Clôture du colloque
Intervention d'Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits
de l'Homme
de la France et pour la mémoire internationale de la
Shoah,
ancienne ministre chargée de l'égalité entre les
femmes et les hommes
et de lutte contre les discriminations
J'aimerais tout d'abord remercier la délégation aux droits des femmes du Sénat et sa présidente pour l'organisation de ce colloque dédié aux violences sexuelles employées comme armes de guerre sur les théâtres de conflit.
Les violences sexuelles sont omniprésentes dans les conflits. Elles sont infligées sans considération de sexe ou d'âge. Elles touchent des populations civiles, mais aussi les prisonniers politiques ou les militaires. Si elles sont aujourd'hui connues, reconnues et qualifiées comme telles, cela n'a pas été toujours le cas.
Nous savons que des viols massifs ont été commis durant la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, ni le tribunal de Tokyo ni celui de Nuremberg n'avaient reconnu le caractère criminel de la violence sexuelle. Pire, ces violences étaient alors considérées comme des dommages collatéraux, corollaires malheureux de crimes considérés comme plus graves, donc prioritaires.
Depuis, les violences sexuelles ont été reconnues par le droit international et sanctionnées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, par celui pour le Rwanda, et, en 2021, pour la première, mais aussi pour la seule fois, par la Cour pénale internationale, qui a prononcé une condamnation pour viol comme crime de guerre dix-huit ans après la commission des faits.
Ces violences sexuelles dans les conflits armés ne sont pas accidentelles ; elles ne sont pas non plus des dommages collatéraux. Elles sont commises à dessein, délibérément, afin de déshumaniser les individus, d'humilier des peuples et de briser les sociétés. Elles peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l'humanité, voire un crime de génocide. Le viol est un élément important dans un génocide, puisqu'il vise aussi à empêcher la faculté de reproduction.
Aujourd'hui, ces violences ont été documentées dans plus de cinquante et un conflits à travers le monde et demeurent systématiques. Dans un rapport de juillet dernier, l'ONU nous alertait sur l'augmentation de près de 87 % de ces violences recensées en deux ans.
La France a fait de la lutte contre ces violences une priorité à travers nos plans d'action nationaux et de la mise en oeuvre de l'agenda Femmes, paix et sécurité des Nations unies.
Cela se traduit tout d'abord par la réparation et l'accompagnement des victimes. C'est pour cela que nous soutenons le Fonds global pour les survivants de violences sexuelles liées aux conflits, cofondé par Nadia Murad et le docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la paix en 2018. Ce fonds fournit l'assistance aux survivantes et aux survivants, qui font face souvent à de nombreux obstacles pour accéder aux soins dont elles ou ils ont besoin. En Ukraine, depuis le mois de novembre 2022, ce fonds pilote un projet financé par la France pour répondre aux besoins des victimes ukrainiennes. Cela vient compléter le soutien humanitaire de la France à l'Ukraine à travers l'ONU ou les initiatives multilatérales, qui donnent la priorité à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.
À la fin du mois de novembre dernier, je suis retournée en Ukraine, et j'ai rencontré plusieurs survivantes qui avaient bénéficié de ce soutien. Nous voyons qu'il y a là une petite lueur d'espoir ; cela nous encourage aussi dans nos actions. L'une de ces personnes a d'ailleurs créé une association pour apporter de l'aide à des victimes.
Depuis 2023, la France a mobilisé plus de 200 millions d'euros pour appuyer les populations civiles au Soudan. L'ancien ministre Jean-Yves Le Drian s'est rendu voilà quelques mois auprès des réfugiés soudanais à la frontière avec le Tchad. Il y a annoncé des financements supplémentaires pour soutenir les organisations onusiennes, qui - vous le savez - ont subi des coupes ces derniers temps, et les organisations non gouvernementales dans l'accompagnement des femmes et des enfants en bas âge.
La lutte contre l'impunité des auteurs de ces crimes est également une composante essentielle de notre action.
Il faut évidemment documenter et prouver ces crimes. À ce titre, je salue le travail de Céline Bardet, qui a travaillé avec acharnement sur le recollement des preuves.
Il faut aussi apporter un soutien aux enquêteurs. En Ukraine, la France a envoyé des officiers de police judiciaire spécialisés pour aider les enquêteurs, notamment au sein des laboratoires de police scientifique. J'ai pu rencontrer une équipe d'enquêteurs à Irpin, à côté de Boutcha, où ce travail de documentation était effectué, pour une bonne part, grâce à la France.
Comme vous le savez, ces crimes laissent des blessures physiques, parfois des infections sexuellement transmissibles, parfois des grossesses non désirées et, presque systématiquement, des blessures invisibles, des traumatismes, des dommages psychologiques, des stigmatisations sociales, dont souffrent non seulement les survivantes et les survivants, mais aussi des générations entières.
