C. L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN GÉORGIE
Présentant à l'Assemblée, le lundi 27 janvier 2025, le rapport de la mission d'observation des élections législatives en Géorgie, M. Iulian Bulai (Roumanie - ADLE) a indiqué que ces élections législatives ont été marquées par une forte polarisation du paysage politique et médiatique, des discours de haine contre l'opposition et la société civile et un profond antagonisme entre le parti au pouvoir et l'opposition, d'une part, et entre le parti au pouvoir et la Présidente, d'autre part. Il a dénoncé un climat généralisé d'intimidation organisé par les partis, avant et pendant les élections, en particulier dans les zones rurales. Les questions relatives à l'impartialité et à l'indépendance de certains organismes publics chargés de mettre en oeuvre la loi ont été soulevées.
Il a émis de sérieux doutes quant à l'exactitude des résultats des élections qui sont contestés par l'opposition.
MM. Didier Marie et Claude Kern ont pris part au débat.
D. LA CONTESTATION DES POUVOIRS DE LA DÉLÉGATION GÉORGIENNE
Le mercredi 29 janvier 2025, l'Assemblée a décidé de ratifier les pouvoirs de la délégation géorgienne, mais a suspendu un grand nombre des droits de ses membres. Les pouvoirs de la délégation géorgienne feront l'objet d'un nouvel examen en avril à la lumière des progrès réalisés par les autorités géorgiennes pour inverser le « recul démocratique » dans le pays.
Dans sa résolution adoptée sur le rapport de Mme Zanda Kalniòa-Lukasevica (Lettonie - PPE/DC), l'Assemblée a déclaré que ce réexamen se ferait « à la lumière des progrès accomplis » sur une série de questions, notamment :
- l'organisation de « nouvelles élections législatives véritablement démocratiques », avec un suivi international strict et dans des conditions d'indépendance politique des institutions de l'Etat et de l'administration électorale,
- des mesures immédiates et efficaces pour « permettre à la Géorgie de reprendre le processus d'intégration européenne »,
- l'arrêt immédiat des brutalités policières et des violations des droits humains,
- la libération de tous les prisonniers politiques d'ici la partie de session d'avril 2025.
Tout en approuvant les pouvoirs, l'Assemblée a suspendu un certain nombre de droits des membres de la délégation géorgienne en « signe clair de sa condamnation des brutalités policières et autres violations des droits humains ». Les membres de la délégation géorgienne ne peuvent pas faire partie de cinq des neuf commissions de l'APCE, devenir rapporteurs, observer des élections ou représenter l'Assemblée lors de certains événements.
L'Assemblée a également déclaré qu'elle étudierait « les moyens de renforcer la participation de l'opposition extraparlementaire et de la société civile géorgiennes à ses actions concernant la Géorgie ».
À la suite du vote de l'Assemblée, la délégation géorgienne a décidé de se retirer de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Le Président de l'APCE, M. Theodoros Rousopoulos, a regretté cette décision qui compromet le dialogue qui pourrait contribuer à faire progresser les normes démocratiques en Géorgie.