B. LES VISAS DE LONG SÉJOUR : UNE RÉGLEMENTATION RELEVANT DAVANTAGE DU DROIT INTERNE
Les visas de long séjour permettent une résidence sur le territoire comprise entre trois mois et un an8(*). Son encadrement juridique relève, à titre principal, du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France (Ceseda).
Selon le motif et la durée du séjour de l'étranger en France, différents types de visas de long séjour peuvent être distingués :
- premièrement, le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), d'une durée de quatre mois à un an. Créé en 2009, dans un objectif de simplification des démarches, il dispense le détenteur de solliciter une carte de séjour auprès de la préfecture ;
- deuxièmement, le visa de long séjour temporaire (VLS-T), d'une durée comprise entre quatre et six mois et valant autorisation temporaire de séjour en France, dispense de demander un titre de séjour. Il peut être délivré pour différents motifs (suivi d'un enseignement court, exercice d'une activité artistique ou visite) ;
- troisièmement, le visa mention « carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l'arrivée », permet l'entrée en France mais oblige son détenteur à solliciter une carte de séjour en préfecture ;
- quatrièmement, le visa « vacances-travail », d'une durée maximale d'un an, délivré uniquement si le pays du demandeur est lié avec la France par un accord bilatéral ;
- cinquièmement, le visa pour scolariser un mineur en France, d'une durée maximal d'onze mois. Les mineurs ne sont pas soumis à la délivrance d'une carte de séjour.
À noter qu'il existe une catégorie spécifique de visas, de court ou de long séjour, pour les collectivités d'outre-mer, qui ne font pas partie intégrante du territoire de l'espace Schengen. Ces visas relèvent, par conséquent, uniquement du Ceseda. Ce type de visa représente cependant un très faible flux sur le volume de délivrance de visas sur le territoire français (0,6 % en 2024).
* 8 Par principe, tout « étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an » (art. L. 312-2 du Ceseda).