- AVANT-PROPOS
- L'ESSENTIEL
- PARTIE I
LA VITICULTURE : UN SECTEUR HISTORIQUE
ET ÉCONOMIQUE MAJEUR AU CoeUR D'UNE POLYCRISE
POUR PARTIE PRÉVISIBLE
- I. LA VITICULTURE EN FRANCE : UNE
FILIÈRE HISTORIQUE D'EXCELLENCE QUI VOIT ROUGE
- A. UNE FILIÈRE COMPLEXE AU POIDS
ÉCONOMIQUE ET CULTUREL CONSIDÉRABLE
- B. UNE FILIÈRE DONT LES PRODUCTIONS DOMINENT
LE MARCHÉ MONDIAL
- A. UNE FILIÈRE COMPLEXE AU POIDS
ÉCONOMIQUE ET CULTUREL CONSIDÉRABLE
- II. ENTRE MUTATION DES CONSOMMATIONS ET CHOCS
EXOGÈNES RÉPÉTÉS, UNE FILIÈRE EN CRISE QUI
N'A PAS SU ANTICIPER LE MARCHÉ
- A. UNE BAISSE MONDIALE DE LA CONSOMMATION
TRADUISANT UN CHANGEMENT DE STATUT DU VIN TROP PEU ANTICIPÉ PAR LA
FILIÈRE
- B. DE NOMBREUX CHOCS EXOGÈNES DANS UN
CONTEXTE DE FORTE CONCURRENCE
- C. EN CONSÉQUENCE, UNE FILIÈRE QUI
VOIT ROUGE
- A. UNE BAISSE MONDIALE DE LA CONSOMMATION
TRADUISANT UN CHANGEMENT DE STATUT DU VIN TROP PEU ANTICIPÉ PAR LA
FILIÈRE
- III. UNE MULTIPLICATION DES ALÉAS
CLIMATIQUES ET SANITAIRES QUI DÉSTABILISE DES VIGNOBLES ENTIERS
- A. LES DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES
IMPACTENT DE PLUS EN PLUS SÉVÈREMENT LA PRODUCTION
VITICOLE
- B. DES ALÉAS CLIMATIQUES QUI TENDENT
À RENFORCER LES ALÉAS SANITAIRES DANS UN CONTEXTE DE
RÉDUCTION DE LA DISPONIBILITÉ DES TRAITEMENTS
PHYTOSANITAIRES
- C. UNE PROBLÉMATIQUE DE L'EAU QUI DEVIENT
URGENTE
- A. LES DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES
IMPACTENT DE PLUS EN PLUS SÉVÈREMENT LA PRODUCTION
VITICOLE
- I. LA VITICULTURE EN FRANCE : UNE
FILIÈRE HISTORIQUE D'EXCELLENCE QUI VOIT ROUGE
- PARTIE II - DES RÉPONSES QUI DOIVENT
AVANT TOUT
VENIR D'UNE FILIÈRE UNIE ENTRE L'AMONT ET L'AVAL,
CONQUÉRANTE ET RÉSILIENTE, AVEC L'APPUI INDISPENSABLE DES POUVOIRS PUBLICS
- I. LA FILIÈRE DOIT DAVANTAGE ORIENTER ET
MAÎTRISER SA PRODUCTION POUR MIEUX (RE)CONQUÉRIR DES PARTS
DE MARCHÉ
- A. LA RÉPONSE À LA CRISE NE SAURAIT
PASSER UNIQUEMENT PAR L'ARRACHAGE, MAIS PAR UNE PALETTE DE SOLUTIONS
ALLANT DE LA PRODUCTION À LA COMMERCIALISATION
- 1. Si l'arrachage, véritable amputation du
potentiel productif français est parfois inévitable, la
filière doit davantage se saisir des outils de régulation de
l'offre à sa disposition
- a) L'arrachage, objectivement nécessaire
dans certaines circonstances, doit rester une solution de dernier
recours
- b) Aller vers une restructuration plus collective
du vignoble grâce au soutien financier de l'organisation commune des
marchés
- c) Des outils structurants découlant du
droit européen et mis en oeuvre avec l'aide de l'Inao et de
FranceAgriMer au service des filières
- d) L'indispensable régulation
interprofessionnelle
- e) Des évolutions positives attendues de
l'adoption prochaine du « Paquet vin »
- a) L'arrachage, objectivement nécessaire
dans certaines circonstances, doit rester une solution de dernier
recours
- 2. Un accompagnement indispensable de
l'État, mais plus sans condition
- 1. Si l'arrachage, véritable amputation du
potentiel productif français est parfois inévitable, la
filière doit davantage se saisir des outils de régulation de
l'offre à sa disposition
- B. UNE FILIÈRE QUI DOIT DAVANTAGE SE
TOURNER VERS LA DEMANDE TELLE QU'ELLE EST ET REPARTIR À L'OFFENSIVE EN
MISANT SUR SES ATOUTS
- 1. La filière gagnerait à ne pas se
reposer uniquement sur ses appellations, à réaffirmer
l'étanchéité des segments et à ne pas abandonner
l'entrée de gamme à la concurrence
- 2. Elle doit en outre mener à bien un choc
de communication et d'adaptation à la demande
- 3. Financer des bâtiments neufs ou la
conquête des marchés ? Un réajustement des
priorités est nécessaire
- 1. La filière gagnerait à ne pas se
reposer uniquement sur ses appellations, à réaffirmer
l'étanchéité des segments et à ne pas abandonner
l'entrée de gamme à la concurrence
- A. LA RÉPONSE À LA CRISE NE SAURAIT
PASSER UNIQUEMENT PAR L'ARRACHAGE, MAIS PAR UNE PALETTE DE SOLUTIONS
ALLANT DE LA PRODUCTION À LA COMMERCIALISATION
- II. POUR QU'UN PACTE DE CONFIANCE PUISSE SE NOUER
AVEC L'AVAL, LE MAILLON DE LA PRODUCTION DOIT IMPÉRATIVEMENT
ÊTRE SÉCURISÉ DANS SON ACTIVITÉ
ET SES REVENUS
- A. LE COROLLAIRE D'UNE ATTENTION PLUS FORTE
À LA DEMANDE NE PEUT ÊTRE QUE LA SÉCURISATION DES
REVENUS DE L'AMONT PAR LA MOBILISATION DES OUTILS DU DROIT NATIONAL
ET EUROPÉEN
- 1. Les coûts de production sont difficiles
