III. UNE MALADIE DONT LA GESTION VARIE SELON LES PAYS MAIS DONT L'ÉRADICATION PASSE TOUJOURS PAR DES MESURES FORTES ET HARMONISÉES ET LA VACCINATION
A. UNE MALADIE DONT LA GESTION VARIE SELON LES PAYS
1. Une maladie dont la gestion varie selon les logiques économiques des élevages
Barbara Dufour a distingué entre les élevages de rente et les élevages de capitalisation. L'élevage de rente, appliqué principalement dans les pays développés, vise à tirer un revenu régulier grâce à la vente de produits ou d'animaux, souvent à court et moyen terme. L'élevage de capitalisation, prépondérant dans les pays en développement, vise à accumuler un capital sous forme de cheptel pouvant être mobilisé en cas de crise. Dans ce cas, les produits liés à l'élevage ne sont pas destinés à la vente, mais consommés par l'éleveur.
La gestion de la DNC varie selon le type d'élevage et les répercussions économiques sont différentes. Dans les pays en voie de développement pratiquant l'élevage de capitalisation, la vaccination n'est pas systématique. Une partie des bovins meurent de la maladie, ceux qui guérissent ne pourront pas produire de lait pendant un certain temps, mais leur valeur patrimoniale n'est pas anéantie. Barbara Dufour a insisté sur le fait que dans ces pays, la DNC est endémique et la souffrance animale ne représente pas le même enjeu que dans les sociétés occidentales.
Dans les pays pratiquant l'élevage de rente, la DNC a des conséquences immédiates désastreuses puisqu'elle prive les éleveurs de leurs revenus, incitant les pouvoirs publics à prendre des mesures pour éradiquer la maladie.
2. Une maladie dont la gestion varie en fonction des spécificités des pays
Selon Alexandre Fediaevsky, le caractère insulaire d'un territoire permet de maîtriser la maladie avec des stratégies différentes. Il a cité l'exemple du Japon qui a opté pour un abattage partiel pour contrôler la maladie. Il s'est néanmoins montré prudent sur le succès à long terme de cette stratégie et a estimé qu'il faudrait attendre au moins une saison d'activité vectorielle complète associée à une surveillance active pour pouvoir conclure au contrôle effectif de la maladie. Il a en outre souligné la plus grande facilité, pour un pays insulaire, de faire respecter la restriction des mouvements de bovins.
B. UNE MALADIE DONT L'ÉRADICATION PASSE TOUJOURS PAR DES MESURES FORTES ET HARMONISÉES ET PAR LA VACCINATION
1. La nécessité de mesures fortes prises rapidement
Alexandre Fediaevsky a expliqué que les pays de l'Asie du Sud-Est contaminés à partir de 2019 et 2020 avaient instauré une stratégie régionale fondée sur la surveillance, la restriction des mouvements et la vaccination massive. Néanmoins, ces mesures n'ont pas été appliquées de manière stricte par l'ensemble des pays et la maladie n'a pas été éradiquée. L'Afrique du Nord est également menacée par une endémisation de la DNC parce que l'ampleur des mesures prises s'est avérée insuffisante pour la juguler.
Selon lui, en dehors de l'Union européenne, certains pays ont privilégié un abattage partiel, mais un tel choix retarde l'éradication de la maladie et exige une prolongation de l'effort de vaccination et de surveillance active cinq ans après la détection des derniers foyers, à l'instar de ce qui s'est passé dans les Balkans.
2. L'importance de la coordination internationale
Alexandre Fediaevsky a insisté sur l'importance de la coordination internationale dans la lutte contre la DNC : compte tenu de la forte contagiosité de cette maladie et de la globalisation des économies, un État peut difficilement l'éradiquer si ses voisins prennent des mesures insuffisantes. Il a cité l'exemple des pays de l'Asie du Sud-Est qui, en dépit d'une stratégie commune, se caractérisent par des moyens très variables alloués à la lutte contre la maladie, ce qui compromet les efforts des pays menant une politique plus offensive.
