F. RÉINTRODUIRE DES LOGIQUES D'ENTREPRISE DANS LES GRANDS PROGRAMMES D'ARMEMENT DÉCIDÉS PAR LES ÉTATS (MGCS, SCAF)
Si la baisse des crédits consacrés à la défense a pu justifier pendant une vingtaine d'années la recherche active par les États de coopérations bilatérales, la forte croissance de la demande d'équipements militaires en Europe et dans le monde redonne aux entreprises la capacité de choisir leurs stratégies, leurs investissements et les modalités des coopérations qu'elles souhaitent développer. Dans ce nouveau contexte, un équilibre doit être trouvé entre les choix politiques et les choix industriels et les États peuvent davantage faire confiance aux dirigeants des entreprises pour trouver le meilleur processus de production.
Pascal Allizard et Hélène Conway-Mouret au siège de MTU Aero engines à Munich
Les bilans des grands programmes d'armement menés en coopération établis par les Cours des comptes nationales ont montré que ces modes de production étaient souvent coûteux, à l'origine d'un rallongement des délais et pas toujours satisfaisant concernant les choix technologiques. C'est pourquoi, dans le nouveau contexte géopolitique, il convient de réexaminer l'organisation de la BITDE en comparant les mérites respectifs des différents modes d'organisation et de production.
Ces remarques sur l'organisation actuelle de la BITDE valent également pour le programme SCAF qui, après de longues années de négociations, n'a toujours pas abouti à une évaluation transparente des coûts pour les États commanditaires ni à une répartition claire des responsabilités entre les partenaires industriels.
À ce titre, la persistance de désaccords profonds entre les différents acteurs rend désormais urgente la conclusion d'un accord actant pour chaque lot la gouvernance la plus efficace possible et protégeant les droits de propriété intellectuelle et les savoir-faire technologiques de chaque partie prenante. À défaut d'un dénouement rapide sur ces bases, il sera indispensable d'interroger sans délai et sans a priori l'accord actuel en examinant les alternatives que représenterait le choix de confier ce programme, soit à des acteurs industriels historiques nationaux en les laissant négocier eux-mêmes les coopérations européennes envisageables, soit en créant de nouveaux acteurs paneuropéens davantage intégrés.
Pour donner des successeurs au Rafale et à l'Eurofighter, les pays européens ont d'abord besoin d'élaborer un "système de systèmes" commun qui permettra l'intégration de toutes les futures plateformes (chasseurs de 6ème génération, drones de combats...). Il n'est plus temps de retarder l'élaboration de cette architecture du fait des désaccords industriels franco-allemands sur le seul NGF d'autant plus qu'il est possible de constituer un groupement réunissant des industriels français, allemands et européens désireux de travailler ensemble en confiance pour produire et commercialiser un nouveau chasseur à l'état de l'art adapté aux besoins français spécifiques (dissuasion nucléaire, version navale), aux attentes de nombreux grands pays dans le monde et comportant des technologies de rupture. Envisager une telle réorganisation est aujourd'hui devenu nécessaire pour réduire les délais, maitriser les coûts et assurer les performances technologiques attendues.
Alors que le programme MGCS semblait connaître des difficultés similaires à celles du SCAF, la création d'une société de projet regroupant les quatre partenaires (KNDS France, Thales, KNDS Allemagne et Rheinmetall) et répartissant les responsabilités au travers de plusieurs piliers a permis d'aller de l'avant même si l'équilibre dans la répartition des rôles entre les partenaires n'est plus aujourd'hui pleinement garanti concernant notamment le choix de la tourelle. Les réflexions menées aujourd'hui par le ministère des Armées sur l'acquisition d'une capacité de transition de blindé lourd fondée sur une solution franco-allemande proposée par KNDS pourrait toutefois permettre à terme de retrouver un partenariat équilibré.
Piste n° 6
Compte tenu des difficultés sérieuses rencontrées par les programmes menés en coopération pour produire le chasseur du futur et, dans une moindre mesure, le char du futur :
Ø Pour le chasseur de 6e génération, à défaut d'un accord rapide et robuste portant notamment sur la gouvernance et la propriété intellectuelle, examiner un scénario alternatif répondant à nos besoins opérationnels, qui pourrait être proposé par les acteurs historiques européens désireux de travailler ensemble, selon des logiques d'entreprises (« bottom up ») afin de pouvoir faire le meilleur choix en termes de délais, de coûts et de performances.
Ø Envisager la création de sociétés européennes intégrées selon le « modèle MBDA » qui pourraient associer notamment la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie afin de concevoir un "système de systèmes" commun permettant l'intégration et l'interopérabilité de toutes les plateformes à venir (successeurs des Rafale, Eurofighter et Gripen, drones de combat...).
Ø Concernant le programme MGCS, la relance du programme avec la création d'une société de projet, comme le décalage du calendrier, doivent permettre de préserver les équilibres franco-allemands dans la répartition des rôles.
Ø Plus généralement, subordonner le lancement de coopérations aux critères suivants : l'existence de besoins opérationnels clairement définis et harmonisés des États ; une volonté politique forte permettant un portage du projet auprès des administrations et des industriels ; partir de la demande et non de l'offre en favorisant des appels d'offres mutualisés ; éviter les « mariages forcés » mais laisser les industriels s'organiser et déterminer le bon modèle de coopération (co-entreprise, joint-venture, sous-traitance, etc.) dans le cadre d'un accord définissant clairement les rôles et compétences de chacun ; garantir une enveloppe financière réaliste permettant la pérennité du projet ; privilégier les coopérations restreintes, quitte à les ouvrir par la suite.