J. RÉGLEMENTER LA MODÉRATION DE CONTENU SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX POUR SAUVEGARDER LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
1. L'intervention de Mme Louise Morel
Monsieur le Président.
Madame la rapporteure,
Chères et chers collègues,
C'est la première fois que je prends la parole dans cet hémicycle et je suis très heureuse de le faire sur un sujet pour lequel j'ai beaucoup d'intérêt.
Permettez-moi tout d'abord, Madame la rapporteure, de saluer la qualité de votre travail. Le sujet que vous portez doit toutes et tous nous interpeller, d'autant plus dans le contexte actuel. Les géants du numérique, américains notamment, suite à l'élection de M. Trump, ont annoncé vouloir laisser libre cours à cette fameuse liberté d'expression et revenir sur le rôle qu'ils jouaient jusqu'alors dans la modération des contenus.
Je voudrais vous partager un chiffre : en France, les Français passent en moyenne près de 3 h 30 par jour sur Internet et plus de la moitié de ce temps-là est consacré aux réseaux sociaux. C'est dire l'importance que revêt la réglementation que l'on leur impose.
J'ai été, dans notre Parlement, l'une des députés en charge de l'application des règlements européens, le DSA et le DMA, et je voudrais vous partager trois réflexions sur ces sujets.
D'abord, je crois qu'il convient de se demander quelle est la place de l'État dans nos réglementations. Utiliser un réseau social, c'est avoir une forme de relation contractuelle avec le réseau qui le propose. Or, les règles qui encadrent cette relation contractuelle doivent, compte tenu de l'impact des réseaux sociaux dans nos vies, strictement respecter les règles de droit des États membres dans lesquels ils opèrent.
Pour prendre un exemple sur l'actualité, je crois que le sujet n'est pas de savoir si l'on doit quitter ou non Twitter - ou X. Je pense que le sujet, c'est de savoir en quoi Twitter - ou X - se conforme aux règles que l'on lui impose ici. Et naturellement, plus nous réussissons à harmoniser les règles dans nos États membres, plus nous pourrons être forts face aux géants du numérique.
Ma deuxième réflexion concerne la liberté d'expression. Nous sommes aujourd'hui dans un immense paradoxe puisque ce sont les opposants à nos démocraties et à l'État de droit qui s'affichent comme les défenseurs des libertés d'expression et cela crée beaucoup de flou pour nos concitoyens. Dans ce domaine, il me semble que notre réflexion doit tourner autour du temps et de la capacité rapide des États à agir.
Je vous donne un exemple : si quelqu'un profère des propos à caractère raciste ou antisémite, il est bien normal qu'il soit condamné ; mais s'il profère ces mêmes propos et qu'il est filmé et que la vidéo est vue des millions de fois sur Internet, alors l'impact est beaucoup plus grand et beaucoup plus grave pour la victime. Or, la modération des réseaux sociaux prend du temps et donc cette question est centrale : comment gérons-nous notre temps et comment protégeons-nous les victimes dans ce domaine-là ?
Et enfin, ma troisième réflexion concerne l'anonymat, et je voudrais prendre une métaphore avec la sécurité routière : quand vous conduisez une voiture, s'il n'y a pas votre nom sur la voiture, vous avez une plaque d'immatriculation ; mais si vous enfreignez le code de la route, alors l'État sait qui vous êtes et peut vous sanctionner. Or, lorsque l'on navigue sur internet, avec l'anonymat, on ne sait pas nécessairement qui vous êtes et on demande aux plateformes de nous fournir des renseignements, et cela ne fonctionne pas toujours.
Aussi, je crois que si l'on veut avancer dans ce domaine, il nous faut absolument renforcer nos réflexions sur la place de l'État, sur la place du temps et, enfin, sur le rôle que l'on veut donner à l'anonymat dans ce domaine.
Je vous remercie.