à connaître, mal connus et insuffisamment pris en compte
- 2. Les lois Égalim visent à
favoriser la construction du prix en avant des produits agricoles, mais
celles-ci ne sont que partiellement applicables à la filière
viticole
- 3. Le droit de l'Union européenne et la loi
prévoient des instruments nombreux et variés pour orienter les
prix, mais ceux-ci sont insuffisamment mobilisés
- a) La possibilité de publier des
indicateurs de coûts de production n'est pas utilisée par la
filière
- b) Le droit de l'Union européenne autorise
certaines orientations de prix, faculté que le Pays d'Oc a
utilisé pour la première fois en 2025
- c) Le droit de l'Union européenne et la loi
permettent la constitution d'organisation de producteurs...mais celle-ci est
rendue impossible par l'absence d'intervention du pouvoir
règlementaire
- d) Une fausse bonne idée : le
durcissement de l'interdiction de faire pratiquer des prix de cession
abusivement bas
- e) Soutenir les coopératives dans une
période très difficile
- a) La possibilité de publier des
indicateurs de coûts de production n'est pas utilisée par la
filière
- 1. Les coûts de production sont difficiles
à connaître, mal connus et insuffisamment pris en compte
- B. LE BESOIN D'UNE SIMPLIFICATION ET D'UNE
STABILISATION DES NORMES, NOTAMMENT FISCALES, FRAPPANT L'ACTIVITÉ DE
VITICULTEUR
- C. L'oeNOTOURISME EST UNE VOIE MAJEURE DE
DIVERSIFICATION QUI DOIT ÊTRE ENCOURAGÉE
- 1. Une filière qui s'est largement
renforcée ces 20 dernières années
- 2. Un potentiel en partie inexploité, qui
appelle des efforts structurels
- 3. L'oenotourisme fait cependant face à des
contraintes règlementaires et législatives diverses qui
mériteraient d'être levées ou assouplies
- a) Mieux prendre en compte l'oenotourisme dans le
cadre de l'élaboration de la règlementation de l'urbanisme
- b) Une règlementation du travail dominical
peu lisible
- c) Le besoin d'adapter la complexe
règlementation de la consommation et de la vente d'alcool à la
réalité de l'oenotourisme
- d) Le besoin d'une clarification de la
fiscalité complexe applicable, en s'appuyant sur l'exemple
italien
- a) Mieux prendre en compte l'oenotourisme dans le
cadre de l'élaboration de la règlementation de l'urbanisme
- 4. Au-delà du fort potentiel de
l'oenotourisme, d'autres leviers de diversification à imaginer
- 1. Une filière qui s'est largement
renforcée ces 20 dernières années
- A. LE COROLLAIRE D'UNE ATTENTION PLUS FORTE
À LA DEMANDE NE PEUT ÊTRE QUE LA SÉCURISATION DES
REVENUS DE L'AMONT PAR LA MOBILISATION DES OUTILS DU DROIT NATIONAL
ET EUROPÉEN
- III. ASSURER UNE RÉSILIENCE
ÉCONOMIQUE ET CLIMATIQUE
- A. LE BESOIN DE TRAVAILLER SUR LES
VARIÉTÉS, L'IRRIGATION ET LES SOLS
- 1. Les cépages et variétés
résistants sont un levier de résilience face au changement
climatique
- a) Malgré leur intérêt
certain, les cépages et variétés résistants
demeurent sous-employés dans le vignoble français
- b) Le déploiement des cépages et
variétés résistants, s'il est peut-être ralenti par
les indispensables phases d'expérimentation, peut s'intensifier par
l'accompagnement de la restructuration des vignobles ainsi qu'une meilleure
diffusion des connaissances
- a) Malgré leur intérêt
certain, les cépages et variétés résistants
demeurent sous-employés dans le vignoble français
- 2. Maintenir la viticulture dans les territoires
les plus difficiles par l'irrigation raisonnée, la restructuration des
sols et l'accompagnement économique
- 1. Les cépages et variétés
résistants sont un levier de résilience face au changement
climatique
- B. LE BESOIN DE MOBILISER ET DE SOUTENIR LES
PARTENAIRES DU MONDE VITICOLE
- 1. Renforcer les soutiens bancaires et
assurantiels
- 2. Afin d'assurer la résilience climatique
du vignoble français, il est nécessaire d'assurer, en amont, la
pérennité des pépiniéristes viticoles
- 3. Soutenir, en aval, les distilleries viticoles
en crise afin de maintenir une diversification des débouchés des
viticulteurs
- 1. Renforcer les soutiens bancaires et
assurantiels
- A. LE BESOIN DE TRAVAILLER SUR LES
VARIÉTÉS, L'IRRIGATION ET LES SOLS
- I. LA FILIÈRE DOIT DAVANTAGE ORIENTER ET
MAÎTRISER SA PRODUCTION POUR MIEUX (RE)CONQUÉRIR DES PARTS
DE MARCHÉ
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
Rapports d'information
Rapport d'information n° 96 (2025-2026), déposé le