C. DÉBAT CONJOINT : LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS DEDANS ET PAR LE SPORT : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS PARTAGÉES - MOUVEMENT OLYMPIQUE ET MAINTIEN DE LA PAIX : LA NEUTRALITÉ DU SPORT SERT-ELLE LES VALEURS DU SPORT ?
1. L'intervention de Mme Gabrielle Cathala, au nom du groupe GUE
M. le Président, nous avons deux débats conjoints aujourd'hui sur la neutralité dans le sport et le respect des droits humains par et dans le sport.
Le premier débat m'amène à dire que je crois qu'il faut rappeler que le sport est politique. Lorsqu'en 1968, des athlètes noirs lèvent le poing dans une époque d'Amérique ségrégationniste, je crois que c'est politique.
Lorsque la Russie est exclue depuis 2022 des Jeux olympiques et que ses athlètes ne peuvent concourir que sous bannière neutre, et que s'ils affirment ne pas soutenir la guerre ou ne pas y avoir participé, je crois que c'est nécessaire, parce que la Russie agresse l'Ukraine et je hais ses politiques.
Et lorsque pareil, le comité olympique décide qu'Israël, qui commet des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, comme la Russie, peut participer aux Jeux olympiques et ne pas subir les mêmes sanctions que la Russie, je crois que c'est politique.
Et d'ailleurs, la Russie va être exclue des Jeux olympiques d'hiver 2026, ce qui me paraît totalement normal. Et les autres pays qui commettent des crimes devraient subir le même sort et c'est là encore qu'on voit qu'il y a deux poids deux mesures, ce qui, pour ma part, est insupportable.
Le deuxième débat sur les droits humains m'amène à signaler à l'ensemble de cette Assemblée du Conseil de l'Europe, ce qu'il se passe en France, parce que ce qui se passe en France est unique au sein de l'Union européenne et des États membres du Conseil de l'Europe.
La France va peut-être devenir le premier pays à interdire le voile pour des compétitions sportives. Vous me direz, c'est totalement ridicule puisque lors des JO de l'été 2024, notre ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, avait déjà interdit aux sportifs français de porter le voile pendant que l'ensemble des spectateurs, incluant des Français, pouvaient applaudir des femmes d'autres pays portant le voile.
La laïcité est donc instrumentalisée en France à des fins de stigmatisation d'une seule religion visant en particulier, évidemment, des femmes. C'est le cas des femmes voilées qui accompagnent des enfants en sortie scolaire en France ou des étudiantes qui portent le voile à l'université en France qui sont stigmatisées par un ministre de l'Intérieur qui s'appelle M. Retailleau, qui pourrait être le ministre de Mme Le Pen.
Et je vais vous lire ce qu'Amnesty International dit à propos de ce projet de loi préparé par le ministre de l'Intérieur, qui ferait de l'interdiction du voile un principe, alors qu'aujourd'hui, ce sont les fédérations qui sont libres en France d'interdire le voile au cas par cas.
Et Amnesty International nous dit la chose suivante : « la France est le seul pays d'Europe à interdire le port de couvre-chefs religieux dans le sport, notamment dans le football, le basketball et le volleyball féminin. Aucun autre pays de la région, que ce soit au niveau des lois nationales ou des règlements de chaque sport, n'a inscrit dans ses règles une interdiction des couvre-chefs religieux qui s'applique à certaines femmes et filles musulmanes. »
Je crois que cela devrait alerter toute notre Assemblée car cela illustre la période préfasciste vers laquelle nous nous dirigeons.
Merci beaucoup.
2. L'intervention de Mme Marietta Karamanli, au nom du groupe socialiste
Oui, tout d'abord, je souhaite au nom du groupe des Socialistes, Démocrates et Verts remercier nos deux collègues, M. Kim Valentin du Danemark et M. Mogens Jensen du Danemark pour leurs deux rapports.
Tous deux interrogent, à partir de deux sujets connexes, la place et le rôle du sport dans la vie politique, sociale et internationale. Le Conseil de l'Europe a apporté plusieurs normes sportives importantes, entre autres la Charte européenne du sport, le Code éthique sportif et la Convention contre le dopage, et d'autres. Il est, avec notre Assemblée, le créateur de l'Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l'intégrité dans le sport.
Le projet, donc, de résolution sur la protection des droits humains dans le sport invite, entre autres les États, à inscrire la promotion et la protection des droits humains dans les cadres nationaux et leurs politiques sportives en tant qu'obligation juridique et éthique. Il s'agit notamment d'inscrire la lutte contre les violences faites aux sportifs, en particulier aux femmes et aux enfants, dans un cadre durable et favorable aux victimes.
De son côté, le projet de résolution sur la neutralité du sport invite à ce que la disposition de la Charte olympique qui engage le CIO et ses membres renforce leur devoir de respecter et de protéger la dignité humaine et les droits humains, et à modifier la Règle 50 de la Charte olympique de manière à préciser que la neutralité politique n'empêche pas les athlètes de soutenir la paix ou de condamner les violations des droits humains.
Toutes ces propositions vont dans le bon sens. Je souhaite attirer votre attention sur quatre points. L'existence et les travaux de l'Alliance doivent être mieux identifiés et connus au niveau du Conseil, mais aussi des États et de toutes celles et tous ceux qui sont intéressés ou touchés par le sport. La question des normes est importante, mais elle ne peut se suffire à elle-même. On le voit dans un État comme la France, où un rapport parlementaire a mis en évidence une défaillance systémique dans la prévention et le traitement des abus et des violences, malgré les dispositifs existants.
Il faut donc que l'ensemble des acteurs se sentent engagés : comités locaux, clubs locaux, encadrants, entraîneurs, parents, voire partenaires financiers. Les principes doivent être rappelés : agir dans l'intérêt des athlètes, élaborer une procédure de protection claire pour prévenir et limiter les risques, engagements de tous les acteurs, fédérations internationales, nationales, comités locaux, clubs locaux, encadrants, voire partenaires et financiers.
Autre point aussi à rappeler, c'est l'attention d'un grand nombre de sports et d'activités sportives qui se pratiquent hors des clubs, et donc les activités nécessitent peu de matériel parfois, ou pouvant être exercées en dehors d'un club ou d'une structure qui sont de plus en plus aujourd'hui plébiscités. C'est un phénomène à comprendre et à suivre.
Enfin, je dirais, notre groupe soutiendra les deux rapporteurs et les deux rapports qui sont préconisés aujourd'hui. Et effectivement, nous engageons une nouvelle étape dans ce travail aussi avec l'Alliance parlementaire pour le sport et l'éthique dans le sport.
Merci.
3. L'intervention de Mme Marie-Christine Dalloz
Chers collègues,
L'article 50 de la Charte olympique pose clairement le principe de neutralité politique, mais également religieuse, dans le sport. En 2019, le président du CIO, M. Thomas Bach, demandait aux comités nationaux : concentrez-vous sur l'unité du sport, concentrez-vous sur ce qui nous unit et non sur ce qui nous divise ou sur ceux qui tentent de nous diviser. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Remettre en cause la neutralité dans le sport, c'est refuser l'universalité et la solidarité qui sont au coeur du message olympique.
L'olympisme n'a été que trop souvent victime des soubresauts du monde : attentat à Atlanta, massacre des athlètes israéliens à Munich, boycott à Moscou et Los Angeles, sans parler des Jeux de 1936. Les athlètes en ont été les seules victimes, devant se résoudre à ne pas participer au jeu après quatre ans d'efforts et de sacrifices. Cette neutralité, nous devons l'exiger de tous et dans toutes les compétitions. On ne saurait tolérer une instrumentalisation des événements sportifs.
M. le rapporteur, vous soulignez la difficulté pour les athlètes venant de pays autoritaires de prendre position contre leur gouvernement. C'est une réalité. Peut-on imaginer que les grands champions olympiques, par exemple pour l'URSS, soutenaient leur régime parce qu'ils ne le condamnaient pas ? Doit-on pour autant leur interdire toute compétition ? Je ne le pense pas. Doivent-ils apparaître sous bannière neutre ? Dans certains cas, probablement. L'équipe des réfugiés est un bon modèle de la puissance de la bannière neutre. Rappelons qu'à Moscou, Sébastien COE aura écouté l'hymne olympique sur le podium.
Dans votre rapport, vous insistez peu sur la question pourtant inscrite dans l'article 50 de la Charte sur la neutralité religieuse. Elle me semble pourtant essentielle au message universaliste de l'olympisme. Essentielle, car cette neutralité permet aussi de rappeler que face aux extrémismes religieux, des hommes, et surtout des femmes, se battent chaque jour et que leur courage doit être soutenu. Ce courage en pleine guerre civile de l'Algérienne Hassiba Boulmerka, ce courage de la grimpeuse iranienne Elnaz Rekabi, ce courage de ces athlètes qui se battent pour pratiquer un sport interdit ou réservé aux hommes.
Il faut exiger de chaque sportif, quelle que soit sa religion, une stricte neutralité. Comme la bannière neutre, on ne devrait pas identifier les personnes par leur appartenance religieuse. Ou plutôt, démontrer que le sport n'a comme seule religion la performance, le courage, le dépassement de soi, et comme credo le respect de tous et la fraternité. Sans la neutralité politique et religieuse, l'olympisme ne pourra diffuser ses valeurs et, à plus forte raison, porter son message de paix. C'est le plus grand défi que devra mener la première Présidente du CIO, qui a pris son poste hier.
Merci.
4. L'intervention de Mme Liliana Tanguy
Le sport porte un idéal universel : inclusion, respect, dignité. Mais derrière les cérémonies d'unité et les émotions de victoire, il existe des réalités que nous ne pouvons plus ignorer.
Les deux projets de résolution que nous examinons aujourd'hui rappellent une exigence simple : le sport ne peut rester indifférent face aux abus, aux discriminations, ni aux violations des droits fondamentaux.
La France a engagé des réformes concrètes. L'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale depuis 2017, s'est traduite par des politiques sportives ambitieuses : égalité salariale, parité dans les instances, lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Dans le cadre des Jeux olympiques de Paris, plusieurs textes ont été adoptés. La loi du 2 mars 2022 pour démocratiser le sport, qui renforce la parité et la formation des éducateurs. La loi du 19 mai 2023, qui impose à toutes les fédérations de mettre en place des cellules de signalement, un référent intégrité, et des dispositifs de protection des mineurs, avec un système de reporting sécurisé. Et le plan national de prévention des violences, renforcé en 2023 et qui rend ces actions obligatoires et systématiques.
J'ai eu l'occasion de présenter ces avancées lors de la conférence qui s'est tenue en Grèce en novembre 2024, sur la sécurité, l'intégrité et l'inclusion dans le sport. J'y ai insisté sur la nécessité de prévenir les violences et de protéger les mineurs, en amont comme en aval.
Le rapport de M. Kim Valentin propose des mesures fortes : tolérance zéro pour les abus, gouvernance éthique, soutien aux victimes, et création d'une entité mondiale indépendante. Le rapport de M. Mogens Jensen nous rappelle que la neutralité du sport ne doit pas servir de prétexte à l'inaction, notamment face aux régimes autoritaires.
Ces deux résolutions convergent vers un même impératif : le sport ne peut être en marge du droit, de la morale et des valeurs démocratiques. Il est urgent d'en faire un levier d'actions, de justice et d'intégrité, un espace sûr, éthique et inclusif.
Dès lors, une question s'impose à nous : comment le Conseil de l'Europe peut-il continuer à avancer de manière concrète pour faire de cette ambition une réalité durable ?
Je vous remercie.
5. L'intervention de M. Stéphane Mazars
Un an après les JOP de Paris 2024, nous devons interroger l'héritage que Paris et la France ont laissé. Ce fut, sans aucun doute, un événement marquant. Paritaire, inclusif, innovant sur de nombreux aspects, avec une attention inédite portée à la durabilité de l'évènement et à la lutte contre les discriminations.
Mais le rapport que nous examinons nous rappelle que derrière les cérémonies, l'allégresse et les podiums d'un tel évènement exceptionnel, il y a encore trop de non-dits, trop de silences dans le monde du sport au quotidien.
Silences sur les abus subis dans l'ombre des vestiaires. Silences sur la discrimination des femmes, des personnes LGBT, des athlètes en situation de handicap. Silences sur les violences systémiques dans certaines fédérations. Alors, soutenons les conclusions de ce rapport.
Une révolution de la gouvernance, pour que les grandes instances sportives intègrent enfin des mécanismes indépendants de surveillance, de signalement et de réparation, pour toutes les victimes, en particulier les mineurs et les athlètes vulnérables.
Une révolution de l'égalité, notamment entre les femmes et les hommes, non seulement dans la participation aux épreuves, mais aussi dans les Instances dirigeantes, les salaires ou la visibilité médiatique. À Paris, les quotas étaient paritaires. Mais combien de femmes présidaient des fédérations ? Combien étaient arbitres ou entraîneurs principales ?
Une révolution de l'héritage afin que les grands évènements tels que les JO, les Coupes du monde, les championnats internationaux laissent derrière eux plus que des infrastructures : un cadre durable de respect des droits humains et de lutte contre les discriminations.
Nelson Mandela disait : « Le sport a le pouvoir de changer le monde. Il a le pouvoir d'inspirer. Il a le pouvoir d'unir les gens comme peu d'autres choses. »
Nous devons tout faire pour que le sport reste ce moyen unique de médiation, partout et pour tous. Un moyen de médiation précieux car son approche festive, esthétique et onirique en fait un message universel.
Les Jeux de Paris 2024 ont été un modèle à partir duquel nous devons désormais aller encore « plus haut, plus fort, plus loin ».
Je soutiens donc pleinement les recommandations de ce rapport.
Et j'appelle tous les collègues à les porter dans leurs États membres pour transformer ces propositions en législations, en règlements, en pratiques.
Et pour que demain, aucun athlète ne soit contraint de choisir entre ses rêves d'enfant, son éthique morale ou son intégrité physique.