2. Appliquer les dispositions législatives relatives à la Stranes
Le deuxième niveau serait celui de la concertation entre les acteurs, qui doivent être appelés à se prononcer tous les cinq ans sur les grandes lignes de la politique menée par la puissance publique en matière universitaire, ainsi que sur les contours d'une programmation budgétaire pluriannuelle - ainsi que le prévoit déjà l'article L. 123-1 du code de l'éducation.
Cette concertation doit associer l'ensemble des acteurs intéressés au fonctionnement de l'université, ce qui recouvre, outre les ministères concernés et la représentation des établissements, la communauté universitaire et scientifique, les partenaires culturels, sociaux et économiques ainsi que les collectivités territoriales. L'association du Parlement pourrait être assurée par la présence de députés et sénateurs dans la concertation, ainsi que par la transmission des orientations envisagées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant leur adoption définitive.
3. Garantir l'articulation des Comp avec les priorités nationales
Le troisième niveau serait celui des contrats d'objectifs, de moyens et de performance (Comp), sur lesquels le ministère a récemment reporté l'ensemble de son action stratégique. Il ne paraît pas pertinent de mettre fin à la dynamique enclenchée par le déploiement annoncé des Comp à 100 %, très positive à plusieurs égards ; il est cependant nécessaire de prévoir les conditions de l'articulation entre les orientations définies par ces instruments et les priorités tracées par concertation nationale.
Cette articulation pourrait être assurée par la définition, dans le cadre de la concertation, d'un ensemble de variables obligatoires et facultatives découlant de ces priorités. Pourraient par exemple être fixés, en fonction des résultats de la concertation, des objectifs chiffrés en matière de réussite et d'accompagnement des étudiants, d'insertion professionnelle, de féminisation
des filières scientifiques ou encore de mobilisation de financements compétitifs.
Chaque établissement disposerait d'une marge d'appréciation, dans le cadre de son dialogue avec l'administration déconcentrée, pour retenir les variables facultatives les mieux adaptées à son projet d'activité et à son profil d'amélioration. Un tel système permettrait de tenir compte de la différenciation croissante des établissements tout en garantissant que les objectifs qu'ils choisissent de s'approprier s'inscrivent dans un ensemble de priorités partagées au niveau national. Conformément aux recommandations formulées par Vanina Paoli-Gagin dans son rapport précité, la limitation du nombre des variables ainsi définies pourra seule fonder une approche véritablement stratégique, en évitant l'écueil de la dilution.
Recommandation n° 2 : Instituer une conférence stratégique quinquennale réunissant l'ensemble des parties prenantes pour déterminer les objectifs et les priorités de la politique universitaire nationale, ainsi qu'un ensemble de variables en découlant pour la négociation des contrats d'objectifs, de moyens et de performance (Comp).