IV. MODERNISER LA FONCTION FINANCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS
1. Améliorer la qualité du pilotage financier
a) Généraliser l'approche analytique de la comptabilité
La fiabilisation de l'information comptable produite par les établissements constitue un préalable indispensable à l'établissement d'un diagnostic partagé de leur situation financière et à l'amélioration de leur gestion financière. Les rapporteurs estiment à ce titre indispensable de généraliser l'approche analytique de la comptabilité des universités, afin de pouvoir disposer d'une connaissance fine de la structure de leurs coûts.
Cette évolution est nécessaire au pilotage budgétaire des établissements par l'administration de l'État comme à la définition de leurs orientations financière par les universités elles-mêmes. La construction d'une politique contractuelle sur objectifs suppose ainsi la caractérisation préalable des coûts de chaque établissement. Cette connaissance fine des coûts associés à chaque activité est également nécessaire au développement d'organisations permettant de dégager des ressources extrabudgétaires.
Il est en conséquence préconisé d'accélérer le déploiement du projet « connaissance des coûts des activités des établissements » (P2CA) dans l'ensemble des établissements.
Dans la perspective de la mise en place d'une gestion dynamique de la trésorerie, la généralisation de la comptabilité analytique doit être assortie du développement d'indicateurs comptables permettant de connaître à tout moment et de manière exhaustive le montant des engagements de dépenses pris par les établissements dans le cadre des appels à projets.
Recommandation n° 8 : Généraliser la comptabilité analytique et développer les outils comptables permettant la connaissance actualisée du montant des engagements de dépenses pris par les établissements dans le cadre de leurs appels à projets.
b) Favoriser la montée en compétence des services support
Cette évolution comptable ne pourra être menée à bien sans une montée en compétence des services support dédiés aux fonctions financière et immobilière des établissements. Cette montée en compétence ne pourra elle-même advenir qu'à la condition d'un renforcement de l'attractivité, notamment salariale, des emplois correspondants. Elle pourra également être favorisée par un renforcement de l'accompagnement assuré par les services rectoraux, dont il revient à l'État d'assurer le dimensionnement adéquat.
Les expériences conduites avec succès par certains établissements plaident par ailleurs pour une structuration de la fonction de réponse aux appels à projets, notamment par la création de services dédiés, et en encourageant les coopérations avec les organismes de recherche.
Recommandation n° 9 : Favoriser la montée en compétence des services support en renforçant leur attractivité, en professionnalisant les fonctions relatives à la gestion immobilière et aux appels à projets, et en assurant un accompagnement adapté par les services rectoraux.
2. Élargir les possibilités d'expérimentation
L'adaptation de la fonction financière des établissements au nouveau contexte budgétaire et au défi de la rénovation de leur patrimoine immobilier, notamment lorsqu'ils bénéficient de sa dévolution, doit enfin passer par le développement de nouvelles possibilités d'expérimentation ouvertes aux établissements volontaires.
Ces expérimentations doivent notamment porter sur :
- le déploiement d'une gestion dynamique de la trésorerie strictement encadrée. Les conditions n'étant actuellement pas réunies pour assurer le passage indifférencié des établissements à un régime de gestion dynamique de leur trésorerie, toute évolution sur ce point doit d'abord passer par la voie de l'expérimentation ;
- un élargissement de la capacité d'emprunt des universités, mesuré dans son montant et limité à un échantillon restreint d'établissements présentant toutes les garanties de soutenabilité budgétaire et de compétence financière. La levée complète des contraintes encadrant le recours à l'emprunt des établissements n'est en effet pas souhaitable, du fait notamment de la hausse mécanique de la dette des administrations publiques qui en résulterait. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, cette conséquence implique la mise en oeuvre d'un encadrement rigoureux, mettant notamment en rapport le montant des investissements réalisés avec celui des économies de fonctionnement qui pourraient en résulter à l'horizon pluriannuel. Cette condition plaide pour une expérimentation centrée, à titre principal, sur la réhabilitation énergétique du bâti universitaire.
Recommandation n° 10 : Les conditions de sa mise en oeuvre par les établissements n'étant pas réunies, suspendre les projets visant à développer la mobilisation de la trésorerie des universités.
Recommandation n° 11 : Développer, pour un échantillon réduit d'établissements volontaires, des possibilités d'expérimentation financière concernant notamment la gestion dynamique de la trésorerie et l'élargissement des possibilités de recours à l'emprunt, dans le but principal de financer les investissements nécessaires à la réhabilitation énergétique du bâti universitaire.