le système prévu par la circulaire de 2012.
Lors de la rédaction de la circulaire, la scolarisation à 3 ans n'était pas encore obligatoire et ne l'a été que depuis la loi de juillet 2019 pour une école de la confiance. En conséquence, la circulaire ne prévoit rien pour les enfants allophones à l'école maternelle, qui sont scolarisés en classes ordinaires et sans accompagnement particulier .
Selon la Cour des comptes, « le ministère n'envisage pas pour le moment de dispositif spécifique pour cette catégorie. Il considère que l'entrée dans la langue de l'école est une problématique commune à tous les élèves de maternelle ». Dès lors que le cadre législatif a changé, il est curieux de ne pas prévoir un dispositif d'accueil adapté aux jeunes enfants. Il est évident qu'un enfant ne maîtrisant pas le français lors de sa première scolarisation à 5 ans n'aura pas les mêmes problématiques qu'un enfant dont le français est la langue maternelle et a déjà accumulé un retard qui se répercutera à l'école primaire. À tout le moins, les enseignants de maternelle devraient pouvoir disposer d'une formation adaptée. Cela renvoie toutefois à des sujets de formation plus larges qui seront développés plus bas.
Le cadre posé par la circulaire de 2012 est tout aussi lacunaire concernant les jeunes de 16 à 18 ans , qui représentent 16,7 % du total des EANA. La loi pour une école de la confiance a prévu une obligation de formation jusqu'à 18 ans, qui n'existait pas en 2012 et n'est donc pas prévue par la circulaire en vigueur. Le rapporteur spécial se joint aux critiques émises par la Cour des comptes sur le « manque d'orientation nationale », qui indique que « les rectorats sont amenés à prendre des initiatives pour tenter de répondre aux besoins qui s'expriment, mais sans vision systématique et cohérente ».
La Cour indique que « sur environ 30 000 mineurs non accompagnés à fin 2019, seuls un peu plus d'un tiers étaient scolarisés au sein de l'éducation nationale. Il n'y a pas de mesure fiable permettant de s'assurer que les deux autres tiers étaient pris en charge dans d'autres dispositifs, en formation professionnelle ou en situation d'emploi. Il est probable qu'une partie de ces jeunes n'étaient dans aucune de ces catégories, contrairement à ce qu'exige la loi ».
Plus largement et au-delà du cas spécifique des mineurs non-accompagnés, le rapporteur spécial renvoie à la longueur des délais pour la scolarisation des lycéens allophones. Le ministère de l'Éducation nationale « admet une insuffisance de dispositifs adaptés pour les élèves d'âge du lycée », et la Cour souligne que la scolarisation en lycée « ne s'effectue pas dans des conditions optimales », notamment du fait de l'absence de plafond du nombre maximal d'élèves dans les UPE2A en lycée.
Le rapporteur spécial considère qu'il n'est pas possible de maintenir le cadre juridique actuel qui conduit à ne pas respecter des obligations légales.