L'ESSENTIEL
ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À
L'ÉTRANGER :
UN RÉSEAU À DÉFENDRE, UNE
AMBITION À RÉAFFIRMER
Héritier d'une histoire plus que centenaire, le réseau de l'enseignement français à l'étranger comprend aujourd'hui plus de 600 établissements implantés dans 138 pays. En extension constante depuis 2018, le réseau connait pourtant une grande vulnérabilité, en raison des carences structurelles de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) : les évolutions attendues n'ont pas été engagées.
Au contraire, la politique publique Cap 2030 annoncée par le Président de la République en 2018, prévoyant un doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau en sept ans, a relégué ces changements nécessaires au second plan.
La situation de l'AEFE est devenue explosive à l'automne dernier, obligeant son conseil d'administration à voter dans l'urgence une nouvelle contribution demandée aux établissements, conduisant à des augmentations significatives de frais de scolarité pour de nombreuses familles.
En outre, le développement très voire trop rapide du réseau interroge sur les capacités de l'AEFE à garantir le maintien de l'excellence pédagogique et la spécificité française du réseau qui font son attractivité. Il a également modifié les équilibres en son sein : les attentes ne sont en effet pas les mêmes entre les familles qui envisagent une poursuite de scolarité en France et celles pour lesquelles l'enseignement français constitue une ouverture vers l'international au même titre que d'autres filières d'enseignement (anglophones notamment).
Considérant que, malgré ses faiblesses, l'enseignement français à l'étranger dispose d'atouts et joue un rôle crucial au service des Français de l'étranger et du rayonnement de la France, la commission a identifié 7 axes d'actions et adopté 34 recommandations, afin de préserver un modèle unique au monde.
I. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : UN RÉSEAU ANCIEN AUX FRAGILITÉS STRUCTURELLES
A. UN RÉSEAU CENTENAIRE PRÉSENT DANS 138 PAYS
Le réseau actuel de l'enseignement français à l'étranger est le résultat d'une histoire pluriséculaire, investi d'une double mission : assurer un service public de l'éducation pour les familles françaises établies hors de France et participer à la diplomatie culturelle ainsi qu'au rayonnement de la France.
B. L'AEFE, OPÉRATEUR AU PIED DU MUR EN RAISON DE L'ABSENCE DE PILOTAGE BUDGÉTAIRE
1. Une fragilité budgétaire structurelle
Des dépenses en hausse
Malgré une diminution des effectifs, les dépenses de personnels sont en hausse. À cet égard, la question du coût des pensions civiles, dont le transfert par l'État a été acté en 2009, estimé alors à 126,5 millions d'euros, est devenue particulièrement sensible en raison de l'augmentation de son poids dans le budget de l'AEFE (186 millions d'euros en 2026 pour un budget de 1,18 milliard d'euros).
Une baisse de la subvention pour charges de service public
Alors même que son rôle n'a cessé de s'étendre, à la fois en raison de l'augmentation du nombre d'élèves et d'établissements au sein du réseau et d'une extension de ses missions - au nombre de 5 en 1990, elles passent à 6 en 2019 puis à 10 en 2022 -, la subvention pour charges de service public de l'AEFE est inférieure en 2026 à celle perçue en 2018.
2. L'inertie malgré une fragilité chronique
Depuis de nombreuses années, les travaux parlementaires alertent sur la fragilité budgétaire de l'opérateur public en charge de l'enseignement français à l'étranger. Bien que l'ensemble des acteurs en soient conscients, aucune mesure n'a été prise.
Focalisés sur l'objectif présidentiel du développement du réseau (Cap 2030), l'AEFE et le ministère des affaires étrangères n'ont pas su assurer la pérennité financière de l'opérateur public. La consolidation de l'équilibre financier de l'Agence a d'ailleurs disparu des cibles du contrat d'objectifs et de moyens (2021-2023).
Par ailleurs, l'agence ne dispose pas des outils nécessaires pour piloter sa gestion, notamment une comptabilité analytique.
La situation a atteint un point de rupture à l'automne au moment de l'examen du projet de loi de finances 2026, en raison d'une hausse de quatre points du taux de la contribution pour les employeurs publics (représentant pour l'AEFE un coût supplémentaire estimé à 10 millions d'euros), et d'autre part d'une diminution de 17 millions d'euros, après mise en réserve, de la subvention pour charges de service public de l'AEFE.
