B. UN ÉCHELON DÉPARTEMENTAL À RENFORCER
Les délégations départementales des agences de santé concentrent en moyenne moins de la moitié des effectifs des ARS (48 %), ce qui peut paraître assez limité. Le rôle des délégations reste largement cantonné à des fonctions de représentation ou de simple interface, sans véritable autonomie décisionnelle. Cette situation crée une asymétrie institutionnelle avec la préfecture, en charge de la sécurité sanitaire, et les conseils départementaux, compétents en matière médico-sociale.
Or, l'objectif partagé par l'ensemble des acteurs est clair : bâtir un échelon départemental fort, capable de restaurer une véritable proximité et de mieux articuler les politiques de santé avec les réalités locales.
Cela implique de conférer aux délégations départementales des compétences propres dans les domaines où la proximité est décisive - médecine ambulatoire, promotion de la santé, environnement, coordination des acteurs locaux - et de leur allouer des moyens budgétaires dédiés, notamment via une délégation d'une partie des crédits du Fonds d'intervention régional (FIR).
Ce transfert de compétences des agences régionales à leurs délégations départementales doit permettre de réduire le temps de la décision et de rapprocher la décision du terrain. Il s'agirait également de leur donner les moyens d'organiser une offre de soins de proximité cohérente : les secteurs d'intervention où la proximité est décisive comme le médico-social, l'ambulatoire, la promotion de la santé ou la santé environnementale doivent être ciblés en priorité afin d'articuler une offre socle en s'appuyant sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les Contrats locaux de santé (CLS) et les acteurs du médico social.
Le renforcement de l'échelon départemental peut aller plus loin comme le préconise l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, adoptée par le Sénat le 13 mai 2025, qui prévoit de donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins dans les territoires.
La construction d'un échelon départemental des politiques de santé est une étape indispensable dans la recherche de la proximité, elle doit se voir attribuer les compétences et les moyens financiers afférents.