EXAMEN EN COMMISSION
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Nous en venons au rapport d'information de M. Laurent Duplomb intitulé Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur France ?, visant à actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France », du rapport d'information n° 528 (2018-2019) : La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - Cette actualisation du rapport de 2019 fait apparaître une situation que je n'aurais presque pas imaginée à l'époque. Pourtant, les trois constats que j'avais formulés étaient clairs : premièrement, la production française stagnait en volume, tandis que celle de nos concurrents européens progressait ; deuxièmement, l'excédent commercial agricole français risquait de disparaître si la tendance actuelle se prolongeait ; troisièmement, les importations de produits agricoles et alimentaires augmentaient, alors même que le respect des normes de production exigées en France n'était pas assuré.
Je démontrais que le défaut de compétitivité de notre agriculture nous conduirait à constater une chute encore plus marquée de ces résultats. Force est de constater qu'aujourd'hui, les données chiffrées pour les années 2024-2025, qui correspondent strictement à la réalité économique, confirment ces analyses.
En vingt ans, l'agriculture européenne est passée d'un déficit de la balance commerciale agricole - l'Europe importait plus qu'elle n'exportait - à un excédent proche de 50 milliards d'euros. L'Union européenne se situe désormais au deuxième rang mondial en la matière, derrière le Brésil, dont l'excédent atteint à lui seul 125 milliards d'euros.
Dans le même temps, alors que l'Europe était déficitaire, la France réalisait à elle seule un excédent agroalimentaire s'établissant jusqu'à près de 12 milliards d'euros en 2012. Or, à la fin du mois de novembre 2025, sur douze mois glissants, notre balance commerciale agroalimentaire affiche un déficit de 515 millions d'euros. Nous avons donc perdu environ 12,5 milliards d'euros, quand nos concurrents européens ont contribué à la progression de l'excédent européen de 50 milliards d'euros.
Cette situation signifie non seulement que la France se situe à rebours de tous les autres pays européens, mais qu'elle est devenue un véritable boulet pour l'Union européenne, creusant l'écart entre l'excédent commercial que l'Europe aurait dû produire et le résultat effectivement constaté. La France agricole entraîne l'ensemble vers le bas. C'est la réalité !
Ces chiffres revêtent une grande importance, car ils cachent des éléments qui amplifient encore le phénomène. Derrière les 50 milliards d'euros d'excédent européen, certains pays enregistrent des résultats colossaux et ont progressé de manière spectaculaire en vingt ans. La France n'y participe pas : elle conserve sa part d'exportations, mais augmente fortement ses importations.
Ainsi, entre 2019 et 2025, parmi les 27 États membres de l'UE, le rythme de progression de la valeur de la production agricole française est le plus faible de l'ensemble des États-membres, à l'exception de la Finlande et Malte. La comparaison ne permet même plus de se consoler...
Bien que la France dispose d'atouts agricoles majeurs, notamment en matière de surface et de potentiel de production, elle enregistre donc un déficit de 515 millions d'euros, tandis que l'Espagne, partie de zéro voilà vingt ans, affiche désormais un excédent de 17,8 milliards d'euros sur douze mois glissants.
Comme en 2019, nous avons établi des prévisions. Si rien ne change, si nous poursuivons cette trajectoire de développement agricole absurde, la France, qui demeure malgré tout la première puissance agricole européenne, passera derrière l'Espagne dès 2029. La Pologne et l'Italie la dépasseront en 2033, puis l'Allemagne en 2036.
Ces perspectives apparaissent d'autant plus préoccupantes que la France bénéficie d'un potentiel agricole et foncier parmi les plus importants d'Europe, supérieur à celui de l'Espagne, de l'Italie ou de l'Allemagne. Elles appellent donc à un sursaut collectif face aux multiples normes et contraintes qui ont structuré vingt années de politiques agricoles. Les recommandations que je formule aujourd'hui sont les mêmes qu'en 2019. L'effort doit être poursuivi et amplifié.
Deux principes majeurs doivent guider notre action. D'une part, nous devons consolider les filières qui constituent les piliers de notre puissance agricole : les céréales, la viticulture et la production laitière. D'autre part, il convient de reprendre la main sur les productions dans lesquelles le décrochage est massif : 80 % des fruits consommés, 60 % des légumes, et 50 % à 60 % du poulet sont importés. Pour cela, il faut construire des poulaillers et arrêter de freiner les arboriculteurs.
La France possède d'immenses richesses, notamment des ressources en eau supérieures à celles de nombreux pays européens, et une capacité d'innovation élevée. Elle doit pouvoir continuer de produire, de peser dans le concert des nations européennes pour améliorer sa balance commerciale et cesser de tirer l'Union européenne vers le bas.