Au pied du mur - car les prévisions du fonds de roulement de l'agence étaient inférieures au seuil prudentiel correspondant à un mois de masse salariale -, le conseil d'administration de l'AEFE a voté en urgence en décembre 2025 une contribution supplémentaire des établissements, conduisant en moyenne à une hausse de 7 % des frais d'écolage à la rentrée 2026. Cette hausse peut toutefois atteindre 18 % dans certains établissements. Ces mesures ont provoqué de nombreuses réactions de la part des familles et des équipes pédagogiques.
II. DES FRAGILITÉS AGGRAVÉES PAR LE DÉVELOPPEMENT À MARCHE FORCÉE DU RÉSEAU DEPUIS 2018
A. CAP 2030 : UNE ANNONCE PRÉSIDENTIELLE SANS CONCERTATION, DIFFICILE À METTRE EN OEUVRE
Moins d'un an après son élection, le Président de la République a souhaité faire de l'enseignement français à l'étranger un outil majeur de la diplomatie culturelle et linguistique. Il s'agit alors de « donner un nouvel élan aux lycées français » qualifiés de « colonne vertébrale de notre offre d'enseignement à travers le monde ».
Lors de son discours, deux annonces majeures sont faites : doubler le nombre d'élèves accueillis dans le réseau français entre 2018 et 2025 - soit passer de 350 000 élèves à 700 000 élèves - et porter à 500 le nombre de sections bilingues francophones dans les établissements scolaires étrangers (contre 209 en 2018).
Ces annonces ont toutefois été faites sans concertation ni analyse préalable du potentiel de développement du réseau. Elles sont même à contre-courant des moyens alloués et prévus pour l'AEFE : baisse de la subvention allouée à l'opérateur public dans la loi de finances pour 2019 et suppression de 20 équivalents temps plein (ETP) entre 2018 et 2020 inscrite au schéma pluriannuel d'emplois.
B. HUIT ANS APRÈS LE LANCEMENT DE CAP 2030 : QUEL BILAN ?
· Une augmentation du nombre d'élèves qui reste toutefois en deçà de l'objectif fixé
Entre 2018 et 2026, le réseau a accueilli 45 000 élèves en plus, soit une augmentation de 12,5 %. Cette croissance est comparable aux 2 % d'augmentation annuelle du nombre d'élèves constatée les années antérieures à la mise en oeuvre de cette politique publique. Certes, elle s'inscrit dans un contexte de crises sanitaire et internationales. Toutefois, dans le même temps, le marché de l'enseignement international est en pleine expansion, tirée par une forte hausse des demandes des familles. Avec désormais 400 000 élèves scolarisés, la barre des 700 000 n'est pas atteinte, et ne le sera vraisemblablement pas en 2030 - nouvelle borne temporelle.
Cette augmentation du nombre d'élèves s'inscrit dans un contexte de diminution du nombre de Français vivant à l'étranger. Les élèves français représentent désormais à peine 30 % des enfants scolarisés dans le réseau, cette proportion a baissé de cinq points en huit ans.
Dès lors, la croissance du réseau repose davantage sur son attractivité internationale que sur sa fonction de service public de scolarisation des enfants français.
· Une croissance du réseau exclusivement portée par l'homologation de nouveaux établissements partenaires
Le plan de développement du réseau prévoyait un doublement des effectifs, porté à 40 % par les établissements déjà existants et à 60 % par l'homologation de nouveaux établissements. En définitive, l'augmentation des effectifs a été portée uniquement par l'intégration de nouveaux établissements, tous sous le statut d'établissements partenaires (142 nouvelles structures homologués et 330 extensions d'homologation). Comme le reconnait l'AEFE, « le réseau historique, tous statuts confondus, n'a, dans les faits pratiquement pas contribué à l'augmentation des effectifs ». Cette marche en avant se poursuit : une centaine de projets d'ouverture sur les cinq prochaines années ont été identifiés, malgré l'impasse budgétaire.
Les établissements partenaires représentent désormais 62 % des établissements et scolarisent plus de la moitié des élèves du réseau.
