II. LE FACTEUR « NORMES » PÈSE DANS CETTE FORTE PROGRESSION DES COÛTS DE LA CONSTRUCTION, SURTOUT DANS LE CADRE DE RÉNOVATION DE BÂTIMENTS EXISTANTS
Il résulte des développements précédents que la forte progression des « coûts bâtimentaires » depuis 20 ans, qui pénalise lourdement les élus locaux, semble reposer principalement sur la hausse de l'énergie et des matières premières, ainsi que sur une forte augmentation des marges des entreprises du bâtiment, notamment depuis 2023. En outre, il semble que les entreprises imposeraient des prix de construction plus élevés dans le cadre d'un ouvrage public que dans celui d'un ouvrage privé.
Aucune donnée ni aucune étude ne permet de déterminer dans quelle mesure l'alourdissement normatif serait également responsable, et dans quelles proportions, de cette augmentation des coûts de construction supportés par les collectivités territoriales.
Toutefois, les auditions ont permis de caractériser l'existence d'un éventuel lien de causalité entre les surcoûts de construction et la multiplication des normes régissant ce secteur. Ce lien paraît dépendre de la nature des travaux engagés :
- dans le cadre d'une construction neuve, un effet d'apprentissage semble, dans une large mesure, neutraliser, au bout d'environ 5 ans, le coût de la nouvelle norme de construction ;
- en revanche, dans le cadre d'une rénovation d'un bâtiment existant, l'alourdissement financier pesant sur les collectivités paraît réel, quoique très difficile à estimer.
A. POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES, LES NORMES GÉNÈRENT UN SURCOÛT IMPORTANT, TOUTEFOIS NEUTRALISÉ PAR UN « EFFET D'APPRENTISSAGE » AU BOUT D'ENVIRON 5 ANS
Prenant l'exemple de la réglementation environnementale RE2020, l'UNTEC a mis en avant qu'une nouvelle réglementation génère souvent un surcoût, pour une construction neuve, de 3 à 5 % sur la première année suivant la mise en application de la norme de construction. Cette augmentation sera ensuite stable les 4 années suivantes (pas de nouvelle hausse des prix), avant de connaître un recul plus ou moins important.
En effet, les représentants des économistes de la construction ont mis en avant l'existence d'un « effet d'apprentissage », défini comme un phénomène d'assimilation des évolutions technologiques nécessaires à l'intégration de normes de construction toujours plus exigeantes : « dans la première période, tous les acteurs de la construction appliquent la nouvelle réglementation en recourant à des concepts et équipements nouveaux et/ou innovants et mal maîtrisés. Puis les années suivantes les concepts s'optimisent et les fournisseurs proposent des équipements plus adaptés et plus simples ».
Cet effet d'apprentissage est d'autant plus rapide dans notre pays que les professionnels français de la construction sont reconnus parmi les meilleurs au monde, comme l'ont souligné de nombreuses personnes entendues par vos rapporteurs.
Le graphique suivant illustre cet effet d'apprentissage :
- la courbe la plus haute (en bleu) représente une projection théorique hors effet d'apprentissage (augmentation de 8 % en 2032 par rapport à 2021) ;
- la courbe du milieu (en rouge) concerne l'hypothèse où le coût de construction subira, en 2032, une augmentation de 3,8 % par rapport à 2021, du seul fait de l'application de la nouvelle réglementation ;
- la courbe du bas (en vert) vise l'hypothèse où le coût de construction sera, en 2032, légèrement inférieur à son niveau de 2021 (baisse de 0,5 %).
Source : UNTEC
Ce graphique met donc en évidence que :
- dans l'hypothèse la plus défavorable aux collectivités, l'effet d'apprentissage modère l'augmentation des coûts de construction (3,8 % avec l'effet d'apprentissage au lieu de 8 % sans cet effet) ;
- dans l'hypothèse la plus favorable, cet apprentissage conduit à un retour à la normale des prix.