I. PROMOUVOIR LA PARTICIPATION INCLUSIVE DANS LA VIE PARLEMENTAIRE : ÉGALITÉ DE GENRE, ACCESSIBILITÉ ET POLITIQUES INCLUSIVES
L'intervention de M. Emmanuel Fernandes, au nom du groupe GUE
Chers collègues,
Le rapport que nous examinons nous amène à parler aujourd'hui de démocratie. S'il y a un domaine dans lequel nous devons constamment nous astreindre à rechercher la perfection, c'est celui de la mise en oeuvre réelle et concrète de la démocratie, singulièrement au sein de l'institution dans laquelle nous siégeons.
Or, comment pourrions-nous prétendre à la démocratie quand plus de la moitié de la population en est exclue, ou en tout cas, quand les conditions de l'accès ou de l'accessibilité ne sont pas réunies, pour plus de la moitié de la population, à nos institutions, et donc à la démocratie ? Une institution qui ne met pas tout en oeuvre pour la participation pleine et entière des femmes, des personnes en situation de handicap et des minorités ne peut pas se considérer comme pleinement démocratique.
Nous confisquons, nous empêchons toute une partie de la population d'accéder au pouvoir. Ce que ce rapport met en lumière, beaucoup d'entre nous le vivent au quotidien. Les parlements sont encore pensés pour une élite masculine, valide, souvent blanche et bourgeoise. Cette réalité traverse tous les États membres du Conseil de l'Europe, elle est systémique.
Comment expliquer qu'en 2023, la députée européenne, Leïla Chaibi, n'a pas pu faire reconnaître son congé maternité au Parlement européen ? Elle déplorait alors, je la cite : "Ce parlement est en fait, comme un endroit fait pour les hommes et qui n'a pas pris en compte qu'on pouvait être une femme en âge de procréer, avec la volonté de procréer et qui pouvait être élue. Pas de vote à distance, pas de procuration, pas de suppléance possible. Même chose pour ma collègue Mathilde Hignet à l'Assemblée nationale française en 2022. Elle a d'ailleurs déposé une proposition de loi pour pouvoir être suppléée pendant un congé parental. Comme si le fait de devenir mère vous disqualifiait pour être élue. Comme si on refusait d'admettre qu'un député peut être une députée et être en âge d'avoir une ou un enfant."
En France, ce n'est que le 12 mars de cette année qu'a été supprimé le vote par la procédure dite « assis-debout » à l'Assemblée nationale. Une tradition, oui, mais c'est une absurdité totale pour les personnes en situation de handicap. Cette réforme a été votée à l'unanimité et a envoyé un signal fort, mais est très largement insuffisante. À ce jour, il faut toujours se lever à l'entrée de la Présidente de l'Assemblée nationale française. Autre tradition, autre barrière. L'inclusion ne peut pas être partielle, elle doit être totale.
Et ne nous y trompons pas. Nous débattons de cela à un moment où la montée de l'extrême droite, des mouvements anti-genre et réactionnaires et de tous les conservatismes menacent jusqu'aux droits les plus fondamentaux.
Mon groupe de la Gauche unitaire européenne remercie et félicite Mme Maryna Bardina pour ce rapport essentiel dont nous soutenons les résolutions et qui nous rappelle une exigence que nous devrions toutes et tous partager. Il est temps que nos parlements ressemblent à nos peuples. Il est temps que le pouvoir s'ouvre à celles et ceux qui en ont toujours été écartés. Il est temps que les représentantes et les représentants élus puissent réellement incarner la démocratie dans des conditions d'égalité pure et parfaite et de liberté non faussée.
Je vous remercie.