· Un développement très - voire trop - rapide qui remet en cause les équilibres au sein du réseau et le fragilise
Ce développement très rapide interroge à plusieurs égards :
- les attentes des familles sont différentes entre celles qui souhaitent que leur enfant poursuive la scolarité en France et celles qui recherchent un enseignement international, le réseau français n'étant alors qu'une possibilité parmi d'autres ;
- des phénomènes de concurrence entre établissements du réseau installés à proximité les uns des autres ont vu le jour ;
- une acculturation des personnels de droit local au système éducatif français et aux valeurs que celui-ci porte, nécessitant un effort important de formation ;
- l'homologation devant être renouvelée tous les cinq ans, cette augmentation massive du nombre d'établissements pose la question de la capacité à moyen terme de contrôler l'ensemble des établissements et garantir la qualité de l'homologation.
III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : UN ATOUT POUR LA FRANCE, UN MODÈLE À DÉFENDRE
A. CLARIFIER LES AMBITIONS DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
S'il est nécessaire de donner un nouveau souffle à l'enseignement français à l'étranger, celui-ci doit s'appuyer sur une stratégie prenant en compte ses deux missions : le service public d'éducation aux Français et le rayonnement de la France. A minima, il est impératif de suspendre le déploiement du réseau et l'objectif des 700 000 élèves le temps de procéder aux analyses permettant d'élaborer cette stratégie.
Cela implique d'identifier des zones prioritaires dans lesquelles il est difficile de trouver localement des personnels de qualité et formés aux programmes français, afin de revoir la cartographie des postes de détachés. Le redéploiement de postes de détachés dans un établissement scolaire ne doit toutefois pas être motivé uniquement par des raisons budgétaires. Ces personnels disposent en effet d'une expertise forte sur le système éducatif français et les valeurs qu'il porte, ce qui constitue l'identité même du réseau.
B. ASSURER LA PÉRENNITÉ FINANCIÈRE DE L'AEFE ET REVOIR SA GOUVERNANCE
L'archaïsme financier et comptable de l'AEFE, dont il résulte un manque de transparence, a contribué à une absence de réforme. Il a aussi créé une certaine défiance auprès des établissements et des familles concernés respectivement par une augmentation des contributions demandées et des frais d'inscription.
L'AEFE doit de toute urgence se doter d'une comptabilité analytique, de nature à éclairer les coûts, expliquer les flux financiers et identifier les leviers d'action. Elle doit aussi valoriser les services que l'opérateur apporte aux établissements. Consciente du poids des pensions civiles sur le budget de l'AEFE, la commission propose, en contrepartie des efforts de gestion de l'AEFE, une compensation par l'État à hauteur de 50 % du reste à charge des pensions civiles - soit un montant de 33 millions d'euros environ en 2026.
Enfin, le ministère de l'éducation nationale doit davantage être associé à la tutelle de l'AEFE, de manière à affirmer son rôle dans l'homologation des établissements, le suivi des détachés et rééquilibrer l'action de l'AEFE, aujourd'hui focalisée sur ses missions diplomatiques et d'influence culturelle.
C. AMÉLIORER LA GESTION DES PERSONNELS
Certaines zones rencontrent des difficultés pour trouver des candidats au détachement. Le redéploiement des postes de détachés peut accentuer ce phénomène. En outre, le bornage n'a pas eu l'effet escompté sur un retour des enseignants en France à la fin de leur détachement. Aussi la commission propose-t-elle de faciliter la possibilité de porter à 9 ans la durée de détachement, prévue aujourd'hui pour des cas exceptionnels.
Elle estime également qu'un meilleur accompagnement des détachés à la fin de leur mission dans leur retour et leur prise de poste en France serait de nature à augmenter le nombre d'enseignants poursuivant leur carrière en France - ce qui est l'un des objectifs du bornage. En effet, ils ne bénéficient d'aucun accompagnement spécifique, le ministère considérant qu'il s'agit d'un changement d'affectation comme un autre.
