I. IV. RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION
40 % des cas de cancer dans l'Union pourraient être évités, ce qui fait de la prévention le moyen le plus efficace pour lutter contre le cancer.
Le plan propose donc de s'attaquer aux principaux facteurs de risque : le tabagisme, l'alcool, l'obésité et le manque d'activité physique, l'exposition à la pollution et aux substances dangereuses, les radiations et les agents infectieux pouvant déclencher le cancer.
A. DES ACTIONS POUR SENSIBILISER LES EUROPÉENS AU RISQUE DE CANCER
Le plan cancer vise à améliorer l'autodidaxie concernant le risque de cancer.
Pour cela, la Commission prévoit de mettre à jour le code européen contre le cancer14(*) dont la dernière version date de 2014. Il s'agit de douze recommandations qui, si elles sont suivies, permettront de limiter le risque de cancer. Ces recommandations s'adressent à tous les citoyens et visent à promouvoir des modes de vie plus sains.
En complément, la Commission propose de créer une application mobile européenne pour la prévention du cancer qui sera financée au titre du programme « l'Union pour la santé ». Elle fournira aux citoyens des informations sur la manière de réduire le risque de cancer. Le projet BUMPER vise à permettre de créer les contenus de cette application qui est en cours de finalisation. Ce projet financé par l'Union à hauteur de 1,48 million d'euros pour un budget total de 1,86 million d'euros implique 11 États membres de l'Union. L'Institut national du cancer travaille au développement de cette application pour la France.
Ces deux projets complémentaires devraient être achevés en 2025.
B. TABAGISME ET ALCOOL : DES PROPOSITIONS LÉGISLATIVES NÉCESSAIRES QUE LA COMMISSION TARDE À FORMULER
1. La lutte contre le tabagisme : des initiatives à compléter
27 % de l'ensemble des cancers actuels seraient imputables au tabac et l'élimination du tabagisme permettrait d'éviter neuf cas de cancer du poumon sur dix.
L'objectif du plan cancer est donc de réduire significativement la consommation de tabac au sein de l'Union de sorte que la prévalence du tabagisme soit d'environ 20 % en 2025 et moins de 5 % d'ici à 2040. Pour cela, la Commission prévoyait de proposer une révision de la directive sur les produits du tabac15(*) et de la directive sur la taxation du tabac16(*). L'objectif est d'interdire totalement les arômes et d'oeuvrer pour un conditionnement neutre des produits du tabac. La Commission devait également proposer de mettre à jour la recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac en prenant en compte l'émergence des cigarettes électroniques et des produits de tabac chauffé.
Sur proposition de la Commission, le Conseil a adopté une recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols17(*). Celle-ci intègre deux modifications principales. Tout d'abord, le champ d'application des produits visés est étendu aux produits émergents qui émettent de la fumée et aux aérosols incluant les produits à base de tabac chauffé et les cigarettes électroniques. Ensuite, le champ d'application des environnements pour lesquels des mesures devraient être prises est également étendu aux principaux espaces extérieurs ou semi extérieurs, visant notamment les espaces de loisirs extérieurs, les espaces extérieurs reliés à des établissements de soins de santé et d'éducation, les bâtiments publics, les établissements de service notamment les terrasses de cafés et restaurants, et les arrêts et gares de transport. Dans ce cadre, les États membres devront garantir une protection efficace à leurs citoyens et développer des campagnes de prévention et de sevrage tabagique.
En outre, la Commission a adopté une directive déléguée18(*) afin d'étendre aux produits à base de tabac chauffé l'interdiction de mise sur le marché de produits du tabac contenant des arômes. Cette directive déléguée supprime également la possibilité pour les États membres d'exempter les produits à base de tabac chauffé de l'obligation de présenter des avertissements sanitaires sur les emballages.
Les rapporteurs se félicitent de ces initiatives mais souhaiteraient que la Commission aille plus loin.
En effet, malgré les actions mises en place, l'Eurobaromètre 2024, qui vise à déterminer la prévalence tabagique et la consommation des produits du tabac au sein des pays de l'Union Européenne, montre une prévalence tabagique en hausse : celle-ci est en effet passée de 24 % en 2021 à 25 % en 2024.
Pour les rapporteurs, une révision de la législation du tabac est nécessaire afin de réduire la consommation. La directive sur les produits du tabac et la directive sur la publicité pour le tabac19(*) sont en cours d'évaluation. La lettre de mission du Commissaire européen à la santé, M. Oliver Varhalyi, prévoit, en effet, une évaluation et une révision de la législation de l'Union sur le tabac afin notamment de limiter la consommation par les plus jeunes des nouveaux produits du tabac.
Enfin, il sera également nécessaire de travailler à lutter contre la consommation de stupéfiants et notamment le cannabis, première substance illicite consommée par les adolescents.
2. Des initiatives limitées dans la lutte contre la consommation d'alcool
La consommation excessive d'alcool constitue un problème majeur de santé publique. Dans le cadre du plan cancer, la Commission se fixait pour objectif de diminuer la consommation d'alcool d'au moins 10 % entre 2021 et 2025. Pour cela, la législation de l'Union relative à la taxation de l'alcool devait faire l'objet d'une révision, ce qui n'est toujours pas le cas.
Pour les rapporteurs, une révision de cette législation doit permettre d'adapter les taux d'imposition à l'arrivée de nouveaux produits alcoolisés sur le marché.
Pour ECO, l'absence d'avancée dans ce domaine est l'une des principales déceptions du plan cancer.
Toutefois, certaines initiatives ont été mises en oeuvre.
Le règlement (UE) 2021/211720(*) impose l'affichage de la liste des ingrédients présents dans les produits de la vigne et les produits vinicoles aromatisés depuis le 8 décembre 2023, ainsi qu'une déclaration nutritionnelle. Leur valeur énergétique doit toujours être indiquée sur l'emballage, les autres informations pouvant être accessibles via des moyens électroniques. En revanche, les avertissements sanitaires sur les étiquettes des boissons alcoolisées ne sont toujours pas obligatoires.
Par ailleurs, la Commission a lancé, en partenariat avec l'OMS, le projet EVID-ACTION qui a pour objectif de renforcer les connaissances sur le lien entre l'alcool et le cancer, ainsi qu'une campagne d'information intitulée « redéfinir l'alcool » visant à sensibiliser les européens aux risques liés à la consommation d'alcool.
* 14 https://cancer-code-europe.iarc.fr/index.php/fr/
* 15 Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE
* 16 Directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés
* 17 Recommandation du Conseil du 3 décembre 2024 relative aux environnements sans fumée et sans aérosols remplaçant la recommandation du Conseil 2009/C 296/02 (C/2024/7425)
* 18 Directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés
* 19 Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
* 20 Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union