II. UNE GESTION DE LA CRISE EN FRANCE CONSIDÉRÉE PAR LES INTERVENANTS COMME GLOBALEMENT PERFORMANTE EN DÉPIT DE CERTAINES VULNÉRABILITÉS QUI FRAGILISENT LE DISPOSITIF
A. UNE GESTION DE LA CRISE EN FRANCE CONSIDÉRÉE PAR LES INTERVENANTS COMME GLOBALEMENT PERFORMANTE
1. Des infrastructures préexistantes mobilisables en cas de crise sanitaire
L'audition publique a montré que la France pouvait mobiliser rapidement un certain nombre d'acteurs pour faire face à cette crise sanitaire.
a) Le rôle du Cnopsav et du maillage sanitaire local pour l'application de la réglementation
Raphaël Guatteo a rappelé la nécessité de décliner la réglementation européenne au niveau national et local. Il a souligné le rôle du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav)7(*) qui s'est réuni plusieurs fois au début de la crise.
Il a également évoqué le maillage local constitué des groupements techniques vétérinaires, des vétérinaires praticiens, des groupements de défense sanitaire, des associations d'éleveurs et des services de l'État (tels que les directions départementales de la protection des populations et les laboratoires vétérinaires départementaux).
Il a insisté sur la réactivité de cet écosystème qui a déjà eu l'occasion de montrer son efficacité à plusieurs reprises, comme en 2008 lors de l'épisode de fièvre catarrhale ovine, qui avait conduit à une vaccination obligatoire de l'ensemble des ruminants, ou, plus récemment, lors des épisodes de maladie hémorragique épizootique (MHE) et d'influenza aviaire. Il a rappelé que le bon fonctionnement de cet écosystème repose sur la confiance et le respect mutuel.
b) Le rôle de la plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale pour la surveillance de la maladie
Céline Dupuy a présenté la plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale qui apporte un appui technique aux gestionnaires des systèmes de surveillance afin d'améliorer l'efficience de ces derniers et de les adapter en fonction de l'évolution de la situation et de la réalité du terrain. Pour ce faire, la plateforme met en place des groupes de travail réunissant des experts aux compétences complémentaires : experts scientifiques réalisant des expertises classiques à l'instar des analyses produites par l'Anses, mais également acteurs de terrain, spécialistes techniques et experts réglementaires.
Au 1er janvier 2026, la plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale comptait 31 groupes de travail mobilisant 371 experts techniques en provenance de 64 organismes.
Céline Dupuy a décrit le travail de veille sanitaire réalisé par la plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale. Dans le cas de la DNC, cette veille a d'abord été internationale et s'est traduite par la publication de notes ponctuelles sur la situation dans les Balkans, puis en Afrique du Nord. Lorsque la DNC s'est implantée sur le territoire français, la veille s'est intensifiée à travers un rythme de surveillance quotidien et la publication d'informations hebdomadaires telles que des cartes et des tableaux de bord interactifs.
La plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale a également été sollicitée dès juin 2025 par la direction générale de l'alimentation (DGAL) pour définir les modalités de surveillance après la crise. En effet, le droit européen impose la mise en place d'une surveillance pendant 14 mois à compter de la date où l'arrêt de la vaccination a été décidé sur le territoire national avant de pouvoir retrouver le statut indemne. Ce document a été remis au ministère de l'agriculture le 25 septembre 2025.
c) Le rôle du réseau des laboratoires de diagnostic
Philippe Caufour et Thomas Rambaud ont expliqué que la réalisation des diagnostics s'appuie sur un réseau composé de quatre types d'acteurs :
- le Bureau des laboratoires, au sein du ministère de l'agriculture, qui coordonne l'ensemble du réseau pour une réponse homogène et rapide. Il gère également les agréments et les contrôles des laboratoires départementaux ;
- le Laboratoire national de référence (LNR) sur le poxvirus des ruminants, porté par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) en coopération avec des partenaires comme l'unité mixte de recherche Astre (Animal, santé, territoires, risques et écosystèmes). Le LNR valide et optimise les méthodes d'analyses officielles. Il centralise les données dans une banque de matériel biologique, appuie les laboratoires départementaux d'analyse en cas de besoin et exerce des activités de recherche sur les vaccins, les méthodes et les diagnostics en collaboration avec les laboratoires privés fournisseurs de kits de diagnostic ;
- les laboratoires départementaux d'analyse agréés (LDA) chargés de réaliser les analyses sur les prélèvements et de transmettre les résultats aux directions départementales de la protection des populations ;
- le Laboratoire européen de référence, chargé d'harmoniser les méthodes de diagnostic entre les États membres, de valider et standardiser les protocoles de détection du virus de la DNC et de coordonner la surveillance épidémiologique à l'échelle européenne.