Parallèlement, elle souhaite renforcer le rôle des chefs d'établissement dans le choix des enseignants détachés au sein des établissements en gestion directe (EGD) ou conventionnés. En effet, ils ne disposent aujourd'hui de pratiquement aucune marge de manoeuvre, la procédure de nomination étant régie par le barème. Il existe en France des postes à profil dont la nomination se fait hors barème en raison de « compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet de l'école ou de l'établissement, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste ». Les établissements français à l'étranger, du fait du projet spécifique qu'ils portent, pourraient bénéficier pour certains postes d'une procédure de recrutement semblable.
Enfin, les EGD ne peuvent pas recruter de personnels de droit local au-delà du nombre qui leur a été indiqué par l'AEFE, même si les salaires de ces personnes peuvent être payés sur leurs ressources propres. La commission souhaite assouplir cette mesure pour permettre par exemple aux établissements de développer, à leurs frais, certains projets ou options.
D. GARANTIR UN ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ ET ATTRACTIF
L'attractivité du réseau passe aussi par celle de ses bâtiments et infrastructures. Or, dans un mouvement contradictoire, l'État a interdit en 2010 à l'AEFE d'emprunter à long terme, pour trois ans plus tard lui transférer la gestion des biens domaniaux occupés par des établissements en gestion directe. Aujourd'hui, l'AEFE peut seulement bénéficier d'avances de France Trésor dont le montant (90 millions d'euros) et la durée (8 ans) sont limités et insuffisants pour mener à bien les projets de construction, d'agrandissement ou de rénovation des établissements en gestion directe. Ces contraintes devraient se renforcer d'ici décembre 2026 avec la fin de la possibilité de recourir aux avances de France Trésor. Dans la mesure où plus de la moitié du budget de l'AEFE est constituée de ressources propres et où elle possède un patrimoine immobilier important, la possibilité d'emprunter à plus d'un an pourrait lui être accordée, tout en encadrant ses conditions d'emprunt (accord préalable du ministère par exemple).
Enfin, l'homologation est le garant d'une qualité pédagogique homogène dans les établissements du réseau. À cet égard, l'AEFE est dans une position difficile en étant à la fois chargée de développer le réseau, d'accompagner de nouveaux projets et de contrôler ceux-ci. A minima, l'inspecteur chargé de l'accompagnement d'un projet ne devrait pas être celui chargé ensuite de son homologation.
E. S'ADRESSER À L'ENSEMBLE DES FAMILLES FRANÇAISES
Les décisions budgétaires prises en urgence lors du conseil d'administration de décembre dernier ont eu un impact profond sur les familles en raison de l'incertitude créée sur l'évolution des frais d'inscription. En effet, les établissements ont dû brusquement augmenter leurs frais de scolarité. Certaines familles ont le sentiment d'être piégées, estimant qu'elles n'auraient pas inscrit leurs enfants dans l'établissement français si elles avaient eu connaissance des augmentations tarifaires à venir. Aussi est-il proposé d'instaurer un bouclier tarifaire pour les familles françaises, limité dans le temps, afin qu'elles n'aient pas à subir pendant le cycle scolaire dans lequel leur enfant est inscrit (maternelle, cycle élémentaire, cycle moyen, 5ème à 3e, lycée) d'augmentation non prévue des frais de scolarité.
Par ailleurs, la commission souhaite un meilleur accompagnement des élèves français en situation de handicap, en désignant notamment une maison départementale des personnes handicapées référente pour les Français de l'étranger leur permettant de disposer d'une expertise plus forte sur les spécificités inhérentes à l'expatriation ou encore en réfléchissant à un assouplissement des conditions d'éligibilité au droit à compensation.
Enfin, la très grande majorité des enfants français ne sont pas scolarisés dans les lycées français. Aussi, le dispositif FLAM, outil de service public pour la diffusion du français, le rayonnement de la France et la francophonie doit-il être mieux porté à leur connaissance et soutenu par les pouvoirs publics.
F. ACCOMPAGNER LES ÉLÈVES ISSUS DU RÉSEAU DANS LA POURSUITE DE LEURS ÉTUDES SUPÉRIEURES EN FRANCE
Alors même que la poursuite des études supérieures en France est l'un des buts de l'enseignement français à l'étranger, des progrès importants doivent être faits pour mieux informer les élèves et leurs familles sur les études en France et les accompagner dans leur orientation. Près de 70 % des élèves ne sont pas de nationalité française ; leurs parents ne maîtrisent pas toujours le français. Pourtant, très peu de plaquettes d'information sur la poursuite d'études ou encore Parcoursup sont traduits en langue étrangère.
