G. LES DÉFIS ET BESOINS DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS IMPLIQUÉS DANS LA GESTION DES MIGRATIONS
L'intervention de M. Emmanuel Fernandes, au nom du groupe GUE
Chers collègues,
Le rapport qui nous est présenté, et mon groupe salue le travail de la rapporteure, Mme Sandra Zampa, dresse un constat clair. La gestion des conditions d'accueil des personnes migrantes en Europe bafoue, bien trop souvent, les droits fondamentaux des personnes exilées. Il est urgent d'agir pour faire respecter les droits des personnes en situation de migration, partout au sein des États membres de notre institution.
Ce rapport souligne à juste titre l'importance d'un accueil digne, conforme aux droits humains. Avec mon groupe de la Gauche Unitaire Européenne, parmi les recommandations du rapport, nous soutenons notamment celle qui appelle à veiller à ce que les normes minimales soient établies en accordant une attention particulière aux personnes vulnérables, en particulier les femmes et les mineurs non accompagnés, garantissant que ces personnes vulnérables aient un accès à des structures d'accueil dédiées.
En effet, nous savons à quel point, en plus de la violence de l'exil et du parcours migratoire, les femmes et les mineurs non accompagnés sont exposés à des risques accrus lors de leur parcours migratoire, violences sexistes et sexuelles, traite ou encore torture. Cette vulnérabilité accrue impose des obligations renforcées de protection, que les États doivent impérativement assumer.
Ce rapport insiste sur la nécessité de renforcer la coopération entre acteurs publics et privés. Nous y souscrivons pleinement et j'ai pu constater ce besoin aux côtés notamment de Mme Sandra Zampa lors de notre déplacement, avec d'autres collègues, à Calais, déplacement dont les conclusions alimentent ce rapport. Et j'en profite pour saluer ici le travail inestimable des fondations, des associations, parfois des collectifs citoyens qui oeuvrent pour la dignité et même trop souvent pour la survie des personnes migrantes.
Cependant, comment coopérer efficacement quand l'État lui-même se retire ? En France, nous assistons à un désengagement progressif de l'État, qui diminue les subventions aux associations et aux acteurs de terrain. Ce sont pourtant eux qui, au quotidien, garantissent ce que l'État ne garantit plus : l'effectivité des droits fondamentaux.
Si les associations et les ONG sont si présentes dans les lieux d'accueil, les campements ou les hébergements d'urgence, c'est bien parce que l'État ne remplit plus ses responsabilités. Ce n'est pas à la société civile de pallier les carences publiques. Ce n'est pas aux associations de garantir les droits fondamentaux. En principe, c'est à l'État de le faire. Le fait de garantir l'effectivité des droits humains pour toutes et tous n'est ni une option ni une variable d'ajustement budgétaire, c'est une obligation, aussi bien légale que morale. Le rapport pointe les atteintes au droit au logement pour les personnes demandant la protection internationale.
À Strasbourg, ces atteintes sont quotidiennes. De nombreuses et nombreux demandeurs et demandeuses d'asile dorment dans la rue, faute de places dans les centres d'accueil et les structures d'hébergement d'urgence. Des tentes s'installent, des campements se forment et l'État continue de fermer des places et de réduire le nombre de logements disponibles.
J'achève en disant que c'est une réalité évidemment indigne, que nous ne pouvons ignorer. Nos États doivent prendre leurs responsabilités. Ce que nous devons aux personnes exilées, ce n'est pas la charité, mais la justice. Elles ne doivent pas être vouées à la précarité, mais avoir accès, comme tout un chacun, à la dignité. Ce n'est pas un privilège, mais un droit, ces droits humains universels que notre institution est chargée de protéger et promouvoir.
Je vous remercie.