B. AU-DELÀ DE 2028, ESSAIMER L'ESPRIT PVD À
TRAVERS
LES « TERRITOIRES DE DEMAIN »
1. Passer des « petites villes de demain » aux « territoires de demain »
Le programme PVD a produit des résultats incontestablement positifs : il a permis d'outiller les communes dans la conception de projets structurants de territoire, mais aussi de diffuser en leur sein une culture et une méthode de travail précieuses pour réfléchir à leur avenir.
Aussi, les rapporteurs préconisent de continuer à faire vivre et d'essaimer les acquis de cette expérience à une échelle territoriale plus vaste (au niveau des EPCI ou pôles d'équilibres territoriaux par exemple), à travers le déploiement d'une démarche qui pourrait s'appeler « Territoires de demain ».
Recommandation n° 2 : À partir de 2028, essaimer et faire fructifier l'esprit « PVD » en lançant une démarche « Territoires de demain » permettant d'accompagner à plus vaste échelle les territoires ruraux volontaires dans la conduite de leurs projets structurants.
2. Assurer la coopération de l'ensemble des acteurs et soutenir l'ingénierie publique existante
Les rapporteurs émettent plusieurs recommandations en ce qui concerne les modalités selon lesquelles pourrait se déployer la démarche qui capitaliserait sur l'expérience PVD.
Premièrement, il apparaît stratégique que le soutien apporté à l'ingénierie s'appuie principalement sur l'ingénierie publique existante. En effet, nos territoires bénéficient largement d'une ingénierie déjà existante, publique, performante, bien implantée et bien au fait des spécificités locales, et souvent gratuite, comme dans le cas, par exemple, des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (les CAUE). Dans le contexte dégradé qui caractérise actuellement nos finances publiques, privilégier l'existant, le local et ce qui est déjà immédiatement opérationnel apparaît comme un levier significatif d'efficience. Cela implique en outre de mieux faire connaître aux porteurs de projet l'ingénierie publique locale existante.
Recommandation n° 4 : Apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage juridique aux « Territoires de demain » afin que le recours local à l'ingénierie puisse s'appuyer prioritairement sur l'ingénierie publique existante, tout en respectant le code de la commande publique.
Recommandation n° 5 : Établir à destination des élus « Territoires de demain » un recensement exhaustif de l'ingénierie publique existante sur le territoire.
Sur le plan de la gouvernance, il est proposé la mise en place pour chaque « territoire de demain » d'un pilotage qui soit co-construit avec l'ensemble des acteurs. En particulier : au lieu de consacrer un temps conséquent à présenter leur projet à chaque financeur potentiel selon un calendrier et des critères d'évaluation différents, les porteurs de projets doivent pouvoir bénéficier d'un comité de financeurs exhaustif et coopératif, qui puisse évaluer une bonne fois pour toutes, de manière cohérente et concordante, si les projets élaborés et sélectionnés sont finançables et, si oui, selon quelles modalités.
Recommandation n° 3 : À partir d'un diagnostic de territoire partagé, appuyer la démarche « Territoires de demain » par la co-construction, sur la base d'une proposition initiale formulée par les services de l'État, d'une comitologie adaptée aux particularismes et contextes locaux.
3. Mettre en cohérence les outils contractuels de demain
La séquence 2026-2027 constituera un jalon structurant pour l'aménagement du territoire : de nombreux dispositifs de contractualisation (contrats de réussite de la transition écologique, contrats de plan État-région, programmes « Action coeur de ville » et « Villages d'avenir », etc.) atteindront leur terme à cette échéance.
Pour les rapporteurs, il s'agit d'une opportunité de mettre en cohérence l'ensemble de ces outils et, ainsi, de doter les « Territoires de demain » d'une vision pluriannuelle renforcée en matière de financements. Par ailleurs, il importe que les dispositifs contractuels qui seront élaborés pour la prochaine séquence intègrent, de manière plus systématique et transversale, les enjeux liés à l'adaptation aux effets du changement climatique. Cet impératif doit en particulier être au coeur de la démarche des « Territoires de demain » qu'ils appellent de leurs voeux.
Recommandation n° 6 : Profiter de la fin du cycle PVD pour une mise en cohérence globale de l'ensemble des dispositifs de contractualisation et de planification locaux.
Recommandation n° 7 : Renforcer la prise en compte des enjeux d'adaptation au changement climatique, de manière transversale, dans tous les territoires de demain.