I. ENGAGEMENT EUROPÉEN EN FAVEUR D'UNE PAIX JUSTE ET DURABLE EN UKRAINE
L'intervention de M. Bertrand Bouyx, en tant que président de la commission des questions politiques et de la démocratie
Madame la Présidente.
Chers collègues,
Au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, je souhaiterais tout d'abord remercier Mme Miapetra Kumpula-Natri pour l'excellent travail qu'elle a accompli afin de terminer cet excellent rapport en si peu de temps. Je tiens également à remercier les collègues qui viennent de prendre la parole, pour tous les commentaires qu'ils ont apportés au débat.
Nous aurions tous souhaité qu'il ne soit pas nécessaire de tenir un nouveau débat d'urgence sur une paix juste et durable en Ukraine, mais le fait que nous soyons à nouveau ici, aujourd'hui, démontre le soutien ferme et inconditionnel de cette Assemblée au peuple ukrainien dans sa lutte pour son territoire, pour son indépendance et pour sa liberté.
Le Statut du Conseil de l'Europe nous rappelle que la consolidation de la paix, fondée sur la justice et la coopération internationale, est d'un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation. Nous ne devons jamais oublier cette poursuite dans nos délibérations, afin de nous assurer que le rôle que nous jouons en tant que membres de cette Assemblée et en tant que membres de nos parlements nationaux fasse réellement la différence.
Le Président de l'Assemblée, M. Theodoros Rousopoulos, a déjà exprimé l'espoir que l'État de droit l'emporte sur le règne de la force et qu'une paix durable, fondée sur la justice et la responsabilité, revienne dans notre État membre, l'Ukraine ; et le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, M. Marko Bosnjak, il y a deux jours, nous a déjà rappelé ces mots.
Le rapport que nous nous apprêtons à adopter va précisément dans ce sens. Une paix juste et durable en Ukraine ne sera possible que si les principes du droit international sont respectés et l'emportent sur la force brute. C'est une condition sine qua non face aux violations flagrantes du droit international par la Russie.
L'instauration d'une paix juste et durable en Ukraine aurait un impact profond sur la sécurité, non seulement sur notre continent européen mais aussi à l'échelle mondiale. Pour y parvenir, le rapport appelle à un soutien politique, économique, humanitaire et militaire renouvelé à l'Ukraine, en vue de répondre à ses besoins actuels et futurs en termes de reconstruction du pays et de son chemin vers l'adhésion à l'Union européenne.
Le rapport réitère également l'appel déjà lancé par l'Assemblée aux États membres du Conseil de l'Europe, aux institutions européennes compétentes et aux partenaires internationaux pour qu'ils adoptent des mesures visant à garantir l'obligation de rendre des comptes. Il s'agit notamment, et ça a été rappelé encore une fois ici, de créer un tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, de mettre en place un mécanisme d'indemnisation global, de lui transférer les avoirs gelés de l'État russe et de renforcer le régime des sanctions.
Permettez-moi d'insister sur l'urgence de prendre ces mesures, comme l'indique le rapport, compte tenu de l'évolution rapide de l'environnement géopolitique. Aujourd'hui, nous renouvelons notre détermination à être unis dans la défense de nos principes et dans la recherche d'une paix juste et durable pour l'Ukraine.
Je tiens à féliciter une nouvelle fois Mme Miapetra Kumpula-Natri au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, pour son excellent travail.
Je vous remercie pour votre attention.