Une situation semblable est observée en Afrique du Nord. La maladie, détectée dans le courant de l'été 2023, a vraisemblablement circulé depuis la Libye vers l'Algérie et la Tunisie, qui n'ont pas pris les mesures nécessaires pour la juguler. Selon Alexandre Fediaevsky, le Maroc a lancé une campagne de vaccination préventive, mais il existe un risque réel d'endémisation de la maladie dans les pays d'Afrique du Nord.
A contrario, les pays de l'Union européenne se sont accordés sur un protocole unique appliqué uniformément dans tous les pays touchés par la DNC qui, selon Olivier Debaere, s'avère efficace pour éradiquer la maladie.
3. Le rôle de la vaccination
Selon Kristel Gache, la vaccination est indispensable, à titre à la fois individuel et collectif, pour éradiquer la DNC. Alexandre Fediaevsky a également estimé qu'il n'était pas possible de contrôler cette maladie en l'absence de vaccination massive. Il a illustré ses propos en citant l'exemple de la Grèce où la DNC a été détectée en août 2015. Une vaccination d'urgence avait été entreprise, mais elle n'avait pas été menée de manière homogène sur le territoire. À la fin de l'année 2015, la situation semblait maîtrisée, mais de nouveaux cas se sont multipliés au printemps 2016, essaimant rapidement dans d'autres pays de la région comme la Bulgarie et l'Albanie. Une vaccination massive dans ces pays a été réalisée grâce au soutien de la Commission européenne. En 2017, la maladie était circonscrite aux quelques zones en Albanie où la vaccination avait rencontré des difficultés.
Soulevée par les parlementaires, la question de l'opportunité d'une vaccination générale a fait l'objet d'une position prudente de la part de plusieurs intervenants.
Gilles Salvat a estimé que l'objectif ne devait pas être de vacciner les bovins sur l'ensemble du territoire, mais de chercher à établir une immunité collective dans les zones vaccinales. Ainsi, selon lui, la campagne de vaccination déployée dans tout le Sud-Ouest, de l'Atlantique à la Méditerranée, vise à obtenir une immunité collective au sein de ce bassin de production et d'échange.
Barbara Dufour a présenté les limites de la recherche de l'immunité collective sur tout le territoire dans la situation actuelle, caractérisée par l'absence de tests de dépistage pour les animaux asymptomatiques. L'immunité collective permet de freiner la circulation virale, mais sans l'interrompre totalement dans la mesure où la vaccination n'empêche pas complètement l'infection : si un animal est exposé à la maladie le jour de l'injection ou dans les jours qui suivent, il peut être contaminé. Barbara Dufour a reconnu que la vaccination généralisée était le seul moyen d'éradiquer la maladie, mais elle pose un problème de visibilité épidémiologique. En effet, un vaccin efficace réduit ou supprime les signes cliniques de la maladie. Les animaux vaccinés, même infectés, ne développent pas ou peu de symptômes. Sans signes cliniques, la DNC peut donc circuler « silencieusement » dans les troupeaux en l'absence de tests de dépistage capables de détecter les animaux infectés asymptomatiques. Elle a jugé cette perte de traçabilité sur une période d'un an problématique, notamment dans les zones indemnes.
La vaccination généralisée retarderait également l'échéance à laquelle la France pourrait retrouver son statut indemne, puisqu'il faudrait attendre 14 mois à partir du moment où l'arrêt de la vaccination aurait été décidé. Dans l'intervalle, la France serait considérée comme une zone vaccinale15(*) et les exportations de bovins seraient soumises à plusieurs conditions :
- les bovins destinés à l'exportation ainsi que ceux du même élevage mais dont l'exportation n'est pas prévue doivent être vaccinés depuis 28 jours ;
- les bovins destinés à l'exportation ne doivent pas provenir d'un élevage situé à moins de 20 km d'un foyer de DNC qui aurait été détecté depuis moins de 90 jours ;
- dans un cercle de 50 km autour de l'établissement dans lequel se trouvent les bovins destinés à l'exportation, tous les bovins doivent être vaccinés depuis plus de 60 jours ;
- l'exportation est soumise à l'accord du pays destinataire ainsi que, le cas échéant, du pays de transit ;
- les bovins destinés à l'exportation doivent faire l'objet d'un examen clinique préalable par un vétérinaire désigné par la direction départementale de la protection des populations (vétérinaire sanitaire).
Par ailleurs, le pays destinataire peut imposer des conditions supplémentaires.
Selon les informations obtenues par les rapporteurs, la France a perdu son statut indemne de DNC au sens de l'Omsa dès la détection du premier cas. Dans ce cadre, le Maroc, par exemple, a suspendu les importations de bovins depuis la France.
En vertu de la réglementation européenne, la France n'a perdu son statut indemne vis-à-vis des autres membres de l'UE que dans les zones réglementées et les zones vaccinales (ZV I16(*) et II17(*)). Toutefois, l'accord du pays de destination est indispensable avant la reprise des exportations. À l'heure actuelle, l'Italie, la Suisse et l'Espagne ont signalé leur accord pour recevoir des bovins depuis certaines zones vaccinales. Les exportations vers ces pays doivent non seulement respecter les conditions générales requises fixées au niveau international, mais également des conditions additionnelles imposées librement par chaque pays18(*).
Les zones réglementées et vaccinales à la suite des détections de foyers de DNC en France
Concernant une possible reprise de l'épidémie au printemps 2026 et une éventuelle évolution de la stratégie vaccinale en lien avec celle-ci, Pauline Ezanno a expliqué que la science n'était pas en capacité d'apporter de réponse, même si plusieurs programmes de recherche ont été lancés récemment pour mieux connaître la DNC. Le recueil de données réalisé au cours des derniers mois permet néanmoins d'alimenter des modèles qui pourront avoir une réelle utilité en cas de reprise de l'épidémie.
Olivier Debaere a expliqué que la stratégie vaccinale de la France pour 2026 n'était pas arrêtée. Trois options vont faire l'objet de consultations des parties prenantes d'ici la fin du mois de janvier 2026 : l'arrêt de la vaccination, la vaccination généralisée ou la poursuite d'une vaccination ciblée dans les zones où elle a été obligatoire en 2025.
* 15 Les conditions d'exportation des bovins varient en fonction du statut de la zone exportatrice au regard de la DNC. Lorsque cette zone est considérée comme une zone réglementée (zone géographique de 50 kilomètres autour d'un ou plusieurs foyers de maladie), les exportations sont interdites. Lorsque la zone est considérée comme une zone vaccinale, les exportations sont soumises à une série de conditions. Lorsque la zone est considérée comme une zone indemne, ces conditions sont levées. Le passage de zone réglementée à zone vaccinale est soumis aux conditions suivantes : 45 jours doivent s'être écoulés depuis le dernier dépeuplement ; 95 % des bovins doivent être vaccinés ; dans un cercle de 50 km autour du foyer, 75 % des bovins doivent avoir été vaccinés depuis 28 jours.
* 16 Sont considérées comme zones vaccinales I, la Corse et une partie du Sud-Ouest.
* 17 Sont considérées comme zones vaccinales II les anciennes zones réglementées successives ZR1 (qui couvre une partie des départements du Jura, de l'Isère, de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie à la suite de la détection de foyers dans l'Ain, la Savoie et la Haute-Savoie entre le 29 juin et le 6 septembre 2025), ZR2 (qui couvre une partie des départements de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône, à la suite de la détection d'un foyer le 18 septembre 2025 dans le Rhône), ZR4 (qui couvre une partie des départements du Jura, du Doubs, de la Côte-d'Or, de la Haute-Saône et de la Saône-et-Loire, mise en place le 11 octobre 2025 à la suite de la confirmation d'un foyer dans la commune d'Ecleux, dans le Jura) et ZR5 (instaurée à la suite de la détection d'un foyer dans un élevage de l'Ain, le 14 octobre 2025).
* 18 Ainsi, la Suisse impose une attestation de désinfection des véhicules au départ. L'Italie exige une attestation de bonne santé réalisée par le vétérinaire sanitaire faisant suite à l'examen clinique des bovins réalisé 24 heures avant envoi, une attestation de traitement des bovins pendant 10 jours avec des acaricides/insecticides et insectifuges remplie et signée par l'éleveur et le résultat d'analyse PCR négatif réalisé sur un échantillon des bovins destinés à l'exportation.