B. UN BUDGET IMPORTANT DONT LA DIMINUTION À COMPTER DE 2027 NE DEVRA PAS REMETTRE EN CAUSE LES BÉNÉFICES DU PLAN CANCER
1. Un engagement financier sans précédent
Le plan cancer est soutenu par différents instruments de financement de l'Union pour un montant total potentiel de 4 milliards d'euros. Il s'agit d'un engagement sans précédent. Pour rappel, le précédent plan d'action européen contre le cancer date de 1990 et a duré quatre ans. Il était doté d'un budget d'environ 50 millions d'euros seulement.
En complément, les États membres pourront recourir aux fonds de la politique de cohésion et à la facilité pour la reprise et la résilience afin de financer les infrastructures de santé et l'achat d'équipements.
Le budget consacré au plan cancer est donc particulièrement important, ce qui illustre l'engagement de la Commission.
Le plan européen pour vaincre le cancer sera d'abord financé grâce aux fonds du programme « l'Union pour la santé » à hauteur de 1,25 milliards d'euros. Ce programme a initialement été doté d'un budget de 5,3 milliards d'euros à la suite de la pandémie de COVID-19. C'est donc presqu'un quart du budget du programme « l'Union pour la santé » qui est consacré au plan cancer.
En outre, le plan cancer sera soutenu dans le domaine de la recherche par le programme-cadre « Horizon Europe » qui pourrait contribuer à hauteur de 2,5 milliards d'euros au financement du plan cancer, de la mission « cancer » et de divers projets de recherche.
Enfin, le programme « Pour un Europe numérique » apportera un soutien financier pouvant aller jusqu'à 250 millions d'euros pour soutenir les projets permettant de renforcer l'exploitation des données électroniques.
Les financements sont accordés dans le cadre des dispositions prévues par le règlement (UE) 521/20225(*) pour le programme « l'Union pour la santé », par le règlement (UE) 2021/6956(*) pour le programme-cadre « Horizon Europe » et par le règlement (UE) 2021/6947(*) pour le programme « pour une Europe numérique ».
Les initiatives sont déclinées sous la forme d'appels à projet inclus dans des programmes de travail établis par la Commission en concertation avec les États membres.
L'Union finance généralement 60 à 80 % du projet, le reste étant à la charge des partenaires qui peuvent être les États membres, des associations, des universités ou encore des centres de soins.
UNICANCER a qualifié ce plan de plan Marshall de la lutte contre le cancer.
2. Des financements qui vont progressivement diminuer ce qui interroge sur la soutenabilité de certaines initiatives à long terme
Tout d'abord, le budget du plan cancer s'inscrit dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Rien ne garantit donc qu'au-delà de 2027 des crédits aussi importants puissent être consacrés à la santé.
Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 a déjà fait l'objet, le 1er février 2024, d'une révision qui a eu pour conséquence une diminution de 20 % des crédits du programme « l'Union pour la santé » sur lequel repose en grande partie le financement du plan cancer. Toutefois, selon UNICANCER, le plan cancer n'a pour l'instant pas été impacté par cette diminution.
En outre, la situation géopolitique pousse la Commission à définir de nouvelles priorités, notamment en matière de défense, ce qui laisse penser que le budget consacré à la santé pourrait être moindre dans le prochain cadre financier pluriannuel.
Enfin, si la lutte contre le cancer était une priorité de la Commission européenne lors du premier mandat de Mme Ursula von der Leyen, ce sont les maladies cardiovasculaires qui feront l'objet d'une attention particulière pour son second mandat. La direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne a clairement indiqué aux rapporteurs qu'il ne serait pas possible de maintenir de tels niveaux de financement à long terme pour la lutte contre le cancer.
3. La recherche de nouvelles sources de financement en complément de financements de l'Union qui resteront indispensables
Face à une diminution attendue des budgets consacrés à la lutte contre le cancer, il sera nécessaire de rechercher des solutions pour pérenniser certaines initiatives.
Tout d'abord, des synergies pourront être établies avec le futur plan de lutte contre les maladies cardiovasculaires, notamment dans le domaine de la prévention. En effet, l'alcool, le tabac ou l'obésité engendrent également des maladies cardiovasculaires et les mesures du futur plan contre ces maladies profiteront également à la lutte contre le cancer.
En outre, il est nécessaire de réfléchir au moyen de garantir l'autofinancement, même partiel, de certaines structures ou politiques initiées par le plan cancer. Ainsi, le réseau européen des centres intégrés de cancérologie pourrait être financé, au moins en partie, par ces centres.
Enfin, certaines initiatives seront achevées. C'est le cas notamment de la mise à jour des recommandations et lignes directrices pour le dépistage du cancer qui seront valables plusieurs années.
Néanmoins, un soutien financier de l'Union continuera d'être nécessaire pour assurer la continuité de plusieurs initiatives et structures mises en place dans le cadre du plan cancer pour lesquelles aucune autre source de financement ne peut être envisagée. C'est le cas notamment du centre de connaissances sur le cancer, de la carte à puce pour les patients atteints de cancer ou encore du registre sur les inégalités face au cancer.
Pour les rapporteurs, il est donc nécessaire de maintenir un budget suffisant pour la santé dans le prochain cadre financier pluriannuel afin de tirer pleinement les bénéfices du plan cancer.
* 5 Règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (programme «L'UE pour la santé») pour la période 2021-2027, et abrogeant le règlement (UE) n° 282/2014
* 6 Règlement (UE) n° 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion
* 7 Règlement (UE) n° 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240