- L'ESSENTIEL
- I. LES COÛTS DE CONSTRUCTION PROGRESSENT
BEAUCOUP PLUS VITE QUE LES RECETTES
- II. LE FACTEUR « NORMES »
PÈSE DANS CETTE FORTE PROGRESSION DES COÛTS DE LA CONSTRUCTION,
SURTOUT DANS LE CADRE D'UNE RÉNOVATION D'UN BÂTIMENT EXISTANT
- III. LES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
JOUENT ÉGALEMENT DANS CETTE FORTE PROGRESSION DES COÛTS DE LA
CONSTRUCTION
- IV. LES SIX RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- I. LES COÛTS DE CONSTRUCTION PROGRESSENT
BEAUCOUP PLUS VITE QUE LES RECETTES
- LES SIX RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- AVANT PROPOS
- I. LE DIAGNOSTIC : DES COÛTS DE
CONSTRUCTION QUI PROGRESSENT BEAUCOUP PLUS VITE QUE LES RECETTES, ENTRAVANT
L'INDISPENSABLE CAPACITÉ D'ACTION DES ÉLUS
- II. LE FACTEUR « NORMES »
PÈSE DANS CETTE FORTE PROGRESSION DES COÛTS DE LA CONSTRUCTION,
SURTOUT DANS LE CADRE DE RÉNOVATION DE BÂTIMENTS EXISTANTS
- A. POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES, LES NORMES
GÉNÈRENT UN SURCOÛT IMPORTANT, TOUTEFOIS NEUTRALISÉ
PAR UN « EFFET D'APPRENTISSAGE » AU BOUT D'ENVIRON 5
ANS
- B. POUR LES RÉNOVATIONS, UN ALOURDISSEMENT
FINANCIER RÉEL MAIS TRÈS DIFFICILE À ESTIMER
- C. LE SIGNAL D'ALARME LANCÉ PAR LE CONSEIL
NATIONAL D'ÉVALUATION DES NORMES
- D. UNE INFLATION NORMATIVE NÉCESSAIREMENT
GÉNÉRATRICE DE COÛTS DIRECTS ET INDIRECTS POUR LES
COLLECTIVITÉS
- E. LES NORMES PERÇUES COMME LES PLUS
COÛTEUSES POUR LES COLLECTIVITÉS
- F. DES SURTRANSPOSITIONS PÉNALISANTES POUR
LES COLLECTIVITÉS
- A. POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES, LES NORMES
GÉNÈRENT UN SURCOÛT IMPORTANT, TOUTEFOIS NEUTRALISÉ
PAR UN « EFFET D'APPRENTISSAGE » AU BOUT D'ENVIRON 5
ANS
- III. LES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
PÈSENT ÉGALEMENT DANS CETTE FORTE PROGRESSION DES COÛTS DE
LA CONSTRUCTION
- IV. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- A. ANTICIPER ET ÉVALUER L'IMPACT DES
NOUVELLES NORMES DE CONSTRUCTION SUR LES FINANCES LOCALES
- B. ALLÉGER CERTAINES NORMES APPLICABLES
À LA CONSTRUCTION
- C. SIMPLIFIER LES OUTILS DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
- 1. Supprimer la procédure adaptée,
spécificité française non requise par le droit
communautaire
- 2. Autoriser tous les pouvoirs adjudicateurs
à recourir librement à une procédure formalisée
avec négociation, sans avoir à le justifier
- 3. Inverser le régime actuel des variantes,
en les autorisant par principe, sauf mention contraire
- 4. Mettre en place un « passeport
commande publique »
- 1. Supprimer la procédure adaptée,
spécificité française non requise par le droit
communautaire
- D. MIEUX NÉGOCIER LA
RÉMUNÉRATION DES MAITRES D'oeUVRES
- 1. Envisager une rémunération des
maîtres d'oeuvres sans se fonder nécessairement sur le seul
coût des travaux
- 2. Dispenser les acheteurs publics de l'obligation
de recourir à un architecte pour les constructions de faible
importance
- 3. Retenir plusieurs lauréats dans le cadre
du concours d'architectes
- 1. Envisager une rémunération des
maîtres d'oeuvres sans se fonder nécessairement sur le seul
coût des travaux
- E. AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES
DONNÉES RELATIVES AUX COÛTS DE CONSTRUCTION PESANT SUR LES
COLLECTIVITÉS LOCALES
- F. ACTIONNER LES LEVIERS POUR MAÎTRISER LES
COÛTS DE LA CONSTRUCTION
- A. ANTICIPER ET ÉVALUER L'IMPACT DES
NOUVELLES NORMES DE CONSTRUCTION SUR LES FINANCES LOCALES
- I. LE DIAGNOSTIC : DES COÛTS DE
CONSTRUCTION QUI PROGRESSENT BEAUCOUP PLUS VITE QUE LES RECETTES, ENTRAVANT
L'INDISPENSABLE CAPACITÉ D'ACTION DES ÉLUS
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE N°1 - NOTE SUR L'ÉVOLUTION DES
PRIX DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION, RÉALISÉE PAR LE
PÔLE SCIENCE DES DONNÉES DU SÉNAT
- I. L'augmentation des prix de l'investissement en
construction s'explique par des facteurs multiples difficilement
quantifiables
- A. Les coûts de production dans la
construction ont fortement progressé entre 2020 et 2024, principalement
en raison de l'augmentation des prix de l'énergie et des
matériaux
- B. Malgré l'augmentation des coûts,
l'excédent brut d'exploitation des entreprises du secteur a
progressé de +9,3 Md€ entre 2019 et 2024
- II - L'augmentation des prix de la construction
est difficilement soutenable pour les collectivités territoriales et
s'incrit dans un contexte inflationniste global
- A. L'Europe a été marquée
par une inflation dynamique entre 2021 et 2024
- B. Les collectivités territoriales, dont
les investissements représentent 21 % de leurs dépenses
totales, n'ont pas les ressources pour faire face à l'augmentation des
prix
- III - L'impact spécifique des normes sur
les prix dans le secteur de la construction n'a jamais été
estimé
- A. Une approche en coût global permet
d'intégrer l'ensemble des composantes du cycle de vie d'un projet
- B. l'estimation de l'impact d'une norme sur les
prix est complexe
- IV - La comptabilité NATIONALE permet de
se placer dans un cadre harmonisé
- I. L'augmentation des prix de l'investissement en
construction s'explique par des facteurs multiples difficilement
quantifiables
- ANNEXE N°2 - ÉVOLUTION DES PRESTATIONS
NÉCESSITÉES PAR UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION NEUVE ENTRE
2009 ET 2025 (DOCUMENT FOURNI PAR L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE
DE SAÔNE-ET-LOIRE)
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 120 (2025-2026), déposé le