À l'occasion du symposium organisé par « We are not weapons of war » l'année dernière avec Céline Bardet, nous avons pu échanger avec des survivantes et des survivants. Nous avons vraiment pu constater et nous rendre compte combien il était compliqué de continuer à vivre avec ces traumatismes.
Leur quête de justice est aussi la nôtre. Il est de notre devoir collectif de veiller à ce que les survivantes et les survivants soient reçus, protégés, entendus, reconnus comme détenteurs de droits, afin de briser ce cycle du silence, des humiliations et de la perpétuation de l'impunité. La France défend constamment l'importance de placer ces derniers au coeur des procédures judiciaires.
En tant qu'ancienne magistrate, je suis très attachée au fait de pouvoir placer la victime au coeur des procédures judiciaires. Je pense que nous avons encore beaucoup de progrès à faire en la matière. J'ai vu comment la justice peut réparer quand elle écoute, mais aussi comment elle peut blesser quand elle oublie. Assurer aux victimes un accès à la justice et à des réparations est indispensable pour édifier des sociétés pacifiques et durables.
La France apporte à cet égard un soutien politique et financier fort à la Cour pénale internationale pour que les responsables répondent de leurs actes et soient traduits en justice. La réparation, oui, mais la répression aussi ! Notre pays se mobilise au Conseil de sécurité des Nations unies, notamment pour inclure la désignation des auteurs de violences sexuelles comme critère pour les régimes de sanctions. Il travaille avec la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Pramila Patten, et de son équipe d'experts, afin de structurer un réseau international de magistrats et de procureurs chargés d'enquêter sur les cas de violences sexuelles. Je crois d'ailleurs que nous aurons une réunion la semaine prochaine.
Dans un contexte où les deux tiers de la population mondiale n'ont pas accès à la justice, nous poursuivons nos efforts pour y remédier, via notre participation à des coalitions internationales, comme l'alliance Preventing sexual violence in conflict initiative (PSVI), qui se réunissait justement à Kiev à la fin du mois de novembre, et la coalition Justice Action.
De même, lorsque les critères de recevabilité sont remplis, la France, par le parquet national antiterroriste, mène des enquêtes et conduit les procédures judiciaires en s'appuyant sur un ensemble standard de questions, afin que la violence sexuelle soit systématiquement prise en compte. C'est un élément nouveau, et je pense que c'est un progrès. Grâce à l'action de ce parquet national, les enquêteurs sont davantage formés à investiguer sur le caractère sexuel des crimes. Auparavant, on n'avait pas de poursuite pour viol comme crime de guerre, parce que l'on n'investiguait pas sur ce point de la violence sexuelle. À présent que cette dimension est intégrée dans les questionnaires et les auditions, il y a pu avoir une première condamnation pour viol comme crime de guerre à Paris.
Nous avons évoqué l'Ukraine et le Soudan, mais les crimes sexuels concernent toutes les zones de conflit. En République démocratique du Congo, où je dois me rendre dans quelques jours, 38 000 cas de violences sexuelles ont été signalés dans le seul Nord-Kivu au cours de l'année 2025. Cela fait des décennies que ces violences sont recensées.
Tout doit être fait pour empêcher les femmes, les hommes et les enfants de devenir des victimes à vie, pour protéger les droits de l'homme et pour lutter contre l'impunité. C'est un combat pour la dignité humaine. Nous le devons à chaque être humain du seul fait qu'il est humain. C'est un combat essentiel au maintien de ce qui nous lie en humanité et fondamental pour la survie de celle-ci.
J'aimerais formuler un voeu pour cette nouvelle année : celui que nous agissions pour une justice internationale qui répare les vivants, c'est-à-dire pas trop tard ! Agir pour la paix, c'est agir pour l'après et l'avenir d'hommes et de femmes que nous ne saurions abandonner en laissant le conflit perdurer dans leur chair et dans leur âme. Je nous souhaite les succès essentiels à nos combats pour la justice, pour la protection des victimes et pour l'élimination des violences sexuelles.
Chaque victoire arrachée à la violence et à l'oppression est un pas vers un monde plus juste, pour nous toutes et tous. Je conclurai en citant Nelson Mandela : « It always seems impossible until it's done », « cela paraît toujours impossible jusqu'à ce que ce soit fait. » Ces victoires, nous les arracherons, et nous rendrons ce monde plus juste ! Continuons ! (Applaudissements.)
Mme Dominique Vérien, présidente. - Je vous remercie toutes et tous. Je retiens de nos débats que le viol de guerre est un système. Il touche tout le monde : hommes, femmes, enfants, nourrissons. Il mérite réparation, mais c'est toute une communauté qui doit pouvoir s'y associer en reconnaissant les victimes comme telles. J'ai aussi entendu cette demande de justice.
Même si ce début d'année ne nous laisse pas augurer un monde beaucoup moins violent, je vous adresse mes voeux et j'espère qu'un jour - nous oeuvrons pour cela -, la paix reviendra.