II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION ORDINAIRE 2025
A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
1. L'élection du Président de l'Assemblée et des vice-présidents
Le lundi 27 janvier 2025, M. Theodoros Rousopoulos (Grèce - PPE/CD) a été élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), pour un second mandat d'un an.
Dans un discours prononcé à la suite de son élection, il a rappelé le soutien de l'Assemblée à l'Ukraine et son engagement pour que la guerre « ne se normalise pas ». Il a également dénoncé le simulacre d'élection présidentielle en Biélorussie.
L'Assemblée a également élu ses vice-présidents, parmi lesquels figure M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française.
2. L'élection des juges au titre de l'Andorre, de l'Arménie et de la Slovénie à la Cour européenne des droits de l'Homme
L'Assemblée parlementaire a élu, le mardi 28 janvier 2025, trois juges à la Cour européenne des droits de l'Homme : Mme Canòlic Mingorance Cairat, au titre d'Andorre, M. Vahe Grigoryan, au titre de l'Arménie, et Mme Vasilka Sancin, au titre de la Slovénie.
Leur mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après leur élection.
Les juges sont élus par l'Assemblée à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des États ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'Homme.
3. Le renouvellement des bureaux des commissions
À l'occasion du renouvellement des instances de l'APCE, M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, a été réélu président de la commission des questions politiques et de la démocratie.
M. Claude Kern a été réélu deuxième vice-président de la commission de suivi.
M. Emmanuel Fernandes a été élu deuxième vice-président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.
Mme Marietta Karamanli a été réélue présidente de la sous-commission des relations extérieures.
B. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
À l'occasion de sa première séance de cette session d'hiver, le lundi 27 janvier 2025, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a examiné le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente présenté par M. Pablo Hispan (Espagne - PPE/DC). Ce rapport passe en revue les travaux et les décisions des organes subsidiaires de l'Assemblée depuis la dernière session.