B. LA NÉCESSITÉ D'INVESTIR DANS LA RECHERCHE POUR COMBLER LA CONNAISSANCE LACUNAIRE DE LA MALADIE
La crise de la DNC a mis en exergue l'absolue nécessité de renforcer les moyens alloués à la recherche pour améliorer la connaissance scientifique encore lacunaire de cette maladie dans le contexte européen. La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ont ainsi conjointement annoncé, le 24 décembre 2025, la création d'un programme de soutien à la recherche fondé sur 4 axes :
- le renforcement de l'efficacité de la surveillance par le développement d'un vaccin permettant de distinguer systématiquement les animaux infectés des animaux vaccinés et l'amélioration des tests de détection de la maladie dans le sang (vaccin Diva) ;
- le renforcement des capacités de diagnostic du laboratoire national de référence (LNR) et des laboratoires départementaux agréés ;
- l'amélioration de la recherche sur le rôle des vecteurs et la dynamique d'infection chez les bovins ;
- le développement d'un modèle épidémio-économique de la DNC dans le contexte spécifique de l'Europe de l'Ouest.
Ces travaux seront notamment menés dans le cadre du programme prioritaire de recherche (PEPR) « Élevages durables » de France 2030, lancé le 28 novembre 2025 et dont les orientations ont été modifiées pour prendre en compte le contexte de l'émergence de la DNC. Dans ce cadre, l'Agence nationale de la recherche (ANR) a ainsi lancé un appel à projets « Flash POX Ruminants » visant à mobiliser rapidement la communauté scientifique pour renforcer les connaissances et les outils de surveillance et de gestion des poxvirus émergents en Europe.
Sur le plan financier, le soutien de l'État se traduit par :
- le financement, à hauteur de 220 000 euros maximum chacun, d'une dizaine de projets dans le cadre de l'appel à projets « Flash POX Ruminants » ;
- la mobilisation du PEPR doté de 45 millions d'euros de crédits issus de France 2030 ;
- l'augmentation de 128 000 euros de la subvention versée au Cirad.
Les rapporteurs saluent évidemment ces annonces qui constituent un levier essentiel pour organiser la sortie de crise, mieux anticiper une éventuelle recrudescence de la maladie et, de manière générale, améliorer la connaissance scientifique des maladies vectorielles. Pour autant, il est encore trop tôt pour mesurer l'impact réel de ce programme de soutien et estimer s'il est correctement calibré, sur le plan financier, pour générer les résultats escomptés dans des délais compatibles avec la gestion de crise.
À titre d'exemple, les premiers résultats concrets issus de l'appel à projets « Flash POX Ruminants » devraient être mis en application dans un délai de 18 mois suivant le financement79(*), ce qui démontre la nécessité d'anticiper et de renforcer les moyens dédiés à la recherche sur les maladies en élevage avant que la France ne soit frappée par une nouvelle crise sanitaire, qui ne manquera pas d'arriver. Un délai de 18 mois, bien que court sur le plan scientifique, est incompatible avec la temporalité de la gestion d'une crise majeure comme la DNC.
Les rapporteurs notent toutefois que le soutien financier à la recherche se traduit majoritairement par une réallocation de ressources existantes plutôt que par une augmentation des crédits. Conscient du contexte budgétaire dégradé, les rapporteurs appellent toutefois le Gouvernement à tirer les leçons de la crise de la DNC pour renforcer, lors des prochains exercices, les moyens dédiés à la recherche, l'anticipation des crises étant toujours moins coûteuse que leur gestion.
1. Le développement des banques de vaccins et d'antigènes
Au-delà du virus de la DNC, cette crise a révélé l'importance de la question de la fourniture des vaccins : la France a pu compter sur le soutien de la banque de vaccins de l'Union européenne qui disposait de doses de vaccin contre la DNC, ce qui a permis de lancer rapidement la campagne de vaccination. Or, certaines maladies ne sont couvertes par aucune banque française, européenne ou internationale (OMSA). Les rapporteurs rappellent qu'il s'agit d'un enjeu de souveraineté sanitaire et que l'action des banques de vaccins et d'antigènes peut jouer un rôle décisif dans l'accélération de la lutte contre les maladies émergentes.
Ils recommandent donc, comme l'a fait le CGAAER dans son rapport de juin 202580(*), d'encourager la mise en oeuvre de mécanismes de coordination à l'échelle de l'Union européenne sur les stratégies de prévention vaccinales afin d'optimiser le développement de ces banques pour améliorer la réponse sanitaire des États membres en cas d'introduction de nouvelles maladies. La première étape de ce plan pourrait être de confier à l'Anses la mission de réaliser une cartographie de toutes les maladies à éradication immédiate pour identifier celles pour lesquelles aucun vaccin n'existe à ce jour. Cette cartographie devrait permettre d'orienter, à l'échelle nationale et européenne, la stratégie vaccinale vers les besoins les plus prioritaires afin de corriger les faiblesses de notre système sanitaire. Cette réflexion ne peut être menée qu'en temps de paix, dans le but d'anticiper les prochaines crises sanitaires.
