B. LA MISSION D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN GÉORGIE
MM. Olivier Bitz, Claude Kern et Didier Marie ont participé à la mission d'observation électorale des élections législatives en Géorgie du 24 au 27 octobre 2024.
Les conclusions de cette mission ont fait l'objet d'un débat lors de la première partie de session 2025.
C. LA RÉUNION RECONSTITUTIVE DE LA DÉLÉGATION
À la suite des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est réunie le 20 novembre 2024 pour désigner les membres du Sénat siégeant au Bureau de la délégation et au sein des commissions de l'APCE.
L'annexe II présente le résultat de ces travaux.
D. LA DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS (CPT)
La délégation française a été sollicitée par la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, pour présenter une liste de trois candidats au poste de membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), conformément à l'article 5 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Après avoir procédé à diverses publicités et laissé un délai de plusieurs semaines aux candidats pour se déclarer, la délégation française a reçu huit candidatures. Un comité d'experts, présidé par Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a été institué par la délégation. Il a procédé à l'audition des candidats le 13 janvier 2025.
À l'issue de ces auditions, ce comité d'experts a indiqué à la délégation une liste de trois candidats susceptibles d'être retenus.
Sur la base de ces recommandations, la délégation française s'est réunie le 28 janvier 2025 pour arrêter la liste des trois noms qui a été transmise.