D. DES ENJEUX LIÉS À L'IMMOBILIER QUI N'ÉPARGNENT PAS LES UNITÉS D'ÉLITE
Comme indiqué supra, les dépenses d'investissement en matière d'immobilier de la gendarmerie et de la police nationales, qui recouvrent tant l'acquisition de terrains ou d'immeubles que les travaux de construction ou de réhabilitation, souffrent régulièrement d'un effet d'éviction au profit des dépenses de personnel et de fonctionnement. Il en résulte un état bâtimentaire très peu satisfaisant, notamment s'agissant des casernes domaniales de la gendarmerie nationale, comme l'a récemment exposé le rapporteur spécial81(*).
Or, si d'autres services sont encore plus affectés qu'elles, les unités d'élite n'échappent pas à ce constat, qu'il s'agisse de l'exiguïté de certains locaux, de leur état, de leur localisation ou encore des hébergements associés. S'ajoutent la tension sur l'immobilier que génère la hausse progressive des effectifs, ainsi que les enjeux associés à la sécurisation du stockage de munitions dangereuses.
Cette situation se reflète ainsi pour différentes implantations du RAID. À l'échelon central, à Bièvres, la dimension des locaux est aujourd'hui peu adaptée aux effectifs qui y sont affectés, tandis que leur configuration complique le fonctionnement logistique ; en outre, le stockage des munitions et des armes semble poser des difficultés en termes de sécurité, en dépit des efforts réalisés. À l'échelon territorial, plusieurs implantations du RAID souffrent de configurations bâtimentaires inadaptées, voire problématiques. Des défauts dans les structures des bâtiments (apparition de fissures structurelles) ont par exemple impacté les antennes de Lille et Bordeaux, obligeant à des adaptations et déménagements. À Mayotte, les locaux sont exigus, avec un espace unique de 30 mètres carrés pour loger les personnels du RAID, le matériel d'intervention, l'armement, les munitions et les vestiaires.
Le GIGN n'échappe pas non plus à la situation générale dégradée des bâtiments de la gendarmerie nationale. Certaines antennes s'appuient sur une capacité d'hébergement de ses effectifs limitée, contraignant certains personnels, y compris opérationnels, à se loger à l'extérieur, en contradiction avec le principe du logement en caserne des gendarmes et le besoin de célérité. Plus largement, les bâtiments de certaines antennes ne sont pas adaptés, à l'image de Mayotte, où les locaux posent des difficultés de logement, d'opérationnalité et même de sécurité, un projet de construction de caserne étant évoqué.
L'échelon central est quant à lui situé dans des locaux, la caserne Pasquier à Satory, qui ne sont plus adaptés aux besoins. Il est ainsi concerné par un projet immobilier d'ampleur intitulé « Capsatory », qui recouvre également le groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM) et des logements. Ce projet emporte, pour ce qui concerne le GIGN, la construction d'une nouvelle caserne à proximité des locaux actuels permettant d'adapter les infrastructures à ses besoins en termes de formation (centre d'entraînement multi-missions), d'instruction, de parachutisme et de plongée, ainsi que pour la logistique et les ressources humaines, le stockage des munitions, l'entretien automobile, le chenil, le poste de sécurité et le commandement.
Ce projet, dont le programme et les pièces du marché seraient prêtes à être publiées, requiert la validation du ministère de l'Économie et des finances. Il s'appuie sur un contrat de partenariat ; ce modèle, certes moins efficient sur le principe que le financement direct des dépenses afférentes au projet par l'État, répond à certains besoins spécifiques de la gendarmerie, dans un contexte d'attrition des crédits d'investissement, comme l'a récemment montré le rapporteur spécial82(*). Le schéma choisi permet le retour en domanialité à l'issue du contrat. Si le coût associé à ce projet, à savoir 600 millions d'euros selon la DGGN, est significatif, le rapporteur spécial considère qu'il s'agit d'un projet d'investissement structurant et nécessaire, qui doit être soutenu.
Plus largement, le rapporteur spécial rappelle que la réhabilitation et le renouvellement des bâtiments du RAID et du GIGN, qu'ils appartiennent à l'État ou aux collectivités territoriales, est favorable à l'efficacité opérationnelle de ces unités. D'un point de vue financier, ces dépenses présentent en outre un intérêt tenant au patrimoine bâtimentaire de l'État et des collectivités territoriales propriétaires ; elles permettent en outre de générer des économies, notamment au sein des antennes, dont les capacités d'hébergement très limitées conduisent régulièrement les personnels de renfort de l'unité centrale à devoir être hébergés et nourries à l'extérieur, y compris à l'hôtel, pour un coût significatif83(*).
Recommandation n° 7 : Déployer un niveau d'investissement suffisant en faveur de l'immobilier des unités d'élite et lancer le projet immobilier couvrant l'échelon central du GIGN à Versailles (ministère de l'Intérieur, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la police nationale)
* 81 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'immobilier de la gendarmerie nationale, M. Bruno BELIN, déposé le 10 juillet 2024.
* 82 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'immobilier de la gendarmerie nationale, M. Bruno BELIN, déposé le 10 juillet 2024.
* 83 Voir supra. Des primes sont également prévues, voir supra.