B. UNE MALADIE DONT L'ÉRADICATION FAIT CONSENSUS DANS L'UNION EUROPÉENNE ET REPOSE SUR QUATRE PILIERS
Olivier Debaere a expliqué qu'en raison de sa gravité, la DNC est classée, en droit européen, parmi les maladies de catégorie A, qui correspondent aux maladies les plus dangereuses pour les animaux et l'économie agricole et qui doivent être éradiquées afin de permettre au territoire de l'Union européenne de recouvrer rapidement son statut indemne, condition indispensable pour lever les restrictions à l'exportation.
La réglementation européenne s'appuie sur quatre catégories de mesures pour atteindre cet objectif : la surveillance pour une détection précoce de la maladie, le dépeuplement total des bovins des unités épidémiologiques infectées, l'interdiction des mouvements de bovins et la vaccination obligatoire.
1. La surveillance pour une détection précoce de la maladie
Le premier pilier de la réglementation européenne repose sur la surveillance, indispensable pour une détection précoce de la maladie afin d'agir rapidement. Concrètement, les détenteurs de bovins et les vétérinaires ont l'obligation de signaler tout signe clinique caractérisant la maladie. Des prélèvements officiels sont alors réalisés et analysés dans des laboratoires spécialement désignés et agréés, selon des méthodes de diagnostic normées.
2. Le dépeuplement total des bovins de l'unité épidémiologique infectée
Le deuxième pilier repose, dès lors qu'un foyer est confirmé, sur le tarissement des sources avérées du virus par le dépeuplement total, sur place, de tous les bovins de l'unité épidémiologique infectée, qu'il s'agisse d'un bâtiment ou d'une pâture. Kristel Gache a insisté sur l'efficacité de cette mesure pour tarir le plus rapidement possible les sources de virus et protéger les élevages voisins, voire ceux de la zone géographique.
Il s'agit néanmoins d'une mesure traumatisante pour les éleveurs. C'est la raison pour laquelle elle s'accompagne de dispositifs de soutien, notamment d'un accompagnement psychologique organisé par la Mutualité sociale agricole, depuis l'annonce de l'existence du foyer jusqu'au repeuplement. Par ailleurs, Olivier Debeare a précisé que des indemnisations sont prévues par l'État, même si celles-ci ne permettent pas de compenser la douleur ressentie par les éleveurs.
3. L'interdiction des mouvements de bovins
Le troisième pilier consiste en l'interdiction de mouvements de bovins dans une zone réglementée de 50 kilomètres autour des foyers. Cette mesure est fondamentale, car elle vise à empêcher la diffusion du virus sur de longues distances par le transport d'animaux infectés. Plus généralement, il faut éviter les échanges d'animaux dans les zones où la maladie est présente.
En ce qui concerne les mouvements internationaux de bovins, Olivier Debaere a insisté sur le fait qu'il n'existait pas d'accord comme ceux de « Schengen » sur la libre circulation des animaux au sein de l'Union européenne. Il a également réfuté le terme de libre-échange pour caractériser les mouvements de bovins avec le reste du monde.
Il a insisté sur le fait que tous les animaux, s'ils sont vivants, doivent être identifiés, tracés et provenir de zones indemnes pour pouvoir se déplacer sans restriction. Il a précisé que des contrôles sont réalisés aux frontières et à l'intérieur du territoire national pour lutter contre les mouvements illégaux et a cité le nombre de 10 000 contrôles de gendarmerie réalisés en France depuis l'apparition de la maladie, parfois à l'aide d'hélicoptères, ayant permis de recenser huit infractions en quinze jours.
4. La vaccination obligatoire
Le quatrième pilier de la réglementation européenne sur la DNC est la vaccination obligatoire dans la zone réglementée de 50 kilomètres, voire au-delà pour les territoires exposés, à savoir des zones géographiques dans lesquelles il existe un risque de contamination. Olivier Debaere a cité l'exemple de la Corse où les bovins ont fait l'objet d'une vaccination préventive car cette île se situe à douze kilomètres de la Sardaigne, zone comportant des foyers de DNC. Les bovins d'Occitanie ont également fait l'objet de vaccinations préventives à la suite de la découverte de quatre foyers isolés distincts en moins d'une semaine. L'objectif de la vaccination est d'atteindre l'immunité collective dans les zones concernées, ce qui nécessite un taux de 80 à 90 % d'animaux vaccinés.