III. DEMAIN, UN SEUL CHEF D'ORCHESTRE : LE PRÉFET
Les agences devaient permettre une action publique plus souple, plus adaptée et plus performante. Force est de constater que l'objectif n'a pas été atteint, comme en témoigne le sentiment d'abandon régulièrement exprimé par les territoires. À rebours de l'intention originelle, certaines agences bénéficient davantage aux moyennes et grandes collectivités qu'à celles de taille plus restreinte.
De fait, le recul des effectifs en préfecture et l'apparition de nouvelles entités pilotant de manière quasi autonome certains pans de l'action publique a eu pour conséquence une multiplication des interlocuteurs pour les collectivités, susceptibles de rendre des avis discordants sur un même projet.
« Le maire se voit confronté à une multiplicité d'acteurs qui ont chacun leur interprétation de la norme, leurs critères et leurs injonctions. »
Véronique Pouzadoux, maire de Gannat (Allier) et représentante de l'AMF
Cet éclatement de l'action publique a également complexifié les circuits de financements, qui imposent aujourd'hui de multiples procédures à la charge des collectivités, qu'il s'agisse d'appels à projets ou à manifestation d'intérêt, conduisant parfois au dépôt de plusieurs dossiers pour un même objet. L'allocation des moyens publics peut s'avérer sous-optimale, chaque payeur ignorant la décision des autres financeurs.
Face à ce constat sévère, il convient de renforcer le rôle du préfet à l'échelle locale, en désignant la préfecture comme point d'accès unique aux financements et aux dispositifs d'aide en matière d'ingénierie territoriale sollicités par les collectivités.
Les circuits d'attribution des aides aux collectivités, comme aux particuliers ou aux entreprises, suivraient le même schéma général, avec un point d'entrée unique pour le dépôt de la demande et une centralisation des paiements. L'unification du circuit de financement permettrait de mieux mutualiser les compétences humaines comme les infrastructures techniques et faciliterait également la lutte contre la fraude.
- Pour les aides aux particuliers, copropriétés, agriculteurs, à la pratique actuelle « un dispositif, une agence, une procédure » se substituerait le principe « un circuit pour toutes les aides ». Ce n'est en effet pas au citoyen de connaitre quel est le circuit administratif suivi par sa demande, mais à l'administration de savoir recevoir et transmettre sa demande.
Aides versées aux particuliers, copropriétés et agriculteurs
- Pour les aides aux collectivités, de manière similaire, l'instruction serait réalisée par l'administration déconcentrée la plus adaptée en fonction du dispositif, donc le plus souvent la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Aides versées aux collectivités
Ce nouveau schéma a notamment pour conséquence un transfert vers les services préfectoraux des effectifs des directions territoriales de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), qui perdrait son existence juridique sans que les politiques publiques qu'elle porte soient atteintes.
- Pour les entreprises, le point d'entrée serait le préfet de région, puisque la compétence de développement économique est située au niveau régional.
Aides versées aux entreprises
Ce faisant, les services des préfectures retrouveraient de réelles compétences d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, peu à peu abandonnées au profit des agences. Les missions du préfet seront ainsi de nouveau portées vers l'accompagnement stratégique et technique des acteurs locaux dans leur politique d'aménagement du territoire.