CONCLUSION
Consacrée aux missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État, la commission d'enquête avait une feuille de route ambitieuse de par l'étendue de son périmètre. Cinq mois de travail effectif avec les ressources d'une commission d'enquête parlementaire ne permettent pas d'avoir une vision aussi exhaustive que la revue générale des politiques publiques lancée en juillet 2007. Cependant, le grand nombre d'auditions réalisées et la diversité des sources consultées permettent de formuler des orientations claires pour améliorer l'action publique.
La première des priorités est la lisibilité : rendre l'État compréhensible dans ses structures et accessible dans son action, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des collectivités. Une fois cette clarification opérée, se posera inévitablement la question de la répartition entre l'État, notamment déconcentré, et les collectivités territoriales.
En effet, si la commission a cherché à mieux incarner l'action de l'État autour de la figure du préfet, s'opposant à la multitude et, finalement, à l'anonymat des agences, elle fait également le constat que l'élu local incarne de plus en plus, aux yeux des citoyens, l'acteur légitime de l'action publique de proximité.
La commission d'enquête appelle à une poursuite du travail en ce sens, une fois l'État réorganisé, sachant qu'il ne pourra s'agir d'abandonner une politique aux collectivités sans leur donner les moyens de l'exercer. La commission a pris soin de prévoir que toute réinternalisation de l'action d'une agence territorialisée s'accompagne du transfert à l'administration déconcentrée des personnels et des moyens. Il devra en être de même demain pour toute décision de transfert de certaines de ces compétences vers les régions, départements, intercommunalités ou communes.
Plutôt que de promettre des milliards illusoires, ce rapport assume un réalisme ambitieux : il démontre comment l'État peut dégager autour de 550 millions d'euros d'économies de fonctionnement et ouvrir la voie à une action publique plus lisible et performante. À ces économies directes sur le budget de l'État viennent s'ajouter les économies pour les bénéficiaires du seul fait de la simplification de l'action publique. Au-delà des centaines de millions d'euros gagnés sur les charges de fonctionnement par la mutualisation et la rationalisation, les gains les plus durables et les plus importants résideront dans une meilleure mise en oeuvre des politiques publiques, recentrées sur les véritables priorités. Ce seront alors des euros de subvention en moins pour les particuliers, les entreprises ou les collectivités.
Dans les derniers paragraphes, le rapport invite à questionner le périmètre d'action de l'État et ses modalités d'intervention. L'État doit-il continuer à soutenir les secteurs où l'initiative privée pourrait prendre le relais ? Cette réflexion, stratégique et politique, dépasse le mandat de la commission d'enquête. Il lui revient d'avoir ouvert la voie, en posant des bases solides pour une action publique plus efficace, plus claire et plus respectueuse des deniers publics.