En outre, pour les bacheliers de nationalité étrangère ayant suivi leur scolarité dans le réseau et poursuivant leurs études supérieures en France, la procédure administrative gagnerait à être simplifiée, par exemple par une meilleure coordination de la délivrance des visas pour l'élève et son représentant légal ou encore dans l'accompagnement des mineurs.
G. ACCROÎTRE LE RAYONNEMENT DU RÉSEAU ET DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Le rayonnement du réseau et de l'enseignement français à l'étranger gagnerait à s'appuyer davantage sur les anciens élèves ou encore à renforcer les coopérations éducatives avec les pays dans lesquels les établissements sont localisés.
I. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : LE DÉVELOPPEMENT À MARCHE FORCÉE D'UN RÉSEAU MARQUÉ PAR UNE FORTE VULNÉRABILITÉ BUDGÉTAIRE
A. UNE DUALITÉ HISTORIQUE ENTRE SERVICE PUBLIC ET OUTIL DE RAYONNEMENT CULTUREL
1. Une spécificité française vieille de plus d'un siècle
L'enseignement français à l'étranger se développe à partir de la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, sous l'impulsion d'associations à but non lucratif.
Dès 1920, cet enseignement devient un outil de politique publique avec la création du service des oeuvres françaises à l'étranger dont la mission est de « développer l'influence morale et intellectuelle de la France dans le monde ». Sa section universitaire et scolaire, qui mobilise près 80 % du budget du service, est chargée d'accompagner, notamment sur le plan financier la création et le développement d'établissements français à l'étranger.
Au cours du XXe siècle, le nombre d'établissements continue de croître, sous forme dispersée, portés par une diversité d'acteurs : missions laïques, associations, ambassades, congrégations religieuses, initiatives privées, etc.
Il existe d'autres écoles étrangères, issues de relations bilatérales (par exemple certains établissements anglais au Moyen-Orient ou encore l'École allemande de Paris), de la présence d'une communauté nationale importante dans une ville (le Victoria Collège d'Alexandrie est fondé en 1902 par des membres de la communauté britannique) ou encore de l'implantation d'entreprises (école japonaise de Düsseldorf). Ces réseaux sont toutefois sans commune mesure avec celui de l'enseignement français à l'étranger, qui se distingue par le nombre de ses établissements, son implantation dans le monde et son soutien gouvernemental. À la fin des années 1980, on dénombre 430 écoles, collèges et lycées scolarisant 160 000 élèves à travers 116 pays1(*).
Le réseau de l'enseignement français à l'étranger : une histoire pluriséculaire
Les premiers établissements français à l'étranger voient le jour à partir du XVIIIe siècle sous l'impulsion de missions religieuses. À la fin du XIXe siècle, ils se développent grâce à des organismes non-gouvernementaux tels que l'alliance israélite universelle créée en 1868 qui ouvre un premier établissement au Maroc en 1862, ou la mission laïque française fondée en 1902.
Des écoles françaises sont créées à Madrid en 1885 et à Rome en 1903 ; le lycée français de New York voit le jour en 1935. Les établissements se développent également au Liban et en Syrie, pays placés sous protectorat français.
Dans les années 1950 et 1960, les lycées français se déploient en Europe occidentale dans une logique de coopération européenne au lendemain du traité de Rome.
Par ailleurs, la France maintiendra des établissements scolaires, dont la qualité pédagogique est reconnue, dans ses anciennes colonies devenues indépendantes, lui permettant ainsi de garder des liens culturels particuliers.
La fin des années 1980 marque un tournant : d'une part, les élèves étrangers deviennent majoritaires au sein des écoles françaises à l'étranger (100 000 sur 160 000 élèves). D'autre part, l'enseignement français se structure avec la création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 du même nom.
2. Une volonté de structuration du réseau : la création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en 1990 dont les missions n'ont cessé de croître
La création de l'AEFE par la loi du 6 juillet 1990 témoigne, selon Thierry de Beaucé, alors secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, « de la volonté du gouvernement d'assumer pleinement les responsabilités qui lui reviennent dans le développement de l'enseignement français à l'étranger et dans la mise en oeuvre d'une politique de rénovation ambitieuse ».
