C. RESTAURER LA COMPÉTITIVITÉ DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE FRANÇAISE

L'industrie automobile française souffre tant d'un déficit de compétitivité-coût que de compétitivité-hors-coût, et doit donc agir sur ces deux facteurs pour assurer sa survie.

1. Rattraper le retard sur l'électrique et devenir pionnier sur le véhicule du futur

Afin de rattraper son retard en matière de véhicules électriques, l'Europe devrait agir sur tous les leviers :

- en amplifiant son effort de R & D ;

en soutenant ses gigafactories, y compris en phase d'industrialisation ;

- mais aussi en imposant des transferts de technologies aux acteurs industriels qui souhaitent s'installer en Europe pour accéder au marché européen.

Pour reprendre le leadership technologique sur les prochaines générations de véhicules, les rapporteurs recommandent d'investir massivement dans le logiciel, domaine d'excellence français.

2. Dégager des marges de manoeuvre pour assurer les investissements nécessaires à assurer l'avenir

Afin des restaurer la compétitivité-coût, il est crucial de faire baisser en France le coût du travail et de l'énergie, mais aussi de rééquilibrer les règles de concurrence intra-européenne, afin d'éviter les délocalisations vers les pays d'Europe de l'Est ou du pourtour méditerranéen.

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

Dans l'immédiat

À moyen terme

À long terme

Assurer des débouchés pour les constructeurs français

Donner à la filière du temps pour se mettre à niveau
sur l'électrique

Devenir leader sur le véhicule du futur

Lutter contre la concurrence déloyale et protéger le marché européen

· Instaurer des droits de douane sur les véhicules électriques chinois au moins équivalents à ceux appliqués par la Chine

· Imposer un contenu local européen (80 %) pour les véhicules vendus en Europe et fixer un objectif d'au moins 40 % de batteries produites localement en 2035

Soutenir le marché électrique

• Harmoniser les politiques de soutien à la demande au niveau européen

• Développer un marché de l'occasion des véhicules électriques en créant un diagnostic batterie certifié obligatoire

Sortir du « tout électrique »

· Repousser l'interdiction de la vente des voitures thermiques

· Mettre en oeuvre le principe de neutralité technologique

Assurer la souveraineté française et européenne en matière de véhicules électriques

· Soutenir le développement et le passage à l'échelle des gigafactories européennes

· Mettre en application dans les meilleurs délais la stratégie européenne sur les matériaux critiques et soutenir la création de « hubs minéraux » pour l'approvisionnement et la transformation des matériaux critiques

· Contraindre les acteurs extra-européens qui souhaitent s'implanter en Europe à des transferts de technologie

Regagner en compétitivité

· Accompagner la restructuration de la filière en mettant en place un plan national et européen d'accompagnement pour les équipementiers

· Harmoniser les règles relatives à l'investissement au sein de l'UE et réduire le coût du travail et de l'électricité en France.

· Adapter la réglementation et flécher les soutiens publics pour favoriser la production de petits véhicules abordables

Soutenir et amplifier l'effort de R & D

· Sanctuariser les mécanismes de soutien à la recherche, notamment le principe du crédit d'impôt recherche (CIR)

· Soutenir l'émergence d'un écosystème européen du véhicule numérique

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