Philippe Caufour a décrit la procédure régissant les diagnostics : lorsque des signes cliniques évocateurs de la DNC sont constatés sur le terrain et que la suspicion est confirmée par les autorités sanitaires, des prélèvements biologiques (sang, tissus, sécrétions) sont effectués pour analyse.
Le diagnostic moléculaire de la DNC repose sur la détection du capripoxvirus par PCR (Polymerase Chain Reaction). Il permet de détecter la présence du virus, mais également de distinguer si la souche virale est sauvage ou si elle est vaccinale.
d) Le rôle de la Banque des vaccins de l'Union européenne
Olivier Debaere a indiqué que la Banque des vaccins de l'Union européenne stocke des doses de vaccins pour un ensemble de maladies classées en catégorie A comme la fièvre aphteuse, la peste bovine ou encore la DNC. En cas de crise, les États membres peuvent demander gratuitement des vaccins à la Banque, qui les distribue selon les besoins et les priorités sanitaires. En 2025, 700 000 vaccins étaient stockés pour l'Union européenne en Afrique du Sud chez Onderstepoort Biological Products, le producteur de vaccins sud-africain.
e) Le rôle de l'Anses dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché des vaccins
Gilles Salvat a présenté le rôle de l'Anses dans l'évaluation et la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des vaccins vétérinaires en France, en collaboration avec l'Union européenne. Concrètement, l'Anses est chargée d'évaluer la sécurité, l'efficacité et la qualité des vaccins avant leur commercialisation et délivre une autorisation de mise sur le marché si le vaccin répond aux critères de sécurité et d'efficacité.
Après commercialisation, l'Anses assure un suivi des effets indésirables par le biais d'un système de pharmacovigilance vétérinaire.
2. La réactivité des acteurs pour la mise en oeuvre des mesures visant à contrôler l'épidémie
Au cours de l'audition, les intervenants ont insisté sur la réactivité des acteurs qui a permis de mettre l'épidémie sous contrôle.
En ce qui concerne le diagnostic, Philippe Caufour a rappelé que le premier cas français de DNC a été détecté à Entrelacs, en Savoie, le 29 juin 2025, selon la déclaration officielle, par des analyses du LNR, puisqu'il n'existait pas à cette date de réseau de laboratoires départementaux agréés pour la DNC. Le LNR a assuré cette mission du 27 juin au 28 juillet. Quelque 130 suspicions lui ont été soumises, ce qui a permis de détecter 47 foyers au total, en Savoie et en Haute-Savoie.
Thomas Rambaud a précisé qu'en raison de la nécessité de réaliser les diagnostics moléculaires en proximité pour gagner du temps, le bureau des laboratoires a désigné rapidement cinq laboratoires départementaux à proximité des foyers, qui ont participé à des essais interlaboratoires organisés par le LNR. Ayant démontré leur capacité à rendre un diagnostic moléculaire fiable, ils se sont vu délivrer un agrément temporaire par le bureau des laboratoires le 28 juillet 2025 pour les laboratoires de l'Ain et de la Savoie, le 30 octobre pour le laboratoire des Pyrénées-Orientales et fin décembre pour les laboratoires des Pyrénées-Atlantiques et de la Haute-Garonne.
Le LNR a caractérisé la souche de DNC circulant en France par un séquençage de génome complet, démontrant qu'il s'agissait d'une souche sauvage, non recombinante. Il a également caractérisé le groupe génétique auquel appartenait cette souche et constaté qu'il s'agissait de la même souche en France et en Italie. Par ailleurs, la réalisation de séquençages à différents moments, en Savoie, dans le Rhône et dans les Pyrénées-Orientales a permis de conclure qu'une seule souche circulait en France.
La vaccination rapide et massive d'animaux a également été possible grâce au fort engagement de toutes les parties prenantes.
Comme l'a expliqué Gilles Salvat, l'Anses a évalué les vaccins en un temps record. En urgence, le 1er juillet, la France a commandé à Onderstepoort Biological Products 350 000 doses de la banque de vaccins de l'Union européenne. Dès le 4 juillet, l'Anses avait réceptionné les éléments sur ce vaccin et le 8 juillet, elle en avait achevé l'évaluation et autorisé l'importation. Olivier Debaere a ajouté que les premières doses de vaccin en provenance d'Afrique du Sud ont été livrées le 15 juillet et que la vaccination a ainsi pu commencer dès le 18 juillet, contribuant, selon lui, à éteindre en deux mois les foyers d'épizootie dans les deux Savoie.
En ce qui concerne le vaccin produit en Europe par la société néerlandaise MSD et utilisé actuellement, l'Anses a instruit une demande d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU)8(*) du vaccin déposé par MSD à partir du 15 juillet et a délivré l'ATU le 28 juillet.
Ces délais très courts ont permis de débuter la vaccination dès le mois de juillet en Savoie et en Haute-Savoie. Selon Gilles Salvat, c'est grâce à la combinaison d'une vaccination massive et rapide et de l'élimination des animaux dans les troupeaux contaminés que ces deux départements se sont débarrassés rapidement de la DNC.
L'ensemble des intervenants ont souligné la mobilisation sans précédent des vétérinaires, en activité et retraités, des sapeurs-pompiers, de l'armée et des étudiants en écoles vétérinaires pour assurer la vaccination de tous les bovins dans les zones réglementées, ainsi que la solidarité et l'appui des organisations agricoles et des éleveurs.
Raphaël Guatteo a cité la campagne de vaccination, dans le Sud-Ouest, qui portait sur 700 000 bovins. En moins de six semaines, 92,1 % du cheptel qui devait être vacciné l'a été, en dépit des tensions sur le terrain et parfois des menaces graves reçues par certains vétérinaires.
Kristel Gache a avancé le nombre de 1,7 million d'animaux vaccinés depuis l'arrivée du virus sur notre territoire, parfois même à titre préventif dans des zones a priori indemnes, notamment dans certains départements d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine et en Corse.
Selon Raphaël Guatteo, le maillage sanitaire local est essentiel pour appliquer les mesures d'endiguement de la DNC, mais également pour expliquer la situation et la pertinence de la réglementation aux éleveurs, sous peine d'accumuler des retards préjudiciables dans la lutte contre la maladie.
Il a illustré ces propos par deux exemples. Dans un foyer du Jura, huit jours après le premier dépistage, 60 % des animaux présentaient des lésions au moment de leur mise à mort. Dans les Pyrénées-Orientales, après un délai légèrement plus long, 80 % des animaux présentaient des nodules au moment de l'abattage.
Gilles Salvat s'est félicité que la vaccination se soit accompagnée de très peu d'effets secondaires. Selon un bilan réalisé à la mi-décembre 2025, alors qu'un million de doses de vaccins ont été utilisées, seuls 46 cas ont été signalés en pharmacovigilance, principalement des réactions inflammatoires au point d'injection. Celles-ci peuvent, chez des vaches à viande, entraîner une saisie partielle de viande non consommable au moment de l'abattage, de quelques kilos au maximum. Les effets secondaires restent donc très limités.
* 7 Le Cnopsav rassemble tous les acteurs concernés par les politiques sanitaires animales, et notamment les organisations professionnelles agricoles, les représentants des vétérinaires, les instituts de recherche, des organisations spécialisées (telles que l'Office français de la biodiversité) et des associations de protection animale.
* 8 Cette procédure dérogatoire prévoit que soit déposée concomitamment à la demande d'ATU une demande d'AMM, dont l'instruction prendra plus de temps.