Cinq missions lui sont confiées. Plus de trente-cinq ans après, elles demeurent le coeur de son action et sont codifiées à l'article L. 452-2 du code de l'éducation. L'AEFE est ainsi chargée :
· d'assurer, en faveur des enfants de nationalité française résidant à l'étranger, les missions de service public relatives à l'éducation. La reconnaissance de cette mission doit constituer selon le secrétaire d'État « un coup d'arrêt au désengagement progressif pratiqué ces dernières années » et « confirme la vocation des pouvoirs publics à garantir la scolarisation des enfants français à l'étranger » 2(*) ;
· de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers ;
· de contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;
· d'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ;
· d'accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par le gouvernement.
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a élargi les missions de l'Agence pour lui confier la mise en oeuvre des principes de l'école inclusive au sein du réseau.
Le rôle de l'AEFE a été considérablement enrichi en 2022 dans le contexte de l'objectif présidentiel de doublement du nombre d'élèves dans le réseau à horizon 20303(*). La loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'AEFE et à créer les instituts régionaux de formation (IRF) lui confie quatre missions supplémentaires : la formation des personnels, le soutien à la création de nouveaux établissements et à leur projet d'homologation, l'instruction des demandes de garantie de l'État pour le financement de dépenses immobilières et l'innovation pédagogique.
En créant l'AEFE, le législateur a souhaité réunir au sein d'un opérateur unique l'ensemble des moyens et services dédiés à l'enseignement français à l'étranger afin de permettre « une coordination plus étroite de l'action des différentes administrations concernées : ministère des affaires étrangères, ministère de la coopération, ministère de l'éducation nationale et ministère du budget, tous représentés au conseil d'administration »4(*).
L'enseignement français à l'étranger : une diversité d'acteurs et de statuts
Si l'AEFE est l'opérateur de l'État pour l'enseignement français à l'étranger et gère directement des établissements, les acteurs sont nombreux. Parmi eux, on peut citer :
- la mission laïque française : acteur associatif historique de l'enseignement français à l'étranger, la MLF a été créée en 1902 et reconnue d'utilité publique en 1907. Elle dirige aujourd'hui 33 établissements en pleine responsabilité ;
- l'alliance israélite universelle, créée en 1868, qui anime un réseau d'écoles homologuées au Maroc et en Israël ;
- l'association franco-libanaise pour l'éducation et la culture, créée en 2000, qui pilote deux établissements homologués au Liban et trois aux Émirats arabes unis ;
- des groupes éducatifs privés, tels que CSI group, IEG ou Odyssey. Plusieurs de leurs établissements sont homologués.
Enfin, on distingue trois types d'établissements homologués :
- les établissements en gestion directe : au nombre de 68, il s'agit de services déconcentrés de l'agence. Des personnels de l'AEFE (chef d'établissement, enseignants) peuvent y être détachés ;
- les établissements conventionnés : il s'agit d'établissements gérés par des fondations de droit local à but non lucratif, par des associations de droit français ou de droit étranger. Ils ont passé une convention avec l'AEFE portant notamment sur les conditions d'affectation et de rémunération des agents titulaires, sur l'attribution de subventions et sur leurs relations avec l'AEFE. Ces établissements entretiennent avec elle un dialogue de gestion. Les agents détachés dans les établissements conventionnés sont sous contrat avec l'AEFE. En 2025, on dénombre 153 écoles, collèges et lycées conventionnés ;
- les établissements partenaires : ces établissements sont liés à l'AEFE par un contrat qui détermine les conditions de leur appartenance au réseau. Les agents de l'AEFE ne peuvent pas y être détachés. En revanche, certains personnels du ministère de l'éducation nationale y sont directement détachés.
Source : AEFE
* 1 Le réseau le plus proche est celui des écoles allemandes étrangères, qui sont actuellement au nombre de 135. Ces écoles sont d'ailleurs présentées par le gouvernement allemand comme un outil de rayonnement culturel.
* 2 Compte-rendu des débats, séance du 15 juin 1990.
* 3 Dans le cadre de la politique cap 2030, cf ci-après.
* 4 Thierry de Beaucé, compte-rendu de la séance du 15 juin 1990.