- L'ESSENTIEL
- A. L'UNIVERSITÉ, UN BIEN PUBLIC SANS
BOUSSOLE
- B. LES UNIVERSITÉS, DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS À LA TRANSFORMATION INACHEVÉE
- A. L'UNIVERSITÉ, UN BIEN PUBLIC SANS
BOUSSOLE
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE.
FAUTE DE CAP FIXÉ PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE,
UN PAYSAGE UNIVERSITAIRE ILLISIBLE
- I. L'UNIVERSITÉ, UN BIEN PUBLIC SANS
BOUSSOLE
- A. UNE INSTITUTION EN MANQUE DE
STRATÉGIE
- 1. L'ambition de la France pour ses
universités n'est pas définie
- a) Une accumulation de missions législatives
sans cohérence d'ensemble
- b) La carence du ministère dans la
définition d'une stratégie nationale
- (1) Les dispositions législatives relatives
à la Stranes ne sont plus appliquées depuis 2019
- (2) Cette lacune n'est pas compensée par le
report du travail stratégique du ministère sur les Comp
- a) Une accumulation de missions législatives
sans cohérence d'ensemble
- 2. La massification des effectifs étudiants
n'est pas régulée
- a) Une contrainte pesant d'abord sur les
universités
- b) Une formation ouverte à tous les
bacheliers
- (1) En droit, la procédure Parcoursup assure
une conciliation des principes encadrant l'accès à l'enseignement
supérieur
- (2) En pratique, la définition des
capacités d'accueil universitaires crée un droit d'accès
à l'université pour tous les bacheliers
- c) Une forte sélection a posteriori et par
l'échec
- (1) Des mécanismes de sélection
opérant tout au long du parcours universitaire
- (2) Un choix dommageable pour les
étudiants, les établissements et les finances publiques
- a) Une contrainte pesant d'abord sur les
universités
- 1. L'ambition de la France pour ses
universités n'est pas définie
- B. UNE INSTITUTION EN MANQUE DE PILOTAGE
- C. UNE INSTITUTION EN MANQUE DE
(RE)CONNAISSANCE
- 1. Un déficit d'influence auprès des
décideurs publics
- 2. Une image dégradée auprès
des étudiants, des familles et des entreprises
- a) Un coût modique assimilé à
une moindre valeur
- (1) Des frais d'inscription sans lien avec le
coût des formations
- (2) Un « signal prix »
négatif pour l'attractivité des filières
universitaires
- (3) Le cas particulier des étudiants
extracommunautaires
- b) Une formation perçue comme peu exigeante
et non professionnalisante
- (1) La faible qualité perçue de la
formation ne permet pas aux filières non sélectives de
l'université d'attirer les meilleurs profils
- (2) Une formation faiblement valorisée par
les entreprises
- c) Des réussites peu mises en avant
- a) Un coût modique assimilé à
une moindre valeur
- 3. La concurrence accrue du secteur
privé
- 1. Un déficit d'influence auprès des
décideurs publics
- A. UNE INSTITUTION EN MANQUE DE
STRATÉGIE
- II. LES UNIVERSITÉS, DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À LA TRANSFORMATION
INACHEVÉE
- A. UNE POLITIQUE DE DIFFÉRENCIATION AUX
MULTIPLES IMPENSÉS
- 1.
L'hétérogénéité croissante des
établissements universitaires
- a) Les bouleversements induits par le soutien
à la performance de la recherche
- (1) L'ambition de constituer des pôles
d'excellence de rang mondial a entraîné de profondes modifications
du statut, de l'organisation et du financement des établissements
labellisés Idex et Isites
- (2) Le développement des financements
sélectifs a conduit à la mise en concurrence
généralisée des établissements
- b) Une fragmentation croissante du paysage
universitaire
- a) Les bouleversements induits par le soutien
à la performance de la recherche
- 2. Le risque d'un éclatement de la
catégorie des universités
- 1.