M. Franck Menonville. - Je salue le travail du rapporteur, qui confirme les analyses courageuses portées par une grande partie de notre hémicycle. Il faut désormais faire pression sur le Gouvernement pour que l'annonce par le Premier ministre d'un texte aboutisse. Il doit être essentiel et refondateur, une véritable loi d'exception agricole, permettant de remettre l'agriculture française dans la course, en matière d'innovation comme d'accès aux moyens de production.
Nous devons disposer des mêmes moyens que nos partenaires européens, notamment en matière phytosanitaire et d'accès à l'eau. Il est également indispensable de simplifier le quotidien de nos agriculteurs.
Nous avons auditionné hier M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Si l'on appliquait à l'industrie française la même comparaison avec le niveau européen que celle menée dans le cadre de la mission d'information sur l'agriculture, nous aboutirions à un constat similaire, pour les mêmes raisons. Un sursaut productif, de simplification et de compétitivité, est nécessaire.
À ceux qui nous ont attaqués tout l'été, Laurent Duplomb et moi-même, sur notre loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, je veux dire que notre pays se trouve à un moment de bascule. Sans réaction, il s'effacera progressivement sur le plan économique, avec des conséquences directes sur le financement des services publics et des politiques sociales.
Depuis cinquante ans, ces modèles sont financés à crédit. Ce n'est pas une fatalité. Il faut renouer avec la création de richesses dans notre pays, et l'agriculture doit en être pleinement partie prenante.
Mme Anne-Catherine Loisier. - Je remercie M. le rapporteur pour ses éclairages, appuyés sur des arguments et des présentations choc, qui ont le mérite de poser les vraies questions. Je m'interroge toutefois sur le périmètre : la chute observée concerne-t-elle les volumes produits en France ? Les exportations françaises semblent, pour leur part, relativement stables. Pourriez-vous nous préciser si les comparaisons portent sur des chiffres d'affaires ou sur des volumes ? Ces évolutions concernent-elles le secteur végétal ou le secteur animal ? Qu'en est-il de l'aquaculture, qui reste également très déficitaire ? Avez-vous, enfin, exploré la situation de la pêche ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - Madame Loisier, la baisse du solde commercial concerne l'essentiel des filières agricoles et alimentaires, qu'il s'agisse notamment du cacao, de la pêche ou d'autres productions. De manière générale, la France exporte encore beaucoup, mais principalement de la matière première.
Ainsi, nous exportons du blé en Belgique et importons des poulets, au lieu de construire des poulaillers sur notre territoire. Ce blé français pourrait pourtant servir à créer de la valeur à travers une production nationale de volaille. De la même façon, nous exportons environ 800 000 bovins vers l'Italie, alors que nous pourrions les conserver et en améliorer la valeur en France.
Ces élevages pourraient être implantés dans des zones intermédiaires aujourd'hui en souffrance, orientées vers les grandes cultures et désormais confrontées aux contraintes liées au climat et à la limitation des rendements.
Il est donc nécessaire de se redonner un plan stratégique pour regagner de la valeur, cesser d'exporter de la matière première et éviter de racheter ensuite cette même valeur sous forme de produits transformés à des prix élevés.
M. Alain Cadec. - Je partage les propos du rapporteur. La politique agricole commune (PAC) est la même pour les 27 États membres de l'Union européenne. La conclusion s'impose : les difficultés résultent de la surtransposition française. Les Français veulent toujours laver plus blanc que blanc...
S'agissant de l'aquaculture, madame Loisier, je rappelle que la France importe 80 % de sa consommation. Elle accuse un retard important, sa production dépendant largement de la Turquie, de la Grèce et de l'Espagne.
Mme Anne-Catherine Loisier. - Eh oui !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - Deux éléments doivent être rappelés. D'abord, le déficit de la balance commerciale en matière de pêche et d'aquaculture atteindrait, en 2025, et selon les prévisions de l'Inrae, 4,4 milliards d'euros. Ensuite, cette situation tient à un dogme : la France ne construit pas de parcs d'élevage de poissons, et la pisciculture d'eau douce a été freinée par l'empilement des normes.
Comme l'a rappelé dans son discours de politique générale le Premier ministre François Bayrou en janvier 2025, le coût moyen des normes en Europe représente 0,5 % du PIB. Il s'élève à 0,5 % en Espagne, à 0,8 % en Italie, à environ 0,17 % en Allemagne, mais atteint 4 % en France.
Avec un PIB de 3 000 milliards d'euros, l'application de normes comparables à celles de l'Allemagne représenterait un coût de 5 milliards d'euros, contre 120 milliards avec les normes françaises, soit un écart de 115 milliards d'euros. Aucun Allemand ne manifeste pour réclamer les normes françaises, alors même que la France recherche 40 milliards d'euros pour équilibrer son budget.
On peut balayer la poussière sous le tapis, mais les faits sont têtus et les chiffres réels. À force d'imposer des contraintes à la liberté de produire et d'entreprendre, la France cesse de produire sur son territoire et continue de se comporter comme un pays riche alors qu'elle est ruinée. Une telle situation n'est pas entendable !
