TROISIÈME PARTIE : AMÉLIORER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE
DES UNIVERSITÉS EN RECRÉANT LES CONDITIONS D'UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS
Au terme de ses travaux, la mission a défini cinq axes de recommandations visant à améliorer le pilotage stratégique des universités.
L'ensemble de ces préconisations sont guidées par la préoccupation de recréer les conditions d'une relation de confiance entre l'ensemble des acteurs du monde universitaire et contribuant à son fonctionnement - et, au-delà, avec tous les citoyens, l'université constituant un bien public dont la préservation constitue un impératif pour l'ensemble de la société. Alors que le fonctionnement et l'image de l'institution universitaire apparaissent aujourd'hui abîmés par deux décennies de bouleversements imparfaitement régulés, cette restauration de la confiance constitue un prérequis de toute nouvelle évolution d'ampleur du service public de l'enseignement supérieur.
Ces recommandations visent en particulier à donner enfin aux établissements, depuis longtemps contraints d'absorber les conséquences d'un pilotage erratique, l'orientation, la visibilité et les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions fondamentales de recherche et de formation, dans le cadre d'une autonomie effective.
I. DÉFINIR UN CAP STRATÉGIQUE PARTAGÉ AU NIVEAU NATIONAL
L'absence de boussole stratégique de l'État en matière universitaire résulte à la fois de la faiblesse du cadre législatif définissant les missions des universités, construit par accumulation au point d'en devenir illisible, et de la carence du ministère dans la définition d'une stratégie nationale concertée, pourtant prévue par le législateur.
Les rapporteurs estiment en conséquence nécessaire de créer un cadre stratégique à trois niveaux, en tenant compte des instruments opérationnels en cours de déploiement auprès des établissements.
1. Clarifier la définition législative des missions de l'université
Le premier niveau doit être celui de la loi, à laquelle il revient de fixer de manière claire et intelligible les missions et les objectifs assignés au service public de l'enseignement supérieur. Cette ambition suppose un travail de réécriture du chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation (soit ses articles L. 123-1 à L. 123-9), dont le contenu ne peut être défini que par la voie du débat parlementaire.
Recommandation n° 1 : Clarifier et prioriser les dispositions législatives du code de l'éduction relatives aux missions et aux objectifs des établissements universitaires.