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N° 2409 |
N° 322 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2025 - 2026 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 29 janvier 2026 |
le 29 janvier 2026 |
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RAPPORT au nom de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES sur Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026 par M. Gérard LESEUL, député, VERSION PROVISOIRE |
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Pierre HENRIET, Premier vice-président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Stéphane PIEDNOIR, Président de l'Office |
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Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur Premier vice-président M. Pierre HENRIET, député Vice-présidents |
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M. Jean-Luc FUGIT, député M. Gérard LESEUL, député M. Alexandre SABATOU, député |
Mme Florence LASSARADE, sénatrice Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice M. David ROS, sénateur |
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DÉPUTÉS |
SÉNATEURS |
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M. Alexandre ALLEGRET-PILOT M. Maxime AMBLARD M. Philippe BOLO M. Éric BOTHOREL M. Joël BRUNEAU M. François-Xavier CECCOLI Mme Olga GIVERNET M. Maxime LAISNEY Mme Mereana REID ARBELOT M. Arnaud SAINT-MARTIN M. Emeric SALMON M. Jean-Philippe TANGUY Mme Mélanie THOMIN Mme Dominique VOYNET |
M. Arnaud BAZIN Mme Martine BERTHET Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP M. Patrick CHAIZE M. André GUIOL M. Ludovic HAYE M. Olivier HENNO Mme Sonia de LA PROVÔTÉ M. Pierre MÉDEVIELLE Mme Corinne NARASSIGUIN M. Pierre OUZOULIAS M. Daniel SALMON M. Bruno SIDO M. Michaël WEBER |
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CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2026 SUR LES APPORTS DE LA SCIENCE POUR LUTTER CONTRE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE
Le premier cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) détecté en France l'a été le 29 juin 2025 dans un élevage bovin à Entrelacs, en Savoie. À partir d'octobre 2025, la maladie s'est propagée en Occitanie. Le 14 janvier 2026, La France dénombrait 117 foyers dans 82 élevages répartis dans 11 départements. L'extension de l'épidémie a suscité de grandes inquiétudes dans le monde agricole et le rejet par une minorité d'éleveurs des mesures d'abattage et de vaccination prises pour lutter contre elle.
Alors que la gestion de la crise a progressivement pris une dimension politique, et dans un contexte de diffusion de nombreuses informations erronées, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a pris l'initiative d'organiser une audition publique centrée sur la discussion des faits scientifiques et des réalités de terrain. Deux rapporteurs, Gérard Leseul, député, et Sonia de la Provôté, sénatrice, ont été désignés pour animer cette audition publique qui s'est tenue le 15 janvier 2026.
Quatre grands thèmes ont été abordés au cours de l'audition : les caractéristiques de la DNC et la réglementation européenne, le système de diagnostic et de surveillance mis en oeuvre en France, les stratégies de contrôle et d'endiguement de la maladie, enfin la gestion de la maladie à l'étranger et les collaborations internationales.
Les intervenants étaient :
- Barbara Dufour, docteur vétérinaire, professeur émérite Maladies infectieuses, zoonoses, épidémiologie (École nationale vétérinaire d'Alfort) ;
- Olivier Debaere, docteur vétérinaire, directeur de crise à la direction générale de l'alimentation (ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire) ;
- Céline Dupuy, docteur vétérinaire, coordinatrice de la Plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale, Anses ;
- Philippe Caufour, responsable du laboratoire national de référence Poxviroses des ruminants (Cirad) ;
- Thomas Rambaud, directeur du laboratoire départemental d'analyses vétérinaires de la Savoie et membre de l'Adilva (Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d'analyses) ;
- Gilles Salvat, directeur général par intérim, directeur général délégué Recherche et référence (Anses) ;
- Jean-Yves Gauchot, docteur vétérinaire, vice-président de l'Académie vétérinaire de France et président de la Fédération des syndicats vétérinaires ;
- Raphaël Guatteo, professeur en gestion de la santé des troupeaux (Oniris, UMR Oniris-Inrae BIOEPAR), membre de l'Académie vétérinaire de France ;
- Kristel Gache, docteur vétérinaire, directrice de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire (GDS France) ;
- Pauline Ezanno, PhD, directrice de recherche en épidémiologie animale, cheffe du département Santé animale (Inrae) ;
- Alexandre Fediaevsky, chef du service de la Préparation et résilience (Organisation mondiale de la santé animale).