M. Daniel Salmon. - Je ne partage pas du tout l'éclairage apporté par le rapporteur. J'y vois plutôt une forme d'« enfumage » sur plusieurs points, car il existe un écart entre le récit et les chiffres... La question d'Anne-Catherine Loisier a permis de réorienter le débat.
L'intitulé du bilan conjoncturel 2025 de l'Agreste, le service de la statistique, de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'agriculture, est clair : Récoltes en hausse, balance commerciale en berne. Or, à entendre Laurent Duplomb, l'agriculture française serait entrée dans un déclin absolu.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - J'ai dit que nous avions conservé notre capacité d'exportation.
M. Daniel Salmon. - En filigrane, vous décrivez tout de même un déclin, imputé aux normes et aux écologistes.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - Le déficit de près de 500 millions d'euros est bien réel.
M. Daniel Salmon. - La réalité, c'est que la production céréalière a progressé. Les chiffres montrent un net redressement des rendements et une hausse des récoltes d'oléagineux. Les productions de fruits et légumes frais présentent un bilan plus contrasté, sans qu'il s'agisse d'un effondrement généralisé.
La situation de la viticulture mérite en revanche une attention particulière. C'est sur ce point que la balance commerciale se trouve affectée, principalement en raison des difficultés rencontrées à l'exportation, notamment pour les vins et spiritueux, où la situation s'apparente davantage à un décrochage.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - C'est faux ! Ce sont les seuls chiffres que je n'ai pas donnés.
M. Daniel Salmon. - Ils sont pourtant disponibles auprès de l'Agreste.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - Dans ce cas, citez-les. Quel est l'excédent commercial du vin et des spiritueux ?
M. Daniel Salmon. - La filière de la volaille fait également l'objet de critiques récurrentes. Or sa production atteint 700 millions de têtes, en légère progression par rapport à 2024. On est loin d'une vision décliniste, en vertu de laquelle la France ne produirait plus à cause des normes.
La comparaison avec l'Espagne et l'Italie doit être nuancée, notamment au regard du poids du bio et des appellations d'origine. L'Espagne dégage ainsi un excédent de 3,5 milliards d'euros sur le bio, tandis que la France, à force de fragiliser cette filière, risque d'en devenir importateur.
L'analyse suppose également d'examiner les importations, en forte progression pour des produits comme le soja, le riz, l'huile de palme, les fruits tropicaux, les agrumes, les légumes hors saison, le cacao et le café, qui pèsent lourdement sur la balance commerciale. Ces évolutions tiennent davantage aux choix de consommation qu'à la production nationale, certains produits ne pouvant être cultivés en France.
La situation est donc plus complexe que ce qui est avancé. C'est en examinant la production et la consommation que nous pourrons trouver de vraies stratégies pour protéger nos agriculteurs et la santé des Français. Attention aux raccourcis dans les chiffres, qui alimentent un récit orienté, éloigné de la réalité.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - Contrairement à ce que vous dites, les surfaces céréalières reculent fortement. La surface de blé tendre est passée de 5,163 millions d'hectares en 2015 à 4,495 millions d'hectares aujourd'hui. Celle du blé dur a également diminué, passant de 506 000 hectares en 2010 à 222 000 hectares en 2025. Au total, plus d'un million d'hectares cultivés ont été perdus.
Deuxième point : les vins et spiritueux. Lorsque l'on affirme que la balance commerciale est déficitaire de 500 millions d'euros, on inclut, dans ce calcul, les vins et spiritueux, dont l'excédent est demeuré à un niveau élevé, à savoir, pour 2025, environ12 milliards d'euros. Si l'on voulait les exclure afin d'obtenir une balance strictement alimentaire - car, heureusement, on ne se nourrit pas de vins et de spiritueux ! -, le déficit serait encore plus important : il atteindrait environ 12,5 milliards d'euros. Telle est la réalité de la politique que vous avez incité à construire pendant vingt ans !
M. Daniel Salmon. - Si l'on retranche toutes les exportations, on ne peut être que largement déficitaires, en effet ! Dans une balance commerciale, il faut tout compter.
La balance des vins et spiritueux demeure excédentaire, mais elle a reculé. C'est surtout le prix des céréales qui a fortement chuté et qui nous entraîne dans le déficit.
M. Gérard Lahellec. - Il faut manier ces chiffres avec une grande rigueur scientifique. Au demeurant, nous restons la première puissance agricole européenne en valeur absolue, avec une production évaluée à 85,5 milliards d'euros. En revanche, nous sommes avant-derniers en valeur ajoutée, et il y aura lieu de débattre des raisons de ce mauvais classement.
Autre point : dans la filière laitière, une tension particulière s'exerce aujourd'hui en Europe, avec un certain nombre de pays qui mettent la pression pour réduire, voire supprimer l'exploitation laitière au plus vite. Dans le même temps, un grand groupe, dont je tairai le nom ici par délicatesse, est en train de s'implanter au Brésil. Je crains fort que, dès 2026, nous devenions importateurs de lait. Cela signifie que les traités internationaux ont également un impact sur notre agriculture. Nous devrions nous pencher plus précisément sur leur incidence.
