- L'ESSENTIEL
- I. FAUTE DE CAP FIXÉ PAR LA PUISSANCE
PUBLIQUE, UN PAYSAGE UNIVERSITAIRE ILLISIBLE
- II. FAUTE DE CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS, UN
PILOTAGE FINANCIER À VUE
- B. DES DIVERGENCES D'APPRÉCIATION SUR LES
MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES DES UNIVERSITÉS
- III. AMÉLIORER LE PILOTAGE
STRATÉGIQUE DES UNIVERSITÉS EN RECRÉANT UNE RELATION DE
CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS
- I. FAUTE DE CAP FIXÉ PAR LA PUISSANCE
PUBLIQUE, UN PAYSAGE UNIVERSITAIRE ILLISIBLE
- - AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE.
- I. L'UNIVERSITÉ, UN BIEN PUBLIC SANS
BOUSSOLE
- 1. L'ambition de la France pour ses
universités n'est pas définie
- - depuis cinq ans, la France ne dispose d'aucun
document stratégique actualisé en concertation avec les acteurs
concernés pour définir les orientations pluriannuelles, à
l'échelle nationale, de son système d'enseignement
supérieur.
- redimensionnement des Comp.
- 2. La massification des effectifs étudiants
n'est pas régulée
- baisse, en raison d'une profonde divergence
d'intérêts entre les établissements et les rectorats
:
- ï Situation des étudiants un an
après leur entrée en licence
- 59,5 % ont effectivement été inscrits
dans une formation.
- Taux d'emploi à dix-huit mois des
diplômés de master
- 1. Une tutelle perçue comme
inadaptée
- 2. Des inflexions en cours sur le positionnement de
l'État
- 3. La faiblesse du ministère de
l'enseignement supérieur dans le jeu interministériel
- 1. Un déficit d'influence auprès des
décideurs publics
- Évolution du nombre de docteurs
formés entre 2011 et 2020 en Chine, en Inde, aux États-Unis et en
France
- 2. Une image dégradée auprès
des étudiants, des familles et des entreprises
- Dépense moyenne annuelle par
étudiant en fonction des modes formation
- Extrait des résultats de l'enquête
Ipsos-CGE
- 3. La concurrence accrue du secteur
privé
- Évolution comparée des effectifs
étudiants dans l'enseignement supérieur entre 1990 et 2023
- 1. L'ambition de la France pour ses
universités n'est pas définie
- II. LES UNIVERSITÉS, DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À LA TRANSFORMATION
INACHEVÉE
- I. L'UNIVERSITÉ, UN BIEN PUBLIC SANS
BOUSSOLE
- DEUXIÈME PARTIE.
- I. UNE SUBVENTION DES COÛTS FIXES ILLISIBLE,
INÉQUITABLE, IMPRÉVISIBLE, COURT-TERMISTE ET
SOUS-CALIBRÉE
- 1. Une forte dépendance à la
ressource budgétaire
- ï En premier lieu, la progression, voire la
récurrence, du montant des ressources extra-budgétaires
allouées par les pouvoirs publics semble aujourd'hui de moins en moins
garantie.
- Montant de la SCSP et part dans les ressources des
établissements
- 2. Un processus d'allocation illisible et
fluctuant
- SCSP par étudiant de 10 universités
en 2023
- 1. Des reculs répétés de la
compensation des coûts fixes
- 2. Une dégradation de la visibilité
budgétaire des établissements
- 1. Une forte dépendance à la
ressource budgétaire
- II. DES DIVERGENCES D'APPRÉCIATION SUR LES
MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES DES UNIVERSITÉS
- 1. Un état des lieux peu lisible
- les données disponibles sont
nombreuses.
- Les différents ensembles de données
sur la situation financière des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche
- 2. Une relation entre les opérateurs et la
tutelle marquée par la défiance
- 3. Des indicateurs comptables diversement
interprétés
- 1. L'inquiétante dynamique des
résultats financiers
- 2. Une remise en cause de l'autonomie des
universités
- 1. Une hausse de la trésorerie
résultant du cycle d'encaissement des recettes
- 2. L'utilisation de la trésorerie «
non disponible » en question
- À condition qu'ils disposent, à
chaque échéance, de la trésorerie nécessaire pour
effectuer leurs dépenses programmées, rien n'interdit donc aux
établissements de faire contribuer la part dite « affectée
» de leur trésorerie à leur gestion courante.
- 3. Les conditions d'une gestion dynamique de la
trésorerie ne sont pas réunies
- 1. Un état des lieux peu lisible
- I. UNE SUBVENTION DES COÛTS FIXES ILLISIBLE,
INÉQUITABLE, IMPRÉVISIBLE, COURT-TERMISTE ET
SOUS-CALIBRÉE
- TROISIÈME PARTIE : AMÉLIORER LE
PILOTAGE STRATÉGIQUE
- LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
- - EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- - LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES
UTILISÉS DANS LE RAPPORT
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI DES
RECOMMANDATIONS
Relations stratégiques entre l'État et les universités
Rapports d'information
Rapport d'information n° 58 (2025-2026), déposé le