I. VI. AMÉLIORER L'OFFRE DE SOINS ET LA QUALITÉ DE VIE
A. SOUTENIR LES ÉTATS MEMBRES POUR DÉVELOPPER L'OFFRE DE SOINS
1. Le développement des infrastructures de soins en privilégiant la solidarité entre États membres
a) Développer la coopération entre les établissements de santé
L'une des initiatives phare du plan cancer est de créer un réseau européen des centres de cancérologie nationaux reconnus dans chaque État membre. Ces centres nationaux doivent être multicentriques et permettre une prise en charge globale des patients. L'objectif du réseau est de développer la coordination européenne pour promouvoir des soins du cancer de haute qualité et une approche harmonisée et intégrée des soins oncologiques en Europe.
L'action commune CraNE, lancée en octobre 2022 et achevée en septembre 2024, a déjà permis d'établir les normes permettant d'intégrer le futur réseau. Celles-ci seront particulièrement utiles pour soutenir les États membres qui doivent encore développer et obtenir des homologations pour leurs centres de cancérologie.
L'action EUnetCCC, lancée en octobre 2024 pour 4 ans, vient compléter l'action CraNE et doit permettre d'aboutir à la création du réseau. Celui-ci permettra la création de structures communes de recherche et de soins, mais aussi des échanges de bonnes pratiques.
En parallèle, les projets JANE 1 et JANE 2 doivent permettre la création de réseaux d'expertise qui ont pour objectif de développer les connaissances et les innovations sur des thématiques considérées comme critiques par la communauté européenne du cancer. Pour UNICANCER, cette initiative permet d'apporter une expertise complémentaire sur des cancers rares dans des États où elle peut manquer et d'organiser ainsi une solidarité européenne. En outre, de nouveaux réseaux de référence qui ont une vocation clinique doivent être créés pour permettre de partager un avis sur un diagnostic ou un traitement à travers la téléconsultation de dossiers à l'échelle européenne.
Enfin, la Commission européenne a également lancé la dixième initiative phare du Plan cancer, l'initiative « Venir en aide aux enfants atteints d'un cancer » afin de garantir à ces enfants un accès rapide et optimal à la détection, au diagnostic, au traitement et aux soins. Cette initiative facilitera l'accès au diagnostic précoce et à un traitement de qualité par l'intermédiaire du nouveau réseau de centres intégrés de lutte contre le cancer et des nouveaux réseaux européens d'expertise. Elle vise également à soutenir la formation et le partage de bonnes pratiques en matière de soins aux enfants atteints d'un cancer.
b) Le rôle essentiel des fonds de cohésion et des plans nationaux de redressement et de résilience pour le financement d'infrastructures et d'équipements
Les fonds de la politique de cohésion peuvent être utilisés pour développer l'offre de soins au sein des États membres.
Le rapport de la Commission européenne dressant le bilan du plan cancer40(*) cite plusieurs exemples d'infrastructures financées grâce aux fonds européens. C'est le cas de l'unité mammaire du centre d'oncologie de Basse-Silésie à Wroclaw en Pologne.
De même, selon les 27 plans nationaux de redressement et de résilience, un total d'environ 42 milliards d'euros devrait être affecté aux réformes et aux investissements visant à renforcer les systèmes de santé. Ainsi, la Croatie a installé de nouveaux équipements au centre hospitalier clinique Merkur afin d'améliorer le dépistage et le diagnostic du cancer du sein et Malte a installé un équipement de radiothérapie de pointe au centre d'oncologie Sir Anthony Mamo.
Ces équipements de pointe sont nécessaires pour garantir un dépistage et des soins efficaces.
Les fonds de cohésion sont ainsi essentiels aux politiques européennes de santé publique. C'est pourquoi il sera nécessaire de les préserver dans le prochain cadre financier pluriannuel.
2. Une offre de formation pour les professionnels de santé qui ne résout pas les problèmes d'effectifs
a) Un programme de formation lancé pour favoriser la coopération entre les différents spécialistes
Comme prévu par le plan cancer, le projet INTERACT EUROPE a été lancé en juin 2022 pour une durée de dix-huit mois. Il a réuni 33 partenaires de 17 pays dans le but de développer un programme européen de formation inter-spécialités sur le cancer impliquant toutes les principales disciplines et professions oncologiques dans le but de renforcer la coopération entre les soignants.
Le projet INTERACT EUROPE 100 vise à permettre à cent centres de cancérologie à travers l'Europe de bénéficier du programme de formation développé dans le cadre du projet INTERACT EUROPE. Lancé en décembre 2023 pour trois ans, ce programme bénéficie d'un budget de 8,7 millions d'euros financé à 80% par l'Union et qui rassemble 14 États membres dont la France, ainsi que l'Ukraine.
b) Un manque d'effectif que la Commission souhaite compenser par le recours aux nouvelles technologies
Pour ECO, la pénurie de personnel soignant menace la viabilité des soins contre le cancer dans toute l'Europe.
Pour pallier ce manque, la Commission souhaite développer la télémédecine qui peut permettre de proposer un suivi à distance aux patients. Une première initiative dénommée eCAN a permis de fournir un cadre de recommandations pour l'intégration de la télémédecine et de la télésurveillance dans les systèmes de soins de santé. Néanmoins, cela ne résoudra pas tous les problèmes liés au manque de personnel soignant et notamment d'oncologues.
Par ailleurs, l'intelligence artificielle permettra à terme de répondre à certaines difficultés liées au manque de personnel soignant. Selon ESMO, le dépistage pourra se faire plus rapidement avec le même nombre de radiologues et les prescriptions seront mieux adaptées aux patients. Toutefois, cela nécessite de réunir suffisamment de données pour pouvoir entraîner l'intelligence artificielle.
Pour les rapporteurs, la Commission devrait donc lancer une initiative pour soutenir les États membres qui souhaitent développer la télémédecine face à la pénurie d'oncologues, ainsi que le recours à l'intelligence artificielle dans le domaine de l'imagerie médicale notamment.
3. Des initiatives utiles complétées par une révision de la législation pour soutenir l'accès aux traitements
a) Des initiatives pertinentes dans le plan cancer
(1) Le plan SAMIRA pour soutenir l'accès à la radiothérapie
Comme annoncé dans le plan cancer, la Commission a présenté en 2021 le plan d'action SAMIRA qui vise à améliorer la sécurité, la qualité et la fiabilité de l'utilisation de la technologie radiologique et nucléaire dans les soins de santé. Ce plan doit notamment permettre de garantir l'approvisionnement en radio- isotopes médicaux, d'améliorer la qualité et la sécurité des rayonnements en médecine et de stimuler l'innovation dans les applications de ces rayonnements.
(2) L'initiative « diagnostic et traitement du cancer pour tous » visant à développer la médecine personnalisée
L'initiative phare intitulée « diagnostic et traitement du cancer pour tous » doit permettre d'utiliser la technologie du séquençage de nouvelle génération pour établir des profils génétiques des cellules tumorales, ce qui permettra aux centres de cancérologie de partager les profils cancéreux et de recourir aux mêmes approches diagnostiques et thérapeutiques, ou à des méthodes similaires, pour les patients présentant des profils cancéreux comparables.
Dans ce cadre, le projet PCM4EU, doté d'un budget de 3,7 millions d'euros, vise à développer le diagnostic moléculaire sur des cellules tumorales.
b) Une révision de la législation indispensable pour soutenir l'accès aux médicaments
La question de l'accès aux médicaments reste essentielle pour les patients et les États membres qui financent l'achat de ces médicaments par le biais des systèmes de sécurité sociale.
Les pénuries de médicaments et leur prix parfois prohibitifs limitent l'accès à ces médicaments qui ne sont par ailleurs pas toujours disponibles dans chaque État de l'Union.
La Commission a proposé plusieurs initiatives législatives pour, d'une part, lutter contre les pénuries de médicaments41(*), et d'autre part, favoriser l'accès aux traitements innovants42(*). Ces textes sont en cours d'examen.
Le Sénat a déjà adopté deux résolutions sur ces sujets43(*).
En complément, le règlement relatif à l'évaluation des technologies de santé44(*) est entré en vigueur le 12 janvier 2025 et les premières évaluations communes doivent commencer. Ces évaluations concernent deux produits, un traitement pour un cancer pédiatrique, un autre pour le cancer de la peau, et sont menées en parallèle des procédures d'autorisation de mise sur le marché. L'objectif est de permettre une éventuelle mise à disposition plus rapide de ces médicaments pour les patients.
* 40 SWD(2025) 39 final
* 41 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le renforcement de la disponibilité et de la sécurité de l'approvisionnement en médicaments essentiels ainsi que de la disponibilité et de l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795
* 42 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE, COM(2023) 192 final, et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006, COM(2023) 193 final
* 43 Résolution n° 120 (2023-2024) sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments et Résolution n° 30 (2024-2025) sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
* 44 Règlement (UE) 2021/2282 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE