B. DES ALÉAS CLIMATIQUES QUI TENDENT À RENFORCER LES ALÉAS SANITAIRES DANS UN CONTEXTE DE RÉDUCTION DE LA DISPONIBILITÉ DES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
1. Des aléas sanitaires aggravés par le changement climatique et la déprise agricole
Le risque sanitaire est attisé par le dérèglement climatique. S'il est difficile de prédire l'évolution de l'impact des maladies de la vigne sur les futurs rendements, il est établi que les taux de précipitations et les variations de température influent directement sur le développement des organismes à leur origine71(*). Il est déjà observé l'extension de maladies autrefois contenues à des zones identifiées comme le black rot (guignardia bidwellii) sur la façade atlantique, une maladie fongique prospérant dans un environnement humide et avec une hausse des températures, qui dessèche les grappes de raisin.
De façon plus préoccupante, le développement de certaines bactéries fait craindre la multiplication des menaces sanitaires pour lesquelles un traitement n'est pas encore disponible, à l'instar de l'infection causée par la bactérie xylella fastidiosa72(*), conduisant à l'arrachage et la destruction des plants contaminés conformément à la règlementation européenne visant à contrer sa propagation73(*).
Le réchauffement climatique fait également craindre une accélération de la propagation d'espèces d'insectes exotiques ravageuses ou vectrices de maladies pour la vigne comme, entre autres, la cicadelle africaine74(*), le scarabée japonais75(*) et la drosophila suzuki76(*). À titre d'exemple, en 2024, des cicadelles, du genre jacobiasca lybica, ont été identifiées en Corse et sur le pourtour méditerranéen, comme le souligne dans sa contribution écrite l'Institut français de la vigne et du vin (IFV). Le développement de cette cicadelle, pouvant ravager le feuillage de la vigne, est consécutif au réchauffement climatique dans ces bassins de production.
Ces dernières années, les vignobles français et européen sont particulièrement menacés par une maladie grave et incurable qui profite de la hausse des températures et des périodes de sécheresse pour s'étendre : la flavescence dorée, causant, lorsqu'elle se répand dans une exploitation, des pertes de rendements sévères par le dépérissement des plantes. Détectée en France depuis les années 1950, la maladie est provoquée par un phytoplasme, transmis aux ceps par un insecte vecteur, la cicadelle Scaphoideus titanus, originaire d'Amérique du Nord, présent d'abord sur le pourtour méditerranéen et désormais de l'Auvergne-Rhône-Alpes77(*) jusqu'au Val de Loire78(*).
À la différence du mildiou et du black rot, la flavescence dorée est classée comme organisme de quarantaine au niveau européen devant faire l'objet de mesures de lutte imposées. L'arrêté du 21 avril 202179(*) prescrit toute une série de mesures. En premier lieu, des mesures préventives, sous l'autorité de FranceAgriMer, prévoyant un contrôle sanitaire du matériel végétal (greffons et porte-greffes). En deuxième lieu, des mesures d'intervention établies par les préfets de région, de surveillance et de lutte contre la maladie incluant une série de trois traitements insecticides, voire l'arrachage des ceps infectés. Enfin, pour s'assurer de la pérennité de la génération suivante, la replantation ne peut advenir sans un traitement à l'eau chaude du matériel végétal.
En raison des difficultés économiques que connaît actuellement la filière viticole, certaines surfaces sont progressivement laissées à l'abandon formant des foyers de contamination et de recontamination pour les parcelles adjacentes cultivées. Selon les estimations du ministère chargé de l'agriculture, ces surfaces représenteraient, selon les régions, de quelques ares (Nord-Est) à plusieurs milliers (Nouvelle-Aquitaine)80(*). L'expansion de ces friches viticoles a déjà fait l'objet d'une loi promulguée le 13 juin 202581(*) qui vise leur limitation notamment via un nouveau régime de sanctions contraventionnelles pour s'assurer du respect des prescriptions en matière de lutte contre les organismes nuisibles règlementés.
La difficulté à enrayer la propagation de cette maladie est d'autant plus complexe que la densité du vignoble est forte. C'est notamment en partie à ce titre que le vignoble Bordelais, très dense, bénéficie d'un dispositif d'arrachage sanitaire en 2023. En effet, malgré les intenses efforts de prospection menés dans le cadre des groupements de défense contre les organismes nuisibles de Gironde, l'abandon d'une partie des vignes face à la baisse de la demande en vin rouge a constitué des réservoirs pour la propagation de la flavescence. Le plan était cofinancé par l'État et le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), proposant chacun une aide forfaire de 6 000 euros par hectare (étant à préciser que l'aide d'État était conditionnée à une renaturation des terres82(*)). Grâce à ces deux dispositifs, le ministère en charge de l'agriculture estime que d'ici à la fin d'année 2025, près de 9 200 ha devraient avoir été arrachés.
2. Une viticulture engagée dans une démarche environnementale, mais mise à risque face à la faible disponibilité de solutions efficaces et abordables
a) Une dynamique de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques
Si le dérèglement climatique attise le développement de différentes menaces sanitaires de la vigne, la réduction continuelle des solutions phytopharmaceutiques fait craindre un désarmement des exploitants. Ce constat est d'ailleurs établi de longue date par la commission des affaires économiques du Sénat pour certaines filières agricoles, à l'instar de la culture de la betterave, de la noisette ou encore de la cerise.
L'appréciation du niveau d'usage des produits phytosanitaires se fait après le calcul de l'indicateur du nombre de traitements83(*). L'indice de fréquence des traitements (IFT) est fonction du nombre de produits appliqués et du nombre de passages pour chacun des produits phytopharmaceutiques84(*).
Les rapporteurs tiennent à rappeler une évidence : les produits phytosanitaires sont destinés à protéger les végétaux contre des organismes nuisibles, assurer leur conservation ou encore détruire les végétaux indésirables. Ils sont soumis à un régime d'approbation européen et national, encadré par le règlement 1107/200985(*) et le contrôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)86(*). L'usage de ces produits est une charge (achats, stockage, épandages) pour l'exploitant qui, dès lors, n'en use que par nécessité selon la pression sanitaire affectant sur son exploitation.
À l'instar des autres filières agricoles, la viticulture prend part à l'objectif du plan Ecophyto87(*) de réduction de 50 % de l'usage des phytopharmaceutiques, en 2030, sur l'ensemble de la filière agricole française. La filière viticole s'inscrit dans une démarche tout à fait encourageante pour participer à cet effort collectif en faveur de l'environnement. En témoigne la forte dynamique des surfaces cultivées en agriculture ou certifiées HVE. À ce titre, en moins d'une décennie, l'IFT moyen perd 3,5 points.
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IFT moyen |
Nombre de traitements |
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Année 2013 |
16 |
19 |
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Année 2016 |
15.3 |
20 |
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Année 2019 |
12.5 |
18 |
Source : éléments obtenus par les
enquêtes pratiques culturales réalisées tous les
3 à 5 ans
par le service statistique du
ministère de l'agriculture et de la souveraineté
alimentaire
Il est à préciser que pour l'avenir, le « NOmbre de Doses Unités » (Nodu), l'indicateur jusqu'ici utilisé pour estimer la consommation de produits phytopharmaceutiques, ne sera plus l'outil de mesure principale, mais sera remplacé par « l'indicateur de risque harmonisé 1 » (HRI1)88(*) qui permet, d'une part, une comparaison plus aisée avec les pays européens et, d'autre part, une meilleure pondération selon la dangerosité des substances utilisées. Cette évolution est une demande globale du monde agricole pour permettre une meilleure prise en compte de l'utilisation de produits moins nocifs, mais nécessitant plusieurs passages sur la vigne.
En effet, toutes les substances n'ont pas une dangerosité équivalente, et il convient d'ailleurs de noter une nette tendance au retrait : selon le ministère de l'agriculture, en 2022, l'usage en agriculture des substances classées substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR1) a diminué de près de 87 % entre 2016 et 202089(*). Cette année, le comité d'orientation stratégique et de suivi de la stratégie Ecophyto 2030 a publié la valeur de l'indice HRI1 pour l'année 2022 : elle est en baisse de 36 % par rapport à la période 2011-201390(*).
b) L'inquiétude sur la pérennité des solutions disponibles, notamment en agriculture biologique
Si la filière viticole participe à un effort national de réduction de l'intensité de ses traitements, elle témoigne d'une inquiétude progressive face aux restrictions régulières apportées, à la disponibilité et l'utilisation de certaines substances actives encore indispensables. En effet, comme l'affirme la FNSEA dans sa contribution91(*), au niveau européen au titre du règlement 1107/200992(*), de 2018 à 2023, si les nouvelles approbations de substances actives ont quasiment doublé (de 45 à 79), les réapprobations ont plus que doublé (de 46 à 109), et les refus de renouvellement d'approbation ont quasiment quintuplé (de 27 à 121). Parallèlement, le nombre de substances autorisées annuellement a diminué de 12 % depuis 2017 (de 335 à 294) ; ce sont les insecticides qui ont connu la plus forte restriction avec une diminution de 21 %.
Il existe une asymétrie d'information entre les viticulteurs et les autorités de régulations phytopharmaceutiques. En effet, si les experts de l'Anses estiment que des études répétées et perfectionnées permettent d'anticiper, en partie, la démonstration de la nocivité de certaines molécules, dans sa contribution écrite, la Cnaoc estime que les viticulteurs perçoivent la non-réapprobation de leurs traitements de façon brutale du « jour au lendemain ». Les retraits d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques sont ainsi rarement anticipés et vécus de façon « punitive » par la filière. Ils peuvent provoquer une distorsion de concurrence face aux autres pays européens au détriment de la France, comme à la suite des retraits d'autorisation par l'Anses des herbicides « Pledge » et « Rami » contenant la molécule flumioxazine le 7 décembre 2024, renouvelée pourtant au niveau européen93(*).
De plus, les perspectives en la matière s'orientent vers une nouvelle réduction nationale de la disponibilité des traitements actuels. En 2025, le ministère en charge de l'agriculture estime que parmi 290 substances phytopharmaceutiques, 75 d'entre elles pourraient perdre leur autorisation d'usage au cours des 5 prochaines années94(*).
Pour davantage anticiper ces retraits, le Masa a mis en place, au sein de la stratégie Ecophyto, le dispositif « Parsada » : il s'agit du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures. Le Parsada ambitionne de réunir et mobiliser les filières agricoles pour réduire leurs dépendances à des substances chimiques et accompagner scientifiquement les exploitants dans la transition écologique, notamment à travers des appels à projets gérés par FranceAgriMer qui permettent, entre autres, d'approfondir la recherche sur les insectes nuisibles (punaises Halyomorpha halys, taupins,...) et sur les méthodes alternatives aux traitements phytosanitaires (habitudes de cultures, techniques d'intervention, gestion du désherbage)95(*).
Le cuivre, produit phytosanitaire vital pour la viticulture biologique
La France, avec ses 23 % de surfaces viticoles, est le premier vignoble biologique du monde. La viticulture biologique s'astreint à utiliser des traitements naturels, exempts de molécules organiques de synthèse. Ils favorisent l'écosystème naturel en employant des traitements préventifs d'origine naturelle (cuivre et soufre notamment).
Cette culture de la vigne est encadrée par les règlements européens n°s 2092/91196(*)et 2033/201297(*). Les substances actives autorisées pour les traitements, homologuées « AB », les types d'amendement et de fertilisation sont définis dans des listes de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (utilisant des mécanismes naturels dans la lutte contre les ennemis des cultures), toute alternative n'y figurant pas est de fait interdite98(*).
Le cuivre en particulier est un élément majeur de la viticulture depuis le XIXe siècle et la mise au point de la bouillie bordelaise, il est devenu crucial pour la viticulture biologique, car c'est la seule substance active homologuée en AB à avoir un effet biologique fort. Néanmoins, les risques écotoxicologiques pour les sols et les cours d'eau font l'objet d'études régulières pour apprécier leurs effets potentiels. La démonstration de ces impacts environnementaux a déjà impulsé des restrictions à son usage, jusqu'à des interdictions dans certains pays européens (Pays-Bas, Danemark)99(*). Les traitements approuvés à base de cuivre restent néanmoins l'unique substance fiable et efficace contre la maladie du mildiou.
Les vignerons bio craignent pour l'avenir de filière biologique après les décisions de juillet 2025 de l'Anses. Celle-ci a renouvelé son autorisation de mise sur le marché pour seulement deux produits cupriques sur les vingt-deux qui lui étaient alors soumis. Les refus sont motivés par la protection de la santé humaine et du respect de l'environnement100(*). Les produits maintenus font, quant à eux, l'objet de restrictions limitant fortement leur utilisation concrète avec une dose maximale de 4kg/ha/an, une interdiction d'épandage pendant certaines périodes et en permanence sur les vignes proches des habitations et des cours d'eau101(*). S'il reste encore 17 produits approuvés, il est tout à fait possible qu'au moment du renouvellement de leur approbation, l'Anses restreigne à nouveau la disponibilité des seules substances autorisées en agriculture biologique, laissant les vignerons affronter les conséquences du changement climatique ou les contraignant à se reconvertir en viticulture conventionnelle pour traiter leurs vignobles.
Ce futur difficile est crédibilisé par le rapport de l'Anses sur les impacts socio-économiques de la limitation ou du retrait des produits cupriques102(*) qui estime qu'avec une dose de cuivre réduite de 50 % (2kg/ha/an), le rendement à l'hectare chuterait de 25 % en zone méditerranéenne et de 34 % en zone atlantique. Si la dose est ramenée à zéro, les rendements nationaux seraient divisés par deux en moyenne, et jusqu'à 90 % dans le sud de la France en cas de forte pression sanitaire.
* 71 Source : contribution écrite de l'Inrae.
* 72 Xylella fastidiosa, c'est quoi ? | Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.
* 73 Règlement d'exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l'introduction et la dissémination dans l'Union de Xylella fastidiosa.
* 74 Vignes carbonisées : la cicadelle africaine est déjà en France.
* 75 Première détection du scarabée japonais en France : une menace pour l'agriculture et les espaces verts.
* 76 Source : contribution écrite de l'Inrae.
* 77 La flavescence dorée, un fléau qui s'étend | FREDON Auvergne Rhône Alpes.
* 78 Foyers de flavescence dorée en région Centre-Val de Loire | DRAAF Centre-Val de Loire.
* 79 Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur NOR : AGRG2108908A.
* 80 Rapport de la CAE sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées du 21 mai 2025.
* 81 Loi n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées.
* 82 Cette condition se fonde sur les Lignes directrices concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier relatives au financement de la « suppression de capacités pour des motifs de santé animale, végétale ou humaine ou pour des motifs sanitaires [...] ». La « renaturation » consiste à créer dans un délai de deux ans après l'arrachage, des boisements ou des jachères afin d'éviter l'érosion des sols ou d'autres effets négatifs sur l'environnement. Le plan impose ainsi l'absence de toute activité agricole ou de valorisation agricole pour une durée de 20 ans minimum sur ces terres.
* 83 Le traitement phytopharmaceutique est l'application d'un produit de protection de la vigne lors d'un passage. Le traitement correspond à l'application d'un produit spécifique à un moment précis et le passage est l'opération d'épandage d'un ou plusieurs produits.
* 84 Un produit phytopharmaceutique est un produit composé d'une ou plusieurs substances actives et de coformulants.
* 85 Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
* 86 Créée par l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010, l'Anses est un établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et du travail. L'organisation de l'Anses est précisée par le décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 modifié.
* 87 La directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides prévoit que les États membres doivent adopter des plans d'action nationaux, concrétisés en France par le plan Écophyto II+.
* 88 Les indicateurs de suivi de la stratégie Écophyto 2030 | Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
* 89 Indicateurs des ventes de produits phytopharmaceutiques | Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
* 90 Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan en Comité d'orientation stratégique et de suivi afin de réduire l'utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles | Ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
* 91 Contribution écrite de la FNSEA à partir de chiffres du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
* 92 Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
* 93 Règlement d'exécution (UE) 2022/43 de la Commission du 13 janvier 2022.
* 94 Contribution écrite du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
* 95 L'actualité du Plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) | Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
* 96 Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
* 97 Règlement d'exécution (UE) n ° 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique.
* 98 Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d'inscription sur les listes de produits de biocontrôle NOR : AGRG2201458D.
* 99 Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques ?
* 100 -50 % de cuivres autorisés dans le vignoble par l'Anses.
* 101 « Cuivre : La grande lessive de l'Anses », C. Stef, Bertrand Collard, La Vigne, n° 389, octobre 2025, p.12.
* 102 Analyse des impacts socio-économiques de la limitation ou du retrait des produits phytosanitaires à base de cuivre en agriculture.