Dernier point : il ne suffira pas d'examiner la question des normes pour relever le défi qui est devant nous.
M. Daniel Gremillet. - Je remercie Laurent Duplomb pour ses travaux, car il est indispensable de procéder régulièrement à un arrêt sur image de la performance et de la situation de notre agriculture dans les contextes européen et mondial. Il est tout aussi nécessaire d'évaluer notre capacité productive au regard de celle d'autres pays de l'Union européenne, soumis aux mêmes règles, et qui ont, sur la période récente, considérablement évolué.
Ces travaux sont indissociables de la question agroalimentaire. C'est d'ailleurs le sujet que nous avons abordé hier avec le ministre chargé de l'industrie, et je dois dire que plusieurs de ses réponses m'ont un peu déçu, car elles font peser une menace sur l'appareil productif de notre pays dans son ensemble. Ce constat ne concerne pas uniquement l'agriculture, mais celle-ci en subit directement les conséquences. Nous disposions d'un fleuron historique, aujourd'hui en train de baisser pavillon, faute de capacités de compétitivité que d'autres pays ont su, eux, préserver.
L'examen des parts de marché est éclairant : les négociations en cours montrent que certains partenaires européens prennent des positions que nous occupions traditionnellement sur des marchés historiques. Il existe donc un lien indissociable entre la performance agricole et celle de l'industrie agroalimentaire.
J'ai également été marqué par une communication de la Commission européenne, en début de semaine, alertant sur un excès de production laitière et évoquant la mise en place de dispositifs pour réduire celle-ci.
Ils ne concernent pas uniquement la France, mais également la volonté de l'Europe de peser sur la scène internationale. Dans les négociations commerciales, l'Union européenne accepte de sacrifier une partie de sa production en partant du principe que l'on pourra s'approvisionner à moindre coût ailleurs.
Lors de l'audition du ministre de l'industrie, j'ai repris mot pour mot une formule qu'il avait employée à propos de la marque Brandt : « On ne va faire que le haut de gamme ! » Cela fait écho à ce que nous dénonçons au Sénat depuis l'origine concernant la loi Égalim, qui repose largement sur une logique de montée en gamme.
Or l'analyse des chiffres, année après année, met en évidence une dégradation continue : nous perdons des parts de marché sur les produits accessibles aux ménages aux revenus modestes. Nous décrochons sur ces segments, qui ne sont plus produits chez nous. Ce constat vaut pour la France, mais également, plus largement, pour l'Europe.
Je me félicite donc de la tenue de ce débat, qu'il conviendra d'approfondir et d'élargir. Les données présentées par Laurent Duplomb sur la compétitivité de la « ferme France » sont particulièrement éclairantes. Il serait d'ailleurs utile d'examiner également la position de l'Europe à l'échelle mondiale.
Je le répète : ne dissocions jamais l'agriculture de l'industrie. Si nous voulons produire et créer de la valeur, les industries agroalimentaires doivent être au rendez-vous, se moderniser et disposer des capacités nécessaires. Les difficultés qui frappent l'agriculture touchent de la même manière les entreprises agroalimentaires.
Madame la présidente, je souhaite que nous allions encore plus loin que les travaux de notre collègue, car l'enjeu est majeur ; il y va de notre capacité à assurer la sécurité alimentaire des Français. La situation est comparable à celle de l'énergie. Pourtant, personne ne semble vouloir trancher, et le débat parlementaire est redouté par tous.
M. Franck Montaugé. - Je ne partage pas l'ensemble des propos de notre collègue Duplomb, mais certains éléments m'ont intéressé, notamment lorsqu'il a évoqué la problématique des zones intermédiaires. C'est un sujet qui me tient à coeur, car j'y suis directement confronté dans le Gers.
Je profite de l'occasion pour redire qu'il est absolument nécessaire de définir la notion de zone intermédiaire et de lui conférer une force juridique, ce qu'elle n'a pas aujourd'hui. Le terme s'est imposé dans le vocabulaire dès lors que l'on parle des difficultés de certains territoires, mais, en réalité, il ne correspond à rien juridiquement.
Au-delà de cette définition juridique, qui devra évidemment passer par la loi, il faut en tirer des conséquences autrement qu'en réduisant la cartographie des zones défavorisées, lesquelles coïncident souvent avec les zones dites intermédiaires. Je vise ici la cartographie des zones défavorisées liée notamment aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), qui a été révisée, et pas dans le bon sens, à la fin des années 2010.
Il faudrait aussi s'inspirer de la politique de soutien développée au début des années 2010 pour les massifs montagneux, afin de sauver l'économie pastorale, d'autant que les zones intermédiaires sont le plus souvent des zones de piémont où il est difficile de faire autre chose que de la polyculture-élevage ou de la vigne.