I. UNE MALADIE GRAVE, LARGEMENT RÉPANDUE DANS LE MONDE ET À FORT IMPACT SOCIO-ÉCONOMIQUE, DONT L'ÉRADICATION REPOSE SUR QUATRE PILIERS
A. UNE MALADIE GRAVE À FORT IMPACT SOCIO-ÉCONOMIQUE
1. Une maladie exotique grave
Barbara Dufour a présenté les caractéristiques de la DNC. Encore exotique en France jusqu'au 29 juin 2025, il s'agit d'une maladie virale non zoonotique, pour laquelle il n'existe pas de traitement. L'agent pathogène est un virus de la famille des poxviridae, un virus à ADN à double brin stable génétiquement, et par conséquent susceptible de muter à un rythme moins élevé1(*) que d'autres types de virus. En outre, le virus présente une forte résistance dans le milieu extérieur2(*), ce qui rend son éradication difficile.
La DNC est une maladie très contagieuse avec deux types de transmission :
- une transmission vectorielle à travers les piqures d'insectes (taons et stomoxes qui sont une espèce de mouches piqueuses) : le bovin est infecté en se faisant piquer par un insecte dont les pièces buccales sont souillées. Il s'agit d'une transmission vectorielle de proximité car le virus ne survit que quelques heures dans les pièces buccales des insectes et le périmètre de vol de ces derniers n'est que de quelques kilomètres. En outre, ils sont trop lourds pour être transportés par le vent ;
- une transmission non vectorielle, soit directe par transmission intra-utérine, soit indirecte par contact entre les animaux à travers les sécrétions (salive, larmes), les lésions cutanées ou encore par contact avec du matériel contaminé (seringues par exemple).
La période d'incubation de la maladie peut être longue, jusqu'à quatre semaines. Des animaux porteurs du virus peuvent ainsi rester asymptomatiques pendant près de vingt-huit jours avant de développer des signes cliniques et devenir extrêmement contagieux. Un rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA - European Food Safety Authority) indique qu'un bovin présentant des signes cliniques peut contaminer entre 16 et 19 autres bovins. Les animaux dépourvus de signes cliniques, mais infectés, peuvent également transmettre la maladie.
Avec un taux de mortalité de 10 % et un taux de morbidité de 50 %, la DNC est une maladie grave qui provoque de la souffrance animale et s'accompagne d'une variété de signes cliniques tels qu'une forte fièvre, l'anorexie, l'amaigrissement, l'abattement, la chute de la lactation, l'hypertrophie des noeuds lymphatiques et l'apparition de nodules évolutifs sur tout le corps. Les experts présents ont néanmoins fait remarquer que plus de la moitié des animaux porteurs du virus restent asymptomatiques.
2. Une maladie largement répandue dans le monde
Alexandre Fediaevsky a expliqué que la DNC était d'abord apparue en Afrique australe - elle a été identifiée pour la première fois en Zambie en 19293(*) - puis qu'elle s'était étendue à l'Afrique centrale et à l'Afrique de l'Est4(*). Dans les années 2000-2010, elle s'est déplacée au Moyen-Orient, puis dans le Caucase, en Turquie et a ensuite touché la Grèce (2015), les Balkans (2015-2016) et la Bulgarie. Cette souche a ensuite touché l'Asie du Sud (Inde, Bangladesh) entre 2019 et 2022. En Italie, en France et en Espagne, les premiers foyers sont apparus en 2025.
Peu après l'arrivée de la DNC dans le Caucase, une nouvelle souche recombinante est apparue à la suite de l'utilisation d'un vaccin défaillant. Cette souche s'est répandue rapidement en Asie (Chine, Asie du Sud-Est et Japon).
