TROISIÈME
PARTIE :
AMÉLIORER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE
DES
UNIVERSITÉS EN RECRÉANT LES CONDITIONS D'UNE RELATION DE
CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS
Au terme de ses travaux, la mission a défini cinq axes de recommandations visant à améliorer le pilotage stratégique des universités.
L'ensemble de ces préconisations sont guidées par la préoccupation de recréer les conditions d'une relation de confiance entre l'ensemble des acteurs du monde universitaire et contribuant à son fonctionnement - et, au-delà, avec tous les citoyens, l'université constituant un bien public dont la préservation constitue un impératif pour l'ensemble de la société. Alors que le fonctionnement et l'image de l'institution universitaire apparaissent aujourd'hui abîmés par deux décennies de bouleversements imparfaitement régulés, cette restauration de la confiance constitue un prérequis de toute nouvelle évolution d'ampleur du service public de l'enseignement supérieur.
Ces recommandations visent en particulier à donner enfin aux établissements, depuis longtemps contraints d'absorber les conséquences d'un pilotage erratique, l'orientation, la visibilité et les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions fondamentales de recherche et de formation, dans le cadre d'une autonomie effective.
I. DÉFINIR UN CAP STRATÉGIQUE PARTAGÉ AU NIVEAU NATIONAL
L'absence de boussole stratégique de l'État en matière universitaire résulte à la fois de la faiblesse du cadre législatif définissant les missions des universités, construit par accumulation au point d'en devenir illisible, et de la carence du ministère dans la définition d'une stratégie nationale concertée, pourtant prévue par le législateur.
Les rapporteurs estiment en conséquence nécessaire de créer un cadre stratégique à trois niveaux, en tenant compte des instruments opérationnels en cours de déploiement auprès des établissements.
1. Clarifier la définition législative des missions de l'université
Le premier niveau doit être celui de la loi, à laquelle il revient de fixer de manière claire et intelligible les missions et les objectifs assignés au service public de l'enseignement supérieur. Cette ambition suppose un travail de réécriture du chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation (soit ses articles L. 123-1 à L. 123-9), dont le contenu ne peut être défini que par la voie du débat parlementaire.
Recommandation n° 1 : Clarifier et prioriser les dispositions législatives du code de l'éduction relatives aux missions et aux objectifs des établissements universitaires.
2. Appliquer les dispositions législatives relatives à la Stranes
Le deuxième niveau serait celui de la concertation entre les acteurs, qui doivent être appelés à se prononcer tous les cinq ans sur les grandes lignes de la politique menée par la puissance publique en matière universitaire, ainsi que sur les contours d'une programmation budgétaire pluriannuelle - ainsi que le prévoit déjà l'article L. 123-1 du code de l'éducation.
Cette concertation doit associer l'ensemble des acteurs intéressés au fonctionnement de l'université, ce qui recouvre, outre les ministères concernés et la représentation des établissements, la communauté universitaire et scientifique, les partenaires culturels, sociaux et économiques ainsi que les collectivités territoriales. L'association du Parlement pourrait être assurée par la présence de députés et sénateurs dans la concertation, ainsi que par la transmission des orientations envisagées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant leur adoption définitive.
3. Garantir l'articulation des Comp avec les priorités nationales
Le troisième niveau serait celui des contrats d'objectifs, de moyens et de performance (Comp), sur lesquels le ministère a récemment reporté l'ensemble de son action stratégique. Il ne paraît pas pertinent de mettre fin à la dynamique enclenchée par le déploiement annoncé des Comp à 100 %, très positive à plusieurs égards ; il est cependant nécessaire de prévoir les conditions de l'articulation entre les orientations définies par ces instruments et les priorités tracées par concertation nationale.
Cette articulation pourrait être assurée par la définition, dans le cadre de la concertation, d'un ensemble de variables obligatoires et facultatives découlant de ces priorités. Pourraient par exemple être fixés, en fonction des résultats de la concertation, des objectifs chiffrés en matière de réussite et d'accompagnement des étudiants, d'insertion professionnelle, de féminisation des filières scientifiques ou encore de mobilisation de financements compétitifs.
Chaque établissement disposerait d'une marge d'appréciation, dans le cadre de son dialogue avec l'administration déconcentrée, pour retenir les variables facultatives les mieux adaptées à son projet d'activité et à son profil d'amélioration. Un tel système permettrait de tenir compte de la différenciation croissante des établissements tout en garantissant que les objectifs qu'ils choisissent de s'approprier s'inscrivent dans un ensemble de priorités partagées au niveau national. Conformément aux recommandations formulées par Vanina Paoli-Gagin dans son rapport précité, la limitation du nombre des variables ainsi définies pourra seule fonder une approche véritablement stratégique, en évitant l'écueil de la dilution.
Recommandation n° 2 : Instituer une conférence stratégique quinquennale réunissant l'ensemble des parties prenantes pour déterminer les objectifs et les priorités de la politique universitaire nationale, ainsi qu'un ensemble de variables en découlant pour la négociation des contrats d'objectifs, de moyens et de performance (Comp).