C. UN NÉCESSAIRE EFFORT DE COMMUNICATION SUR LA DÉLIVRANCE DES VISAS
Les auditions menées par les rapporteurs spéciaux ont unanimement souligné l'existence d'une marge significative de progression en matière de communication sur la délivrance des visas.
Deux axes de progression peuvent être identifiés en matière de communication.
En premier lieu, les services consulaires gagneraient à mener des actions de communication plus proactives sur la délivrance des visas et les conditions d'instruction des demandes, afin de répondre aux critiques pouvant émaner du public. Cette communication devrait assumer une transparence sur les facteurs d'allongement des délais (notamment la saisonnalité des demandes de visa selon les catégories). Elle devrait être plus assertive à l'égard des officines, en insistant sur le fait que le « coût » de la demande de visa n'inclut par les honoraires de ces sociétés. Le montant des frais engagés par les demandeurs dans leur démarche d'obtention d'un visa fait fréquemment l'objet de campagnes de presse hostiles.
Une harmonisation des informations transmises aux demandeurs par les postes pourrait ainsi être engagée, en s'inspirant des bonnes pratiques des postes les plus actifs en matière de communication et en s'appuyant sur la direction de la communication et de la presse (DCP).
En second lieu, il pourrait être envisagé de communiquer sur le caractère sélectif de la délivrance des visas. Une partie des crispations des demandeurs découle de l'absence de communication sur les critères d'examen des dossiers. Cette sélectivité peut être assumée, en amont, en insistant sur les conditions d'obtention des différentes catégories de visa et, en aval, par une motivation plus pédagogique des décisions de refus de demandes de visas.
Dans son rapport, Paul Hermelin recommandait d'adopter « un discours de transparence et de vérité vis-à-vis des demandeurs ». La mission d'évaluation estimait ainsi qu'une communication axée sur la sélectivité de la délivrance des visas permettrait d'expliquer aux demandeurs la contradiction apparente entre les objectifs d'attractivité et de contrôle de l'immigration attachés à la politique des visas.
À l'inverse, le rapport de la mission flash de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale100(*), publié en 2021, proposait d'adopter une communication plus « positive » sur les visas, en valorisant les opportunités d'accueil en France. Si cette approche semble pertinente à l'égard des publics cibles, il semble néanmoins que la démarche de communication doit inclure une dimension d'alerte sur les critères de délivrance des visas.
À propos de la sélectivité de la délivrance des visas, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'est déclaré réticent à adopter une communication trop ouverte. D'une part, une transparence assumée sur la démarche de sélectivité comporterait un effet réputationnel potentiellement négatif. En effet, les publics cibles, au sens du rapport Hermelin, appartiennent généralement à des catégories socio-professionnelles aisées et la priorité qui leur serait accordée peut générer des frustrations parmi les autres demandeurs. D'autre part, une communication détaillée soulèverait un risque d'opposabilité et pourrait ainsi nourrir un contentieux. Pour ces deux raisons, les recommandations du rapport Hermelin en matière de communication n'ont été que partiellement réalisées.
Recommandation : renforcer la communication sur la délivrance des visas, en harmonisant les informations diffusées par les services consulaires et en adoptant une posture transparente sur la sélectivité des procédures (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, direction de la communication et de la presse).
* 100 Rapport d'information n° 3728 (XVe législature) de M. M'Jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, au nom de la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission flash constituée le 8 janvier 2020, sur la politique des visas, le 12 janvier 2021.