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Recommandation n° 8 : Confier à l'Anses la mission de cartographier l'offre vaccinale pour toutes les maladies à éradication immédiate afin d'encourager, par une stratégie européenne coordonnée, le développement d'une offre vaccinale pertinente et de banques d'antigènes et de vaccins en santé animale. |
2. L'amélioration de la connaissance des vecteurs et les mesures de biocontrôle
a) La recherche sur les vecteurs : un prérequis pour améliorer la connaissance scientifique des maladies émergentes
Partant du constat qu' « aucun panorama de la présence des arthropodes vecteurs dans les élevages français ou des agents pathogènes qu'ils sont susceptibles de transmettre aux animaux n'était disponible jusqu'à présent », l'Anses a financé, en 2023, une synthèse des travaux scientifiques menés en France hexagonale sur cette question. Cette revue81(*), réalisée par l'École nationale vétérinaire de Toulouse, a permis d'identifier pas moins de 13 familles d'arthropodes hématophages susceptibles d'avoir un impact sur la santé des bovins, qui comptent, pour certaines d'entre elles, plusieurs centaines d'espèces différentes.
Les conclusions de l'Anses tirées à partir de cette publication sont sans appel : les travaux sur les facteurs déterminant la présence des vecteurs sont trop imprécis et souvent anciens car réalisés, pour la majorité d'entre eux, avant les années 1980. Pour Elsa Quillery, coordinatrice d'expertise scientifique à l'Anses, « Ce manque d'informations est un frein majeur à l'identification des facteurs déterminant la présence d'arthropodes vecteurs et le risque de transmission de maladies dans les élevages bovins82(*) ». Aux termes de leurs travaux et après avoir entendu de nombreux scientifiques, dont des entomologistes, les rapporteurs confirment que ce constat préoccupant est unanimement partagé : le manque d'entomologistes spécialistes des espèces d'intérêt vétérinaire et médical entraîne un manque de connaissances scientifiques sur un sujet majeur pour la santé des animaux en élevage mais aussi pour la santé humaine.
Les rapporteurs se réjouissent donc que la recherche sur les insectes vecteurs constitue l'un des quatre piliers de la stratégie annoncée par les ministres chargés de l'agriculture et de la recherche le 24 décembre dernier.
b) Le renforcement de la formation initiale et continue sur les maladies vectorielles dans les cursus vétérinaires et agricoles
Par ailleurs, les auditions ont permis de mettre en lumière le déficit de formation aux maladies vectorielles, pourtant en expansion, dans les cursus agricoles et vétérinaires. La DNC n'y est qu'évoquée rapidement, faute de temps et compte tenu du fait qu'elle n'avait jamais touché le territoire hexagonal. La sensibilisation des vétérinaires aux maladies émergentes peut davantage passer par la formation continue, comme le préconise le Cnov83(*), afin de garantir la souplesse et l'efficacité du système de surveillance sanitaire et améliorer les mécanismes d'alerte.
Dans sa réponse au questionnaire de la mission, le SNGTV a toutefois rappelé que « la formation continue des vétérinaires sur les sujets sanitaires réglementés, assurée à travers le programme de formations obligatoires des vétérinaires sanitaires soutenu par la DGAL est trop peu ambitieux pour permettre d'évoquer l'ensemble des maladies animales ou zoonotiques qui menacent potentiellement le territoire », ce qui plaide pour l'ouverture d'une réflexion globale sur la densité et le contenu de ces formations.
c) Le nécessaire renforcement des mesures de biocontrôle pour limiter l'accroissement de la population d'insectes vecteurs
Les rapporteurs considèrent enfin que la lutte contre la prolifération des insectes vecteurs ne se résume pas aux chantiers de désinsectisation et de désinfection menés par des entreprises spécialisées au cours et après les opérations de dépeuplement. Certaines bonnes pratiques et mesures peuvent être mises en oeuvre par les éleveurs tout au long de l'année :
- l'éloignement des animaux des zones de stockages des effluents, fumiers et lisiers et un stockage adapté (taux d'humidité maîtrisé pour éviter la fermentation prolongée) ;
- l'entretien des bâtiments et leurs alentours (aires paillées, zones de couchage, etc.) pour supprimer les gîtes larvaires ;
- la réduction des zones humides ou stagnantes proches des élevages ;
- le bâchage et la gestion des fumières ;
- éventuellement, le recours à des pièges pour limiter la population de stomoxes. À cet égard, certaines mesures de biocontrôle comme le lâcher de parasitoïdes sur la litière des animaux et les tas de fumiers peuvent contribuer à lutter contre les insectes vecteurs au stade larvaire.
Dans les mesures où les stomoxes peuvent survivre même en hiver et en extérieur dans les tas de fumier où la température est élevée, il est essentiel de mettre en oeuvre ces mesures d'hygiène afin d'interrompre leur cycle de reproduction.