L'hétérogénéité croissante des
établissements universitaires
- B. UN OBJECTIF D'AUTONOMISATION SANS MOYENS
OPÉRATIONNELS
- 1. Un sous-calibrage des fonctions support
- a) Une technicité croissante appelant des
compétences spécialisées
- (1) Les lacunes des services dans la gestion
budgétaire et salariale
- (2) De forts besoins pour la mobilisation et la
gestion des financements compétitifs
- b) Un cadre d'exercice mal défini et peu
attractif
- (1) L'absence de corps professionnel
dédié
- (2) Un faible niveau de
rémunération
- a) Une technicité croissante appelant des
compétences spécialisées
- 2. Des impulsions contradictoires dégradant
l'attractivité de la dévolution immobilière
- 1. Un sous-calibrage des fonctions support
- A. UNE POLITIQUE DE DIFFÉRENCIATION AUX
MULTIPLES IMPENSÉS
- I. L'UNIVERSITÉ, UN BIEN PUBLIC SANS
BOUSSOLE
- DEUXIÈME PARTIE.
FAUTE DE CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS,
UN PILOTAGE FINANCIER À VUE
- I. UNE SUBVENTION DES COÛTS FIXES ILLISIBLE,
INÉQUITABLE, IMPRÉVISIBLE, COURT-TERMISTE ET
SOUS-CALIBRÉE
- A. UN MANQUE DE TRANSPARENCE DANS LA
RÉPARTITION DES RESSOURCES
- 1. Une forte dépendance à la
ressource budgétaire
- 2. Un processus d'allocation illisible et
fluctuant
- a) Un introuvable modèle de
répartition
- (1) L'abandon du modèle Sympa a
accentué le poids des facteurs historiques
- (2) La portée limitée de la
négociation individuelle à la performance
- (3) Les COMP à 100 % : une
portée financière à clarifier
- b) De forts contrastes nourrissant un sentiment
d'iniquité
- a) Un introuvable modèle de
répartition
- 1. Une forte dépendance à la
ressource budgétaire
- B. UN MANQUE DE CONSTANCE DANS LE SOUTIEN DE
L'ÉTAT
- C. UN MANQUE DE FIABILITÉ DANS LE VERSEMENT
DES DOTATIONS
- A. UN MANQUE DE TRANSPARENCE DANS LA
RÉPARTITION DES RESSOURCES
- II. DES DIVERGENCES D'APPRÉCIATION SUR LES
MARGES DE MANoeUVRE FINANCIÈRES DES UNIVERSITÉS
- A. LES DÉTERMINANTS D'UN DIAGNOSTIC NON
PARTAGÉ
- B. UNE INDUBITABLE FRAGILISATION FINANCIÈRE
- C. LE DÉBAT MAL POSÉ DE LA
TRÉSORERIE « FLÉCHÉE »
- A. LES DÉTERMINANTS D'UN DIAGNOSTIC NON
PARTAGÉ
- I. UNE SUBVENTION DES COÛTS FIXES ILLISIBLE,
INÉQUITABLE, IMPRÉVISIBLE, COURT-TERMISTE ET
SOUS-CALIBRÉE
- TROISIÈME PARTIE :
AMÉLIORER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE
DES UNIVERSITÉS EN RECRÉANT LES CONDITIONS D'UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS
- I. DÉFINIR UN CAP STRATÉGIQUE
PARTAGÉ AU NIVEAU NATIONAL
- II. AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DE
L'UNIVERSITÉ
- III. GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA
PRÉVISIBILITÉ DE L'ALLOCATION DES MOYENS
- IV. MODERNISER LA FONCTION FINANCIÈRE DES
ÉTABLISSEMENTS
- V. OUVRIR UNE RÉFLEXION NATIONALE SUR
L'ORIENTATION ÉTUDIANTE ET LES TARIFS UNIVERSITAIRES
- I. DÉFINIR UN CAP STRATÉGIQUE
PARTAGÉ AU NIVEAU NATIONAL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET
ACRONYMES
UTILISÉS DANS LE RAPPORT
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
Relations stratégiques entre l'État et les universités
Rapports d'information
Rapport d'information n° 58 (2025-2026), déposé le