H. L'URGENCE D'ORGANISER DES ÉLECTIONS LIBRES ET ÉQUITABLES EN BIÉLORUSSIE
1. L'intervention de M. Claude Kern
Madame la Présidente.
Mes chers collègues,
Dimanche dernier, sans aucun suspense, Loukachenko, au pouvoir depuis 1994, a annoncé avoir été réélu Président de Biélorussie avec plus de 87 % des voix. Celui qui qualifie son pays de « démocratie brutale » a soumis la société civile à une répression sans précédent. De fait, le régime en place n'a rien de démocratique ; cette élection ne correspond en rien aux standards démocratiques, elle n'a d'ailleurs aucune légitimité.
Nous devons l'exprimer ici avec force et je remercie notre collègue Petru de nous proposer une résolution condamnant clairement le simulacre d'élection du 26 janvier 2025, mais aussi le régime de Loukachenko et ses pratiques. La Biélorussie est aujourd'hui un instrument aux mains du Président russe, qui a utilisé son territoire pour envahir l'Ukraine en 2022. La Biélorussie a contribué à la guerre hybride menée contre l'Europe en instrumentalisant des migrants, notamment pour déstabiliser la Pologne. Nous l'avions d'ailleurs dénoncé au sein de cette Assemblée.
La Biélorussie, qui a toujours refusé d'abolir la peine de mort, est aujourd'hui l'un des régimes les plus répressifs, à l'intérieur de ses frontières mais aussi en menant des actions transnationales. En dépit de libérations savamment orchestrées ces derniers mois, les opposants sont muselés, en exil ou en prison. J'ai ainsi une pensée toute particulière pour les milliers de Biélorusses qui ont été contraints de fuir le pays et pour les plus de 1 200 prisonniers politiques encore détenus par le régime.
À l'initiative du groupe interparlementaire d'amitié France-Biélorussie, de nombreux sénateurs avaient parrainé en 2023 des prisonniers politiques pour leur témoigner le soutien du Sénat français. La résolution que nous examinons ce matin souligne le caractère particulièrement dur de leurs conditions de détention.
Ces prisonniers ne peuvent parfois pas communiquer avec l'extérieur pendant une période indéterminée, comme ce fut le cas pendant de longs mois pour Maria Kolesnikova. Ils subissent des tortures, des traitements inhumains ou dégradants, des violences de différentes natures, des mesures répressives qui violent toutes les valeurs que nous défendons dans cette enceinte.
La résolution que nous adopterons ce matin est une lueur d'espoir que nous leur adressons. Nous ne les oublions pas et nous les soutenons avec vigueur. Puisse notre prise de position maintenir vive la flamme de l'espérance dans leurs coeurs.
Je me félicite enfin que notre Assemblée accueille ce matin une délégation des forces démocratiques de Biélorussie. Je forme le voeu que la Biélorussie connaisse demain un avenir démocratique, permettant à sa population de s'exprimer sans crainte de représailles.
Je vous remercie.
2. L'intervention de M. Bertrand Bouyx, en tant que président de la commission des questions politiques et de la démocratie
Madame la Présidente.
Monsieur le rapporteur, cher Ryszard,
Mes chers collègues,
Je prends la parole au nom de la commission alors que nous clôturons ce débat.
Je voudrais vous exprimer ma plus profonde gratitude pour les échanges d'aujourd'hui. Notre engagement en faveur d'un avenir démocratique pour le peuple de Biélorussie est clair, sans faille et continu.
Je remercie vivement la délégation représentative des forces démocratiques du Bélarus pour sa présence parmi nous aujourd'hui et je salue leur travail, leur courage face à une répression brutale et inhumaine.
Je salue les propositions de la résolution qui a bénéficié d'un soutien unanime, et je dis bien unanime, des membres de la commission des questions politiques et de la démocratie. Elle renforce et souligne notre rejet sans équivoque des soi-disant élections de dimanche dernier menées par le régime de Loukachenko.
Mes remerciements et ma reconnaissance s'adressent également à notre rapporteur général pour une Biélorussie démocratique, M. Ryszard Petru, pour son travail continu et son soutien infaillible dans la situation de la Biélorussie aussi.
Monsieur Zingeris, merci à vous, je sais que vous vous êtes longuement impliqué sur ce sujet.
En marge de notre gratitude, bien évidemment, il ne faut pas pour autant ignorer la gravité du sujet qui nous occupe. Je rappelle la répression généralisée menée par le régime de Loukachenko, qui a conduit à la détention arbitraire de dizaines de milliers de manifestants pacifiques après les élections frauduleuses de 2020 et qui se poursuit encore aujourd'hui, et vous l'avez souligné Monsieur le rapporteur, en violation flagrante du droit international et des normes démocratiques.
Je réitère la ferme condamnation de l'Assemblée envers cette répression et nous exigeons, et je dis bien exigeons, la libération immédiate et inconditionnelle des 1 200 prisonniers et prisonnières politiques.
De plus, l'implication du régime de Loukachenko dans l'invasion de l'Ukraine par la Russie et l'arsenalisation des flux migratoires ont montré que le régime de Loukachenko représente également une menace pour la paix et la sécurité internationale - et cela a été très bien dit ici dans nos débats.
Pour honorer ses obligations en vertu du droit international, les actions du régime de Loukachenko doivent cesser.
Pour terminer, j'exprime une fois encore ma gratitude et j'exhorte chacun et chacune présent à soutenir la résolution qui incarne notre demande pour des élections libres et équitables en Biélorussie.
Merci.