D. L' ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER FRAGILISÉ
1. Les effets de Cap 2030 sur le réseau : un développement rapide qui fragilise les équilibres existants
L'extension très rapide - et même trop rapide - du réseau intervient dans un contexte de diminution des ressources humaines et financières de l'AEFE, conduisant à affaiblir l'opérateur. Par rapport à 2018, ce sont ainsi 142 établissements scolaires et 45 000 élèves supplémentaires qui sont accueillis au sein du réseau, alors même que ses ressources sont en baisse.
Cette dynamique de croissance interroge sur les capacités de l'AEFE à garantir dans la durée le maintien de l'excellence pédagogique et de l'identité française du réseau qui font son attractivité. Il a également modifié les équilibres au sein du réseau dans les attentes des familles.
· Un effort de formation important en faveur des personnels de droit local
Les rapporteurs relèvent la volonté de l'AEFE d'élargir le public bénéficiaires des formations proposées par les instituts régionaux de formation, établissements en gestion directe à vocation de formation : « en réaffirmant le principe d'une politique de formation ouverte à tous les personnels, l'Agence élargit le spectre de ses bénéficiaires potentiels aux établissements en démarche d'homologation, aux personnes ayant vocation à exercer dans les établissements d'EFE, à ceux des filières bilingues francophones labellisés LabelFranceÉducation, voire à ceux des associations ayant obtenu le droit d'utiