D. LA PAIX MONDIALE MENACÉE : METTRE FIN À LA CATASTROPHE HUMANITAIRE À GAZA ET RÉSOUDRE L'EXTENSION DU CONFLIT AU MOYEN-ORIENT
1. L'intervention de Mme Gabrielle Cathala, au nom du groupe GUE
Depuis 21 mois, nos semblables gazaouis sont bombardés, affamés, assoiffés, humiliés, exterminés.
Vingt-et-un mois que le premier génocide de l'histoire tourné en direct n'en finit pas de montrer l'impuissance du système international.
Génocide, écocide, urbicide, éducide, futuricide, ce qui se passe à Gaza a mis en lumière des catégories de compréhension du désastre inédites. Des atrocités qui conduisent à priver Gaza d'écoles, d'hôpitaux, d'universités, de terres agricoles, où la vie est rendue impossible à long terme.
Le génocide n'épargne personne, 56 000 personnes assassinées, des milliers qui gisent encore sous les décombres. Des enfants, des médecins, des humanitaires, des journalistes tués impunément. Un État veut effacer le peuple palestinien et le priver de futur.
Mon groupe regrette, par conséquent, l'absence du mot génocide au sein du texte qui nous est proposé. Ce crime de masse est pourtant caractérisé.
En retour, Israël fait-il l'objet de 16 trains de sanctions comme la Russie ? Son Premier ministre, M. Benyamin Netanyahou, sous mandat d'arrêt de la CPI, a-t-il interdiction, comme M. Vladimir Poutine de survoler l'espace aérien des États qui ont ratifié le statut de Rome ?
Les pays membres du Conseil de l'Europe, comme la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, ont-ils sans attendre cessé de livrer à Israël des armes qui leur permettent de massacrer un peuple ? Ont-ils reconnu l'État de Palestine comme 146 États dans le monde ? Ont-ils oeuvré pour rompre l'accord d'association UE-Israël comme le fait l'Espagne ? Ces mêmes États, condamnent-ils chaque jour les crimes de guerre commis lors de macabres distributions alimentaires devenues elles aussi une machine à tuer ?
Non, ils ne le font pas.
Pire, l'Occident perpétue le récit selon lequel l'histoire aurait commencé le 7 octobre. Tout se passe comme si la Nakba n'avait jamais existé, comme si les Palestiniens n'avaient pas subi des décennies de colonisation, de confiscation de leurs terres et de crimes. Ce récit qui veut faire croire au monde, que les Palestiniens méritent, quelque part, ce qui leur arrive. Qu'ils meurent par leur faute. Comme si l'entreprise coloniale israélienne ne s'était pas, elle aussi, accélérée en Cisjordanie. Comme si Israël ne pouvait pas répondre aux atrocités du 7 octobre par la civilisation, par la diplomatie, par l'arme du droit.
Chers collègues, le droit international, les droits humains sont universels, ils ne sont pas réservés qu'aux Blancs.
Quelle crédibilité aura l'Europe pour défendre le droit international si elle n'est pas capable de le faire respecter, si elle se rend elle-même complice de crimes internationaux ! Si dans notre monde, seule la loi du plus fort prédomine, si elle n'est pas capable d'écouter les peuples européens qui se lèvent partout pour faire cesser le massacre.
Notre Assemblée doit sans détours condamner ces crimes de masse, nommer le génocide et tout faire pour que la Palestine soit libre.
Merci.
2. L'intervention de Mme Louise Morel
Chers collègues,
Je voudrais d'abord saluer le travail de Madame la rapporteure, son rapport est, je le crois, à la hauteur des enjeux, clair, ferme et exigeant.
Session après session, notre Assemblée revient sur la crise humanitaire à Gaza. Mais ce n'est plus seulement une crise, c'est un drame sans précédent, et le conflit israélo-palestinien, loin de s'apaiser, s'enlise et s'élargit. Depuis l'attaque du 7 octobre, le bilan est insoutenable. Plus de 56 000 morts à Gaza, dont 80 % de civils, selon l'ONU. Des dizaines de milliers de blessés et, il y a quelques jours encore, des frappes ont tué des civils venus chercher de la nourriture près des points de distribution humanitaire.
Je veux ici avoir une pensée profonde pour toutes les victimes, pour chaque famille endeuillée et pour les proches des otages, qu'ils soient Palestiniens ou Israéliens. Le message de ces familles est clair. Elles nous implorent d'arrêter cette guerre. Elles attendent que nous agissions.
À ce titre, je voudrais insister sur une phrase essentielle de votre rapport, Madame la rapporteure, celle qui mentionne la nécessité de créer, et je cite "un processus politique inclusif visant à jeter les bases d'une paix durable, de la stabilité, du respect et de la réconciliation entre les peuples". Disons-le clairement, cela doit s'accompagner de la reconnaissance de deux États. Il n'y aura pas de paix réelle sans un État palestinien souverain, viable et démocratique aux côtés d'Israël.
Et sur ce point, la France a été claire. Elle est prête à reconnaître l'État de Palestine non seulement comme un symbole, mais plus encore comme un levier politique, diplomatique et stratégique pour sortir de l'impasse. Cela doit s'accompagner de mesures concrètes : un cessez-le-feu effectif garanti par un mécanisme international de suivi, la libération de tous les otages, la justice internationale sans exception pour les crimes de guerre commis et un accès humanitaire libre, sécurisé et massif à Gaza. Ce sont les fondations indispensables d'une paix véritable, une paix qui ne peut reposer ni sur la vengeance ni sur le silence.
Je vous remercie.
3. L'intervention de M. Stéphane Mazars
M. le Président.
Mes chers collègues,
L'attention de ces derniers jours au Proche-Orient s'est concentrée sur les frappes israéliennes et américaines menées dans le but de mettre un coup d'arrêt salutaire à la course à l'armement nucléaire du régime des mollahs. Mais cet épisode ne doit en aucun cas détourner notre regard de la situation dramatique qui perdure à Gaza et de la souffrance de sa population civile, désormais prise en étau entre la guerre, la faim et le désespoir.
Plus de 40 000 morts, près de 2 millions de personnes déplacées. En tant que député français au sein de cette Assemblée, je tiens à relayer avec gravité la position du Président Emmanuel Macron. Comme de nombreux chefs d'État, le Président Macron appelle depuis des mois à un cessez-le-feu immédiat, à la levée des entraves, à l'acheminement de l'aide humanitaire et au respect indispensable du droit international. Car priver les Gazaouis de soins, de nourriture, d'eau, d'abri, c'est non seulement une violation du droit, mais un reniement profond de notre humanité.
Bien évidemment, aucune paix durable ne pourra être envisagée sans une solution politique claire, la création d'un État palestinien à côté d'Israël. Cette position est portée depuis de nombreuses années par la France et elle a été réaffirmée tout récemment. Il faudra pour cela que la reconnaissance pleine et entière de l'État palestinien devienne réalité. C'est un engagement clair que la France assume aussi devant la communauté internationale.
Condamner aujourd'hui les exactions commises par le Gouvernement israélien, des actes pour lesquels leurs auteurs et les responsables devront répondre devant l'histoire et devant les juridictions compétentes, ne signifie ni l'amnésie ni le déni quant à l'origine du conflit. Car nous n'oublions évidemment pas l'horreur des massacres du 7 octobre, ni la responsabilité pleine et entière du Hamas, organisation terroriste, dans le déclenchement de cette spirale de violence. Mais aujourd'hui, la réplique militaire, la chasse aux terroristes, les représailles menées dans Gaza, se font à un prix humain et moral qui n'est pas acceptable.
Je voudrais enfin relayer un message fort, celui porté par les familles des otages israéliens encore détenus. Ces familles, dans leur douleur, ne cessent de supplier leur propre gouvernement d'accepter un cessez-le-feu, car elles savent que chaque jour de bombardement à Gaza met davantage en danger la vie de leurs proches.
4. L'intervention de M. Christophe Chaillou
Le projet de résolution que nous examinons rappelle, une fois encore, l'extrême gravité de la situation humanitaire à Gaza et met l'accent sur les souffrances des populations civiles.
Il rappelle à juste titre que la responsabilité première de cette escalade au Moyen-Orient incombe au Hamas, qui a mené le 7 octobre 2023 des attaques terroristes qui ont ouvert la boîte de Pandore. Il convient au préalable de souligner le droit d'Israël à exister et à se défendre, même si l'honneur de notre Assemblée est de défendre le respect du droit international humanitaire.
Le droit légitime d'Israël à se défendre ne doit ainsi en aucun cas se traduire en une punition collective infligée au peuple palestinien, sans toutefois oublier la responsabilité propre du Hamas qui s'en est servi comme bouclier humain et en a exploité les souffrances de manière abominable.
L'extension du conflit, d'abord au Liban puis en Iran, est la conséquence du choc du 7 octobre et marque, au-delà du Hamas, la responsabilité majeure de l'Iran qui, à travers ses proxys, a joué un rôle profondément déstabilisateur pour le Moyen-Orient. La perspective de voir cet État aux mains du régime fanatique des Mollahs détenir l'arme nucléaire serait une folie pour le Moyen-Orient et pour le monde.
Israël, avec le soutien des États-Unis, a fait le choix de la paix par la force et nous ne pouvons que prendre acte du cessez-le-feu annoncé, en espérant qu'il soit durable. Personnellement, j'aurais préféré la voie de la diplomatie. Je reste convaincu que la stabilité et une paix durable au Moyen-Orient ne pourront être obtenues que par des solutions politiques et justes, pas par les armes.
Cette solution politique implique que cessent les entraves israéliennes à l'acheminement de l'aide humanitaire à Gaza. Israël doit respecter le droit international humanitaire !
La destruction de la bande de Gaza et le coût humain dramatique des opérations militaires israéliennes portent en elles les germes du ressentiment si une solution politique durable et juste pour l'ensemble des citoyens de la région n'est pas trouvée.
Cette solution politique passera, aussi difficile que cela puisse paraître aujourd'hui pour certains, par la voie de deux États, qui garantissent à tous les citoyens de la région un avenir sûr et sécurisé, tout en respectant pleinement les droits de l'Homme et leurs libertés civiques.
C'est à ces conditions, exprimées de manière équilibrée dans le projet de résolution, que la paix pourra véritablement advenir.
5. L'intervention de M. Bertrand Bouyx, président de la commission des questions politiques et de la démocratie
Mes chers collègues,
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour la qualité et la gravité du débat que nous venons d'avoir. Il s'agit d'un sujet profondément difficile, chargé d'émotions, de souffrance et de division. Mais c'est précisément pour cela que notre échange aujourd'hui est nécessaire.
Je remercie chacun d'entre vous pour votre engagement, votre franchise, vos mots et votre sens des responsabilités. Je voudrais remercier tout d'abord notre rapporteure, Mme Ingjerd Schou, pour son travail sur ce rapport. Elle a mené cette tâche avec sérieux et équilibre et dans un esprit de responsabilité que nous avons retrouvé tout au long du débat aujourd'hui.
Je tiens également à souligner le travail de fond mené par la Commission des questions politiques et de la démocratie, sous la direction de sa rapporteure sur la situation au Moyen-Orient. Je veux parler de Mme Dora Bakoyannis. Depuis de nombreux mois, elle suit l'évolution de cette crise avec constance, en cherchant toujours à faire entendre la voix du dialogue et du droit international.
Je salue en particulier le rôle de la Sous-Commission sur le Proche-Orient et le monde arabe, présidée par M. Fassino, qui continue d'assurer un suivi attentif des événements, tout en s'efforçant de définir un rôle constructif pour notre Assemblée dans un contexte régional de plus en plus instable.
La participation active des délégations israéliennes et palestiniennes aux travaux de la Commission, y compris lors de ces réunions récentes, ainsi que leur présence aujourd'hui dans cet hémicycle, sont le signe tangible de cette démarche. Maintenir cet espace de discussion, aussi fragile soit-il, est en soi un acte politique important, et je tenais à le souligner aujourd'hui. C'est précisément cela qui donne du sens à notre travail, faire vivre le multilatéralisme, non pas en théorie, mais dans sa pratique, en gardant ouverts les canaux du dialogue, même dans des moments de tensions intenses.
La force de notre Assemblée repose sur cette capacité à rassembler, à parler ensemble, même dans la difficulté, et à défendre des principes communs. Ce débat n'efface bien évidemment pas les désaccords, mais il affirme une conviction partagée que le droit international, la protection des civils et la recherche de la paix doivent rester notre boussole et notre seule boussole.
Je remercie une nouvelle fois tous les collègues pour ce débat difficile, mais indispensable.
Merci.