2. L'intervention de Mme Liliana Tanguy
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Aujourd'hui, les réseaux sociaux sont devenus des espaces incontournables d'expression et d'échange. Mais une question essentielle demeure : comment réguler efficacement le contenu en ligne sans tomber dans un contrôle excessif qui nuirait au débat public ?
Le Conseil de l'Europe s'est saisi de cette problématique dès 2017 avec un premier rapport sur la liberté d'expression sur internet. Le projet de résolution qui nous réunit aujourd'hui poursuit cet objectif en prônant la transparence des plateformes, l'interdiction du « bannissement furtif » (le shadow banning) et la mise en place d'organes indépendants pour régler les litiges.
Je salue cette initiative et souligne que la régulation des contenus en ligne nécessite une approche concertée, impliquant aussi bien les instances internationales que les législations nationales.
L'Union européenne a adopté le Règlement sur les services numériques, qui impose aux grandes plateformes des obligations renforcées en matière de transparence et de responsabilité dans la modération des contenus. Ce texte encadre également la lutte contre les discours haineux et la désinformation en ligne.
En France, des avancées ont été faites, notamment avec la loi sur les influenceurs, visant à encadrer leurs pratiques et à lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, des mesures renforcées contre la haine en ligne ont été mises en place, incluant des sanctions accrues et une coopération plus étroite avec les plateformes pour assurer un retrait rapide des contenus illicites.
L'enjeu est de taille : accompagner l'essor de l'intelligence artificielle tout en luttant efficacement contre la désinformation. La société attend des réponses, mais celles-ci doivent préserver nos principes démocratiques.
Je vous remercie.
3. L'intervention de Mme Sandra Regol
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
« Unie dans la diversité » : c'est la devise de l'Europe. Et cette diversité, justement, c'est celle qui est attaquée à coup d'excuses sur la liberté d'expression. Elle est attaquée par une offensive globalisée, organisée, monétisée, pour faire en sorte de normaliser nos propos, notre vie, ce qui reste de notre démocratie, mais surtout les gens.
La liberté d'expression, on en a beaucoup entendu parler. Elle est censée être la garante de cette diversité, elle est censée être la garante de nos démocraties et, par un renversement de valeurs fou, absolu, elle est aujourd'hui l'outil qui vient détruire cette diversité. C'est la raison pour laquelle elle a été attaquée, hackée, piratée. C'est justement pour être l'outil qui se retourne contre nos démocraties, pour les abîmer à partir de l'outil qui les fait vivre : la communication entre les personnes.
Et donc aujourd'hui, cette liberté d'expression, c'est la liberté de désinformer, de mentir, d'avoir des propos racistes, antisémites, misogynes, masculinistes et j'en passe. Car ce qui était une crainte est aujourd'hui en fait une réalité.
Oui, les réseaux sociaux attaquent nos démocraties. On l'a vu en Roumanie, où les élections ont dû être rejouées. On le voit en Allemagne, en Angleterre. On le voit en réalité dans tous nos pays, absolument tous nos pays, où ces outils sont utilisés pour empêcher toute diversité, toute voix, toute réelle liberté d'expression. Parce qu'une fois qu'elle est tue, la liberté d'expression, que reste-t-il de nos démocraties ?
Nos législateurs, effectivement, avancent lentement, très lentement. Je peux vous le dire depuis la France. Parce que face à l'offensive à la fois réactionnaire, concertée et au service de la richesse de quelques-uns, on a besoin d'agir ensemble, unis dans la diversité. Et c'est pour cela que je suis très heureuse de ce rapport, qui nous permet de donner quelques lignes de travail, de conseils à l'ensemble de nos pays pour nous organiser internationalement. Parce que face à une offensive internationale, il en va de notre unité pour arriver à riposter.
Ce sont toujours les mêmes droits qui sont attaqués : ceux des femmes, ceux des minorités, ceux des faibles. Et peut-être qu'ensemble, unis dans notre diversité, nous pouvons monter ce mur légal, scientifique, sensé : celui de nos valeurs face à l'offensive qui vise à les détruire.
Merci.