La DNC est également présente en Afrique du Nord (Algérie, Tunisie, Maroc), mais des incertitudes persistent sur la caractérisation de la souche circulante.
3. Une maladie à fort impact socio-économique
Les impacts économiques de la DNC sont multiples et significatifs pour la filière bovine. Olivier Debaere a rappelé que cette maladie entraîne des pertes importantes de production de lait et de viande et altère de manière significative la qualité des cuirs.
Certes, la viande est comestible, mais la réglementation européenne interdit la consommation d'animaux malades. Le règlement (CE) n° 853/2004 qui fixe les règles spécifiques d'hygiène pour les denrées alimentaires d'origine animale impose que seuls les animaux sains ou déclarés aptes à la consommation après inspection vétérinaire peuvent être abattus pour la consommation humaine. Les animaux présentant des signes de maladie ou des lésions suspectes doivent être exclus de la chaîne alimentaire et faire l'objet d'un avis vétérinaire. Deux autres éléments justifient que les animaux infectés ne soient pas conduits à l'abattoir : les animaux atteints de la DNC maigrissent beaucoup, ce qui limite fortement les quantités de viande susceptibles d'être récupérées ; le transport à l'abattoir crée des déplacements d'animaux et des mouches qui les accompagnent, faisant courir un risque très élevé aux élevages environnants.
De façon plus générale, les restrictions de mouvements des bovins dans les zones réglementées5(*) bloquent les échanges commerciaux, perturbent les filières d'élevage et réduisent les débouchés pour l'export.
Pour les éleveurs, le dépeuplement des troupeaux infectés a un impact psychologique, émotionnel et économique majeur.
Le coût de gestion de la crise pour les finances publiques doit également être mentionné. Olivier Debaere a rappelé que l'abattage des animaux fait l'objet d'une indemnisation de la part de l'État et que des millions d'euros sont dépensés pour la vaccination.
Selon Barbara Dufour, les animaux, même guéris6(*), présentent des séquelles qui affectent fortement leur valeur économique : cicatrices sur la peau qui rendent le cuir inutilisable, troubles de la reproduction, production de lait réduite à néant l'année de la maladie.
* 1 L'émergence d'une souche recombinante du virus de la DNC a été constatée en Asie.
* 2 Ce virus peut survivre pendant des semaines, voire des mois, dans l'environnement, que ce soit dans les croûtes, sur les surfaces (clôtures, abreuvoirs, mangeoires) et dans le sol, surtout lorsqu'il est protégé de la lumière et de la dessiccation. Il résiste aux températures modérées (10-30 °C). Un environnement humide prolonge sa survie (lisier, boue, croûtes).
* 3 Cf. carte présentée par Alexandre Fediaevsky sur la diffusion de la DNC et ses souches virales, qui figure en annexe.
* 4 Elle a été identifiée au Kenya en 1958 selon la carte.
* 5 Les zones réglementées sont instaurées par arrêté préfectoral autour de chaque foyer de DNC détecté. Elles comprennent :
- une zone dite « de surveillance », dans un rayon de 50 kilomètres autour du foyer, où s'appliquent des mesures de prévention (renforcement de la surveillance vétérinaire, désinsectisation), ainsi que des restrictions sur le déplacement des bovins visant à éviter que la maladie ne soit diffusée dans d'autres élevages par transport de bovins ;
- une zone dite « de protection », dans un rayon de 20 kilomètres autour du foyer, où s'appliquent les mêmes règles que dans la zone de surveillance, avec des mesures encore plus strictes concernant le déplacement des animaux. Si 28 jours s'écoulent après le dépeuplement du dernier élevage infecté, sans détection d'autres foyers, alors la « zone de protection » devient une « zone de surveillance ».
* 6 Dans les États de l'Union européenne, les animaux malades sont systématiquement abattus, ce qui n'est pas le cas dans certains pays où la maladie est endémique.