Autre sujet récurrent chez moi, et également chez Henri Cabanel, la valorisation de la contribution des agriculteurs aux enjeux environnementaux, par le biais de paiements pour services environnementaux (PSE). Je le dis ici avec un peu de solennité : l'actuelle ministre de l'agriculture n'en a rien à faire ! Elle nous a sollicités, nous avons rencontré l'une de ses conseillères, l'échange a été très intéressant, mais il n'y a eu absolument aucune suite.
Je ne comprends pas que l'on passe à côté de cela en matière agricole. Il me semble que l'on peut dépasser les caricatures opposant les écologistes aux agriculteurs, et les PSE constituent un moyen de le faire, de manière constructive, dans l'intérêt général de tous les agriculteurs et de notre pays.
M. Patrick Chauvet. - Je souhaite également souligner l'excellent travail réalisé par notre collègue Laurent Duplomb, car il a le mérite de susciter le débat et d'apporter un éclairage. La pire des attitudes serait de se voiler la face.
Un élément auquel je suis très sensible me paraît toutefois absent de nos échanges, le volet social et humain. Au-delà des chiffres, dans mon territoire, je constate la perte d'une culture de l'élevage. À mesure qu'il y a moins d'éleveurs, il y aura aussi moins de fils d'éleveurs. Or nous avons provoqué cette situation, en ne faisant qu'emmerder les éleveurs depuis des décennies.
Il y a quelques décennies, nous avons élaboré le concept de développement durable, qui avait au moins le mérite de chercher un point d'équilibre entre les trois piliers environnemental, économique et social. Dans le secteur de l'élevage, nous allons continuer de perdre des effectifs, et pas seulement pour des raisons économiques. En effet, qui peut accepter de travailler 365 jours par an pour être traité de cette manière chaque fois qu'il veut se développer, ou simplement travailler ? Nous n'avons pas de moyens financiers, mais nous ne pouvons pas écarter la question des normes, d'autant qu'elle ne coûte rien.
J'ai été éleveur laitier et responsable au sein d'une coopérative laitière : il y a plus de dix ans, j'ai entendu un Hollandais me dire qu'ils n'allaient surtout pas suivre l'exemple français, car, pendant ce temps, ils gagnaient en compétitivité sans faire d'efforts. Un peu plus tard, un Allemand m'a dit la même chose...
Si nous ne savons pas entendre ces signaux et soutenir les hommes et les femmes qui travaillent au quotidien, nous continuerons de perdre et nous parlerons de souveraineté au passé. Partons donc de la base, et redonnons de l'espoir, notamment à notre jeunesse, d'autant que nos établissements d'enseignement agricole sont dynamiques.
Sommes-nous capables de nous servir des éléments présentés par Laurent Duplomb pour trouver, réellement, le levier nécessaire qui nous permettra d'enrayer cette dégringolade qui dure depuis plusieurs décennies ?
M. Henri Cabanel. - Je remercie M. le rapporteur pour son travail. Nous le connaissons : c'est un homme qui va droit devant, ce qui a le mérite de poser le débat. Certes, on fait parfois dire aux chiffres ce que l'on veut, mais il faut malgré tout tenir compte de leur réalité. Vous en avez cité quelques-uns, très intéressants, sur lesquels nous devons réfléchir.
Nous ne pouvons toutefois pas le faire sans une vision européenne, puisque la politique agricole commune est essentielle dans nos politiques nationales, lesquelles en dépendent totalement. Si nous voulons être et rester un pays agricole, il faut des agriculteurs. Pour avoir des agriculteurs, il faut qu'ils aient un revenu. Or force est de constater qu'aujourd'hui, le revenu agricole n'est pas au rendez-vous.
Face aux nombreux agriculteurs qui partiront à la retraite, et au nombre insuffisant de ceux qui pourront les remplacer, nous sommes confrontés à une question fondamentale.
Le Sénat doit prendre de la hauteur. Nous ne sommes pas ici pour nous accuser mutuellement, en cherchant à savoir si la situation actuelle relève des uns ou des autres. Nous sommes tous coresponsables, notamment au regard du chiffre important que vous avez cité à propos des normes et de la part de PIB qu'elles représentent. C'est un point majeur.
Il faut aussi affirmer, au nom de la compétitivité, notre volonté d'éviter les surtranspositions de directives européennes. C'est un élément que nous devrions pouvoir partager, bon an mal an, malgré nos convictions différentes. Sans opposer les modèles agricoles, il faut tout de même que nous jouions tous avec les mêmes règles. Ce que nous défendons unanimement ici sur le Mercosur, il faudra bien, à un moment, que nous le défendions avec la même unanimité face à nos collègues européens ; sinon, nous partons d'emblée avec un handicap.
La stratégie à conduire par filière a également été évoquée. C'est un point fondamental. Vous avez parlé des broutards envoyés en Italie pour l'engraissement ou du blé envoyé en Belgique alors que nous pourrions nourrir nos poulets avec. Il nous faut des stratégies par filière et par territoire.