Or, le guide pratique de diagnostic et de gestion des épizooties édité par la direction générale de l'alimentation à destination des vétérinaires sanitaires et des agents des services vétérinaires mentionne en un court paragraphe les mesures de désinfection mises en oeuvre par l'entreprise spécialisée chargée de cette mission au cours et après les opérations d'abattage. Il ne mentionne pas les bonnes pratiques et les mesures de biocontrôle que les éleveurs peuvent mettre en oeuvre pour limiter la multiplication des insectes vecteurs. Les rapporteurs appellent à la diffusion massive de ces recommandations aux éleveurs.
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Recommandation n° 9 : Renforcer la formation initiale et continue sur les maladies vectorielles dans les cursus agricoles et vétérinaires et éditer, dès à présent, un guide des bonnes pratiques pour éviter la multiplication des insectes vecteurs. |
3. Affiner la connaissance de la maladie en Europe de l'Ouest : saisir l'Efsa en complément des initiatives nationales
Les rapporteurs encouragent le développement d'un modèle épidémio-économique pour la DNC dans le contexte de l'Europe de l'Ouest afin d'adapter au mieux les mesures de gestion de la crise aux réalités du terrain. Ce projet, porté par l'Inrae, l'ENVT, le Cirad et les instituts techniques, devrait permettre, sur la base des données collectées jusqu'ici, de :
- modéliser la diffusion du virus entre et au sein des élevages ;
- simuler les impacts sanitaires mais aussi économiques des mesures de lutte contre la DNC.
Le renforcement de la modélisation permettrait ainsi d'anticiper plus finement les évolutions de la situation épidémiologique et de cibler la réponse sanitaire optimale.
Pour être efficace, la modélisation doit se fonder sur un grand nombre de données et dépend donc de la qualité de l'épidémiosurveillance. À cet égard, plusieurs acteurs du monde scientifique ont rappelé la nécessité de mieux structurer l'appui scientifique aux stratégies sanitaires. Pauline Ezanno, cheffe du département santé animale de l'Inrae, recommande ainsi de créer une plateforme dédiée à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses en élevage, sur le modèle de la plateforme nationale d'épidémiosurveillance en santé animale (ESA) qui n'est compétente qu'en matière de surveillance. Cette plateforme associerait, de manière multi-partenariale, l'Inrae, l'Anses, les services de l'État ainsi que les acteurs de terrain de la santé animale84(*).
Enfin, en complément de ces approches intéressantes, les rapporteurs recommandent de faire appel aux compétences de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dont les travaux sur la DNC n'ont concerné que le contexte particulier des Balkans. En effet, l'Efsa peut être saisie d'une demande d'avis scientifique par la Commission, le Parlement européen ou un État membre « sur toute question relevant de [leur] mission », conformément à l'article 29 du Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 200285(*). La Commission européenne lui a demandé de produire un « avis scientifique sur le risque d'infection des animaux dans l'UE par des agents pathogènes, y compris zoonotiques, transmis par des vecteurs arthropodes » qui couvrira 25 maladies, dont la DNC. Cet avis sera publié en décembre 2026, après la publication d'un premier rapport intermédiaire en mars 2026. Dans sa réponse au questionnaire de la mission, l'Efsa a indiqué que « ces publications fourniront une analyse à haut niveau, étant donné le grand nombre de maladies couvertes. Elles ne traiteront donc pas des conditions spécifiques liées aux épidémies en cours dans certaines régions ».
Dans ces conditions, la commission des affaires économiques du Sénat entend demander au Gouvernement de saisir l'Efsa d'une demande d'avis actualisé sur la DNC pour prendre en compte le contexte épidémiologique particulier de l'Europe de l'Ouest. Cette demande peut être formulée auprès de la Commission européenne ou de l'Efsa directement en y associant, le cas échéant, l'Espagne et l'Italie, qui ont également été touchées par la maladie en 2025.
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Recommandation n° 10 : Demander au Gouvernement de saisir l'Efsa d'une demande d'avis actualisé sur la DNC. |
* 79 « Lancement d'un appel à projets Flash sur les virus Pox chez les ruminants d'élevage », communiqué de presse de l'Agence nationale de la recherche du 24 décembre 2025.
* 80 De la pertinence de développer les banques d'antigènes en santé animale en anticipation des émergences sanitaires, Contribution du CGAAER aux Assises du sanitaire animal, juin 2025.
* 81 Jorian Prudhomme, Jérôme Depaquit, Johanna Fite, Elsa Quillery, Emilie Bouhsira, et al.. Systematic review of hematophagous arthropods present in cattle in France. Parasite, 2023, 30, pp.56.
* 82 « Maladies transmises par les vecteurs : un enjeu pour la santé des bovins », Anses, 2023.
* 83 Source : réponse du Cnov au questionnaire de la mission.
* 84 Source : réponse de Pauline Ezanno, cheffe du département de santé animale de l'Inrae, au questionnaire de la mission.
* 85 Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires