LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
AUDITION RAPPORTEURS
MARDI 6 MAI 2025 - ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (AMRF)
- M. Sébastien GOUTTEBEL, vice-président de la commission Urbanisme et Habitat à l'AMRF ;
- M. Bertrand HAUCHECORNE, membre du conseil d'administration de l'AMFR, maire de Mareau-Aux-Près.
MARDI 6 MAI 2025 - INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)
- M. Dominique GARCIA, président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
- M. Daniel GUERIN, directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
MERCREDI 7 MAI 2025 - UNIVERSITÉ DE BORDEAUX
- M. Julien MARTIN, professeur de droit public et responsable du master droit de l'urbanisme et de la construction.
MERCREDI 21 MAI 2025 - DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES (DGCL)
LA SOUS-DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE
- M. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;
- M. Alexandre BARBIER, adjoint au chef du bureau du financement des transferts de compétences ;
- MME Mariam DE VIVIE DE REGIE, cheffe de section du CNEN.
LA SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES INSTITUTIONS LOCALES
- MME Isabelle DORLIAT-POUZET, sous-directrice des compétences et des institutions locales ;
- M. Lionel LAGARDE, adjoint à la sous-directrice des compétences et des institutions locales ;
- M. florentin BERTHEAS, chef du bureau du contrôle de l'égalité et du conseil juridique ;
- M. Laurent ETCHEVRRY, chef de bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat ;
- M. LOUIS METAIS-LISSOWSKI, chef de bureau des budgets locaux et de l'analyse financière.
MERCREDI 21 MAI 2025 - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
- M. GAËL LE BOURGEOIS, délégué ministériel à l'accessibilité.
MERCREDI 28 MAI 2025 - L'UNION NATIONALE DES ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (UNTEC)
- M. Franck DESSEMON, président ;
- Mme Céline PINTAT, secrétaire générale ;
- M. Raphaël VALETTE, chargé des affaires publiques.
MERCREDI 28 MAI 2025 - CONSEIL NATIONAL D'ÉVALUATION DES NORMES (CNEN)
- M. Gilles CARREZ, président.
MERCREDI 28 MAI 2025 - ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)
- M. Emmanuel SALLABERRY, co-président de la commission des finances de l'AMF, maire de Talence (Gironde).
MERCREDI 4 JUIN 2025 - FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
- Mme Lucile HERVÉ, directrice des affaires publiques et européenne ;
- Mme Camille ROUX, direction des affaires juridiques.
MERCREDI 11 JUIN 2025 - CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT (CEREMA)
- M. Laurent ARNAUD, directeur du département bâtiments durable.
MERCREDI 11 JUIN 2025 - BOUYGUES CONSTRUCTION
- M. Étienne BLÉHAUT, directeur général Ingénierie, Climat et Environnement France.
MERCREDI 11 JUIN 2025 - ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP (EGF.BTP)
- M. Nicolas WOLCKAERT, directeur juridique et des affaires institutionnelles ;
- M. Philippe MAZET, délégué général.
MERCREDI 11 JUIN 2025 - DIRECTION DE L'HABITAT,
DE L'URBANISME
ET DES PAYSAGES (DHUP)
- M. Vincent MONTRIEUX, adjoint au directeur.
MARDI 17 JUIN 2025 - CONSEIL DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DU GÉNIE PARASISMIQUE (AFPS)
- M. Didier CONBESCURE, président.
MARDI 17 JUIN 2025 - FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
- Mme Léa LIGNÉRES, chargée d'étude relations institutionnelles.
MARDI 8 JUILLET 2025 - L'UNION DES ARCHITECTES (UNSFA)
- Mme Laure-Anne GOEFFROY DUPREZ, présidente ;
- M. Franck DURAND, secrétaire national ;
- Mme Géraldine CAMARA, déléguée générale.
MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 - AUDITION DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA COMMANDE PUBLIQUE
- M. Simon UZENAT, président, sénateur du Morbihan.
MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- M. Nicolas MONIÉ, chef de département ;
- M. TANGUY POUSSET, stagiaire.
MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 - UNION DES ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (UNTEC)
- M. Franck DESSEMON, président ;
- Mme Céline PINTAT, secrétaire générale ;
- M. Raphaël VALETTE, chargé des affaires publiques.
MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR - SERVICE INCENDIE
- M. BERTRAND VIDOT, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs de secours ;
- M. Yannick DURAND, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la régulation incendie.
MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 - RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
- Mme Séphanie MODDE, Vice-présidente en charge de la transition écologique, climat et énergie, biodiversité, économie circulaire, eau au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté.
MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 - M. JEAN HINGRAY
- M. Jean HINGRAY, Sénateur des Vosges, auteur d'une proposition de loi - n° 450 (2024-2025) - créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié.
MERCREDI 1ER OCTOBRE 2025 - M. ROBIN RIVATON
- M. Robin RIVATON, entrepreneur, président de l'entreprise Stonal, co-président du Comex40, économiste, membre du conseil scientifique de la Fondapol.
CONTRIBUTION ÉCRITE :
ETIENNE GILLERON, directeur de l'agence technique départementale de Saône-et-Loire