S'agissant des paiements pour services environnementaux (PSE), que je défends avec mon collègue Franck Montaugé, il est exact que nous avons rencontré une conseillère de la ministre, et que cette rencontre n'a pas eu de suite. Il est, à mon sens, très important de réfléchir à ces paiements et de les régionaliser.
Il est un domaine, en particulier, pour lequel nous manquons de chiffres, celui des friches agricoles ? Augmentent-elles en France ? Pour ma part, je le suppose. C'est une interrogation majeure, illustrée malheureusement par le méga-incendie que nous avons vécu dans l'Aude : les friches agricoles constituent de véritables combustibles. C'est précisément dans ce cadre que doit s'inscrire la réflexion à conduire sur les PSE.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - Sur les zones intermédiaires et leur définition juridique, je suis d'accord : il faut voir comment développer ces zones et arrêter le déclin.
S'agissant du revenu agricole, entre 1993 et 2010, après trois réformes de la PAC, le revenu agricole réel, inflation déduite, par actif non salarié avait progressé de 65 % en France et de 38 % dans les quinze pays européens de l'époque. Entre 2010 et 2024, le revenu agricole a progressé de 77 % dans l'Union européenne et seulement de 15 % en France. Ces chiffres ne sont d'ailleurs pas étrangers aux 50 milliards d'euros d'excédent au niveau européen.
M. Jean-Claude Tissot. - Certains pays comme la Pologne partaient d'un revenu tellement bas...
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - Existe-t-il des hectares de friches supplémentaires ? Oui ! La déprise foncière agricole est aujourd'hui estimée à au moins 50 000 hectares par an.
M. Olivier Rietmann. - Je remercie Laurent Duplomb pour ce rapport, qui pourrait d'ailleurs être étendu à d'autres filières et d'autres productions, car ce qui a été appliqué ces dernières années à l'agriculture l'a été, en réalité, à de nombreux secteurs, qu'il s'agisse de l'artisanat, des PME ou des grandes entreprises.
Bien sûr, c'est particulièrement sensible s'agissant de l'agriculture, parce qu'il en va de notre souveraineté alimentaire, mais la logique a été la même : d'un côté des discours incitant à produire plus et mieux, de l'autre des lois et des décisions qui mettent des bâtons dans les roues, notamment par la surtransposition.
Ces boulets que l'on attache aux pieds de notre production, on en voit le résultat dans l'industrie, où nous chutons de façon importante - à cet égard, je n'ai pas été d'accord à 100 % avec le discours quelque peu angélique tenu hier par le ministre de l'industrie.
Pendant des années, nous avons multiplié les grandes annonces sur la montée en gamme, notamment sur la volaille, et nous avons délaissé le poulet « standard ». Or, en face, il y a ce que les consommateurs peuvent se permettre d'acheter, qu'il s'agisse des ménages ou de la restauration hors domicile. Vous pouvez produire le meilleur produit du monde, s'il n'y a pas de consommateur pour l'acheter, il ne reste que la solution de l'export sur quelques niches. Et pour la consommation intérieure, on va chercher ailleurs un produit compatible avec le budget des ménages.
Certains pays l'ont parfaitement compris. Des membres de la commission se sont rendus au Maroc au mois de septembre. La quasi-totalité de la production de ce pays est aujourd'hui, non pas aux standards français, mais aux standards européens. Il s'ouvre ainsi un marché de 450 millions de consommateurs que nous ne sommes plus capables d'alimenter.
Il me semble - sur ce point, j'ai peut-être un petit désaccord avec Laurent Duplomb - que l'exportation passe aussi par des accords de libre-échange. Il y a les bons et les mauvais accords ; on ne peut pas tous les balayer d'un revers de main. Si un accord comme le Mercosur est destructeur et ne peut produire d'effets positifs pour notre agriculture, d'autres en revanche sont bénéfiques. Je pense par exemple à l'Accord économique et commercial global avec le Canada (Ceta), qui permet plus de 500 millions d'euros de bénéfices pour l'agriculture française et 52 milliards d'euros de bénéfices pour l'Europe, tous secteurs confondus. Dans le domaine économique, on ne peut pas s'arrêter à des dogmes et des postures politiques ; il faut examiner les choses au fond. Certains accords doivent être rejetés ; d'autres, au contraire, doivent être envisagés avec un intérêt particulier au regard de la balance du commerce extérieur.
M. Yves Bleunven. - Je remercie Laurent Duplomb pour son regard toujours réaliste. J'ai beaucoup apprécié la comparaison entre la ferme française et la ferme européenne : c'est là tout l'intérêt de sa démonstration. Nous évoluons dans une politique agricole européenne, mais, manifestement, elle ne produit pas les mêmes résultats partout.
Les raisons en ont été rappelées. La première tient à la question des normes, ou plus exactement à la surtransposition française. J'ajouterai l'interprétation qu'en fait l'administration française, de plus en plus infiltrée, selon moi, par une écologie radicale. Il y a de bons et de mauvais écologistes, je le reconnais, comme il y a de bons et de mauvais chasseurs. Mais l'écologie radicale est en train de gagner une part non négligeable de certains membres de l'administration.
La nomination récente d'une militante à l'Office français de la biodiversité (OFB) en est, à mes yeux, un exemple remarquable. Comment voulez-vous que cela fonctionne ?
La deuxième raison, dont on ne parle pas assez, est la multiplication des recours. Il faut interroger l'intérêt à agir de certaines associations, de plus en plus radicales, qui bloquent à peu près tous les projets.
Depuis le début de l'année 2025, nous disposons de la loi d'orientation agricole, qui a élevé l'agriculture, l'agroalimentaire et l'alimentation au rang d'intérêt général majeur. Il faut nous appuyer sur cet outil pour rétablir les équilibres avec l'environnement sur le plan juridique.
Les oppositions au sein même du monde agricole me préoccupent également. Quand j'entends certains propos tenus dans l'émission Complément d'enquête sur la filière avicole, je suis effaré de voir comment le monde agricole est en train de se saboter de l'intérieur. Là aussi, nous devons nous poser des questions pour faire évoluer le système.
M. Yannick Jadot. - Si l'idée est de faire des écologistes les boucs émissaires d'une crise agricole qui dure depuis quarante ans, et qui conduit à la disparition de 100 000 fermes par décennie, je vous en laisse la responsabilité, mais c'est vraiment facile. La Coordination rurale appelle même à leur « faire la peau » pour résoudre tous les problèmes. Sauf que cela ne résoudra rien !
Pardonnez-moi, mais les outils de régulation qui ont structuré les territoires et protégé des revenus - je pense aux quotas laitiers ou au protocole « sucre » -, nous les avons défendus. Vous, vous les avez politiquement abandonnés.
Ne nous racontons pas d'histoires, la fin des quotas laitiers a été portée par la FNSEA, certains de ses membres voyant dans l'augmentation de la production une opportunité de gagner beaucoup d'argent sur le marché international. Mais cela a contribué à la disparition d'une partie des éleveurs. À l'époque, une organisation, l'Association des producteurs de lait indépendants (Apli) s'était même constituée en rupture avec la FNSEA, précisément à cause de l'abandon de ces outils de régulation garantissant les revenus.
Henri Cabanel a évoqué la question des revenus ; il a raison. Chaque année, 14 milliards d'euros d'aides publiques, entre la PAC et le budget national, sont versés à l'agriculture. Nous avons quelque 400 000 agriculteurs : cela représente 2 900 euros d'aides publiques par mois et par agriculteur. Pourtant, près d'un tiers d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Il y a de l'argent qui circule, mais indéniablement un problème de répartition. Quand on apprend que le président de la FNSEA perçoit 170 000 euros d'aides publiques, il faudrait peut-être s'intéresser à ce problème.
Par ailleurs, lorsque l'on regarde la balance agricole, ce sont d'abord les produits transformés qui s'effondrent. Le Ceta, c'est Lactalis qui en est le principal bénéficiaire. En revanche, l'accord n'a pas eu l'effet attendu sur la filière bovine, parce que les Canadiens n'ont pas créé de filière sans hormones. Le jour où ils mettront en place une filière sans hormones, ils pourront nous envoyer 65 000 tonnes de boeuf !
Quand nous nous sommes battus sur la filière avicole, que faisaient certaines entreprises comme Doux ? Elles prenaient l'argent public, installaient des usines et des élevages au Brésil, puis militaient pour l'ouverture du marché européen. Nous nous sommes battus pour mettre en place des outils de régulation contre ces entreprises, qui sont parfois les pires alliées de l'agriculture française.
Ce n'est pas notre modèle d'aller engraisser des bovins en Italie ? Pardon ! Depuis des décennies, loi de simplification après loi de simplification, vous obtenez toutes les autorisations possibles pour les élevages.
Madame la présidente, il serait d'ailleurs très pertinent que nous menions ensemble une mission d'information sur la réalité de la surtransposition dans notre pays. Quand on regarde les statistiques, la France utilise en moyenne davantage de pesticides que ses voisins européens. Nous pouvons tous prendre des exemples pour étayer nos propos, mais il serait utile d'objectiver cette question de la surtransposition, qui est brandie en permanence dans le débat public, sans que l'on sache précisément ce que font nos voisins. Faisons ensemble ce travail d'objectivation !
Au lieu de chercher un bouc émissaire, travaillons plutôt sur les revenus, la transformation, ce qui se joue au niveau européen et les échanges internationaux. Cela nous permettra d'avancer et, peut-être, de sauver une partie de notre agriculture.
M. Christian Redon-Sarrazy. - S'agissant des chiffres, nous les comparerons et nous finirons par nous accorder. Il n'existe pas quarante mille sources. En revanche, notre prisme est peut-être un peu étroit. Nous ne parlons pas, dans nos échanges, de l'amont, c'est-à-dire des actifs agricoles ou du foncier. Or la baisse de production est peut-être également liée, au moins en partie, à la baisse de la démographie agricole.
Et si nous examinions l'aval, nous trouverions peut-être des explications complémentaires, en analysant les effets de certains choix des filières de transformation ou de la grande distribution, par exemple sur le bio.
Patrick Chauvet a parlé de la baisse des actifs dans l'élevage. Pour ma part, dans mon département, la principale explication tient à un taux horaire catastrophique.
M. Patrick Chauvet. - Et combien d'éleveurs a-t-on fait partir avec les quotas ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - Pour éviter tout malentendu, je précise que la mission qui m'a été confiée par la commission était de réactualiser le rapport de 2019. Je n'ai pas formulé de conclusion - seulement trois recommandations générales ; j'ai simplement repris les chiffres de 2019 et je les ai comparés aux chiffres de 2025.
On peut faire la fine bouche en disant que ce ne sont pas les bons chiffres. Pourtant, j'ai pris les mêmes qu'en 2019 et je les ai mis à jour.
M. Christian Redon-Sarrazy. - Je faisais également référence à l'interprétation que vous faites de ces chiffres. J'en retiendrai certains, notamment la perte de surface en blé tendre. J'espère que nous ne retrouvons pas ces pertes de surface en Ukraine, du fait des mêmes acteurs qui produisaient en France il y a quelques années. Il faudra peut-être approfondir cette question.
M. Jean-Claude Tissot. - Je ne reviendrai pas sur la bataille de chiffres, et je veux d'abord féliciter Laurent Duplomb pour son travail. Son analyse est juste, et il a raison d'être alarmiste.
Cela étant, tant que vous continuerez à promouvoir le même modèle agricole, dans cinq ans, vous pourrez revenir et faire le même constat.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - Le modèle a changé !
M. Jean-Claude Tissot. - C'est pourtant ce modèle qui nous a menés dans le mur. Il faudra bien, un jour ou l'autre, prendre conscience qu'il est au bout du bout.
Ce modèle que vous défendez, ce n'est pas le nôtre. Mais vous tenez les manettes depuis longtemps, et, tant que vous serez majoritaires, le leadership en matière de modèle agricole restera celui du syndicat qui est également majoritaire, la FNSEA. À nous d'essayer de faire entendre nos idées mieux que nous ne le faisons aujourd'hui.
Yannick Jadot l'a rappelé : aujourd'hui, 20 % des paysans vivent sous le seuil de pauvreté. Il y a donc incontestablement un problème. Il va falloir retravailler la PAC, car nous ne sommes pas d'accord sur le modèle de politique agricole commune à soutenir.
Je vous rejoins néanmoins sur un point : certaines normes sont inadmissibles, inapplicables, et elles font plonger l'agriculture. Mais il ne suffit pas de modifier les normes ni de se contenter d'affirmer qu'il existe des surtranspositions. Il y a aussi des normes qu'il faut préserver, parce qu'il ne faut pas perdre de vue que la mission première de l'agriculture est de fournir une alimentation saine et de maintenir le plus grand nombre de Français en bonne santé. Si nous ne changeons pas de modèle agricole, rien ne sera possible.
M. Pierre Cuypers. - À la lecture des chiffres exposés par Laurent Duplomb, qui sont terribles, je ne comprends pas l'obscurantisme de certains - rassurez-vous, je ne vise personne en particulier.
Je veux vous donner un exemple très concret. J'étais à Strasbourg mardi dernier avec quelques sénateurs et députés. Nous étions entourés d'agriculteurs de toutes sensibilités, et nous avons organisé une rencontre avec le commissaire européen chargé de l'agriculture. Il savait bien sûr pourquoi nous étions là ; il savait aussi qu'il y avait 3 000 à 4 000 personnes devant le Parlement.
Sans même que nous lui posions de questions, il prend la parole et déclare que le blé à 160 euros la tonne, ce n'est plus possible, et qu'il manque 40 euros sur le prix de vente pour équilibrer les charges de structure. Je lui réponds que les agriculteurs doivent aussi gagner un peu d'argent pour vivre et développer leur entreprise, et qu'il manque donc plutôt 100 euros. Il conclut en disant que, de toute façon, il ne faut plus produire de blé pour l'alimentation, qu'il faut le brûler pour le transformer en énergie ou en faire autre chose.
C'est scandaleux d'entendre de tels propos. Finissons-en avec cet obscurantisme, prenons des dispositions, supprimons toutes ces contraintes - nous l'avions fait dans la loi Duplomb-Menonville ! Notre agriculture sera perdue si nous ne prenons pas des décisions dès maintenant.
La commission adopte le rapport d'information et en autorise la publication.