II. UN PLAN AVEC DE MULTIPLES ACTEURS IMPLIQUÉS ET UN BUDGET CONSÉQUENT MAIS DONT IL FAUDRA ASSURER LA PÉRENNITÉ AU-DELÀ DE 2027
A. DE NOMBREUX ACTEURS IMPLIQUÉS CE QUI APPELLE UNE COORDINATION PLUS ÉTROITE
1. Une forte implication de la Commission européenne au travers de plusieurs directions générales
La lutte contre le cancer a été identifiée comme une priorité politique par la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, dès le début de son premier mandat en 2019. Pour concrétiser cet engagement, le plan européen pour vaincre le cancer a été présenté le 3 février 2021 à l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer. La Commission européenne soutient ainsi la lutte contre le cancer présentée comme un objectif essentiel de sa politique de santé publique. Le plan cancer doit être déployé entre 2021 et 2027.
a) La mission « cancer » qui vient compléter le plan cancer
La Commission a créé en son sein cinq missions3(*), dont une mission « cancer », qui ont pour objectif d'apporter « des solutions concrètes aux plus grands défis de notre temps ». L'objectif de la mission « cancer » est d'améliorer la vie des personnes atteintes du cancer grâce à :
- une meilleure compréhension du cancer et de ses facteurs de risque ;
- une politique qui permette de prévenir ce qui est évitable ;
- une optimisation des diagnostics et des traitements ;
- une amélioration de la qualité de vie des personnes vivant avec un cancer ou y ayant survécu, tout en assurant un accès équitable aux traitements et aux diagnostics pour tous.
Les actions de la mission « cancer » sont supervisées par la direction générale de la recherche et de l'innovation. Entre 2021 et 2024, le programme « Horizon Europe » a financé la mission « cancer » à hauteur de 378 millions d'euros. Les projets initiés par cette mission sont également financés par d'autres programmes de l'Union, notamment le programme « l'Union pour la santé ».
Cette mission sera active jusqu'en 2027.
b) L'engagement de plusieurs directions générales
Plusieurs directions générales sont impliquées dans la lutte contre le cancer et peuvent mener des actions concernant la recherche, la prévention, le dépistage, le soin et la qualité de vie.
Ces directions préparent les programmes de travail et les appels à projets qui en découlent.
La direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire est chargée de mettre en oeuvre la plupart des initiatives du plan cancer, notamment dans le domaine de la prévention.
La direction générale de la recherche et de l'innovation est également très active au travers de la mission « cancer » et du programme-cadre « Horizon Europe » qui finance plusieurs projets de recherche.
2. Le concours des États membres indispensable à la mise en oeuvre du plan cancer
a) La santé, une compétence d'appui de l'Union européenne
L'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) fixe les compétences de l'Union en matière de santé. Celui-ci prévoit que l'action de l'Union complète les politiques nationales dans le but d'améliorer la santé publique et de prévenir les maladies. Cette action comprend également la lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur prévention ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé. L'Union encourage la coopération entre les États membres.
En outre, l'action de l'Union est menée dans le respect des responsabilités des États membres en ce qui concerne la définition de leur politique de santé, ainsi que l'organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux. Les responsabilités des États membres incluent la gestion de services de santé et de soins médicaux, ainsi que l'allocation des ressources qui leur sont affectées.
b) La mise en oeuvre de nombreuses initiatives du plan cancer repose sur les États membres
Compte tenu des compétences limitées de l'Union en matière de santé, pour que le plan cancer soit pleinement efficace, le concours des États membres est indispensable. En effet, plusieurs initiatives requièrent une implication des États membres notamment les politiques de vaccination ou de dépistage.
En outre, le plan cancer vient en complément des plans des États membres contre le cancer. Ainsi, la France dispose d'un plan national contre le cancer4(*) avec une feuille de route couvrant la période 2021-2025. Ce plan fixe des objectifs en matière de prévention, d'amélioration de la qualité de vie et de lutte contre les inégalités, conformes à ceux du plan cancer. Les actions nationales viendront donc compléter celles de l'Union et vice-versa ce qui permettra de créer des synergies.
Les rapporteurs insistent sur la nécessité d'assurer une bonne coordination entre les plans nationaux et le plan cancer.
3. La création d'un institut européen du cancer pour coordonner les actions de l'Union en matière de lutte contre le cancer
La multitude d'acteurs engagés dans la lutte contre le cancer au niveau européen implique une grande coordination pour éviter des actions redondantes. En outre, la Commission devrait être moins active dans la lutte contre le cancer après 2027, le plan cancer devant être mis en oeuvre entre 2021 et 2027.
Pour cela, les rapporteurs recommandent la création d'un institut européen de lutte contre le cancer qui coordonnera les actions menées par l'Union. Cela permettrait de traiter les différents aspects de la lutte contre le cancer dans un cadre unique et de fournir une approche centralisée de la politique de l'Union en matière de lutte contre le cancer.
* 3 En 2021, la Commission européenne a lancé 5 missions de l'Union au sein du programme Horizon-Europe : la lutte contre le cancer, l'adaptation au changement climatique, la protection des océans, des mers et des eaux, la vie dans des villes plus vertes, et la garantie de sols et d'aliments plus sains
* 4 https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/feuille_de_route__strategie_decennale_de_lutte_contre_les_cancers.pdf