N° 365
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 février 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux droits des
femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et
les femmes (1) sur les
violences sexuelles
comme armes de
guerre : l'exemple du
Soudan et de
l'Ukraine,
Par Mmes Dominique VÉRIEN, Colombe BROSSEL et Nadia SOLLOGOUB (2),
Sénatrices et Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : Mme Dominique Vérien, présidente ; Mmes Annick Billon, Evelyne Corbière Naminzo, Laure Darcos, Béatrice Gosselin, M. Marc Laménie, Mmes Marie Mercier, Marie-Pierre Monier, Guylène Pantel, Marie-Laure Phinera-Horth, Laurence Rossignol, Elsa Schalck, Anne Souyris, vice-présidents ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Agnès Evren, Jocelyne Antoine, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Hussein Bourgi, Mmes Colombe Brossel, Samantha Cazebonne, M. Gilbert Favreau, Mme Véronique Guillotin, M. Loïc Hervé, Mmes Micheline Jacques, Lauriane Josende, Else Joseph, Annie Le Houerou, Marie-Claude Lermytte, Brigitte Micouleau, Raymonde Poncet Monge, Olivia Richard, Marie-Pierre Richer, M. Laurent Somon, Mmes Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, M. Adel Ziane.
(2) Mme Nadia Sollogoub préside le groupe interparlementaire d'amitié France - Ukraine.
PROGRAMME
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PROPOS INTRODUCTIFS |
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Dominique
VÉRIEN |
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Céline BARDET |
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1ÈRE TABLE RONDE CONSACRÉE AU VIOL COMME « TACTIQUE DE GUERRE » AU SOUDAN |
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Animée par Colombe
BROSSEL |
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Intervention d'Abdullahi
HASSAN |
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Intervention de Maître Omer
AWADALLAH |
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Intervention de Baptiste
CHAPUIS |
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Temps d'échanges |
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2E TABLE RONDE CONSACRÉE AUX VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AU CONFLIT EN UKRAINE |
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Animée par Nadia
SOLLOGOUB |
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Intervention de Mélina
HUET |
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Intervention de Maître
Nicolas LIGNEUL, |
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Intervention de Lyubov
SMACHYLO, |
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Temps d'échanges |
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CLÔTURE DU COLLOQUE |
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Intervention d'Isabelle
Rome, |
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Avant-propos
Le 6 janvier 2026, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé un colloque sur le thème « Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine » car le viol continue d'être utilisé, de manière systématique et organisée, comme une arme voire une véritable tactique de guerre, dans de nombreux conflits à travers le monde, en particulier au Soudan et en Ukraine.
Dans la continuité de ses précédents travaux sur le sujet, et notamment de son rapport d'information publié en décembre 2013 intitulé « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre »1(*), la délégation n'a cessé de s'engager contre la persistance de ce fléau et de dénoncer le caractère massif, systémique et stratégique de ces violences.
Le colloque du 6 janvier 2026 s'inscrit pleinement dans cette exigence de dénonciation et de mobilisation contre ces crimes utilisés comme des instruments de terreur, visant la destruction des communautés elles-mêmes : par la honte, par l'humiliation, par la rupture du lien social.
Les situations du Soudan et de l'Ukraine, auxquelles étaient consacrées les deux tables rondes du colloque, sont certes très différentes par leur histoire et leur contexte mais elles révèlent une même réalité, que l'on retrouve aussi en République démocratique du Congo, en Syrie, en Éthiopie, ou encore lors des attaques terroristes du 7 octobre 2023 en Israël : celle de l'utilisation du viol et des violences sexuelles comme une arme pour terroriser les populations civiles, briser les résistances et atteindre les sociétés dans ce qu'elles ont de plus intime.
Il ne s'agit pas de comparer des situations distinctes mais bien de rappeler l'universalité de ces crimes, et d'affirmer que la lutte contre ces violences, contre l'impunité de leurs auteurs et pour la reconnaissance des victimes, doit être menée partout avec la même détermination.
Après une mise en perspective générale des violences sexuelles perpétrées dans les conflits armés partout dans le monde, par la fondatrice et présidente de l'organisation non gouvernementale (ONG) We are not weapons of war, Céline Bardet, qui a rappelé que ces violences ne sont pas des actes isolés mais relèvent de stratégies délibérées, une première table ronde, animée par la sénatrice Colombe Brossel, présidente déléguée pour le Soudan du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique, était consacrée au viol comme tactique de guerre au Soudan.
Le conflit soudanais est aujourd'hui largement invisibilisé et sous-médiatisé alors même que les violences sexuelles y sont utilisées de manière massive, intentionnelle et répétée, et que les femmes y sont délibérément prises pour cibles.
La seconde table ronde du colloque, animée par la sénatrice Nadia Sollogoub, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine, portait sur les violences sexuelles liées au conflit en Ukraine.
Dans cette guerre menée, aux portes de l'Europe, par la Russie contre l'Ukraine, les violences sexuelles sont utilisées comme une arme de guerre. Non pas de manière marginale, mais de façon systématique, dans les territoires occupés, les centres de détention, ou encore lors des déplacements forcés de population.
Depuis le début de l'invasion russe en Ukraine, de nombreux témoignages recueillis par les autorités ukrainiennes et les ONG font état de viols et de violences sexuelles, visant des femmes et des enfants, mais aussi des hommes. Ces derniers, et c'est une particularité de ce conflit, représentent selon une commission indépendante de l'ONU près des deux tiers des violences sexuelles commises par les russes, notamment dans les centres de détention.
Le cas ukrainien met également en lumière un autre enjeu fondamental de la lutte contre les violences sexuelles en temps de guerre, celui de la documentation de ces crimes, entreprise dès les premières semaines du conflit. Contrairement à d'autres situations de guerre, l'Ukraine dispose encore d'institutions étatiques opérationnelles et de procureurs activement mobilisés pour documenter les crimes et engager des poursuites.
Quelles que soient la géographie ou l'histoire, les violences sexuelles comme arme de guerre obéissent aux mêmes logiques de domination et de terreur, et appellent la même exigence de justice.
La présidente de la délégation, Dominique Vérien, l'a rappelé en conclusion de ce colloque : le viol de guerre est un système qui touche tout le monde, hommes, femmes, enfants, nourrissons. Il mérite reconnaissance du statut de victime, réparation et justice.
* 1 Rapport d'information n° 212 (2013-2014), de Brigitte Gonthier-Maurin, déposé le 10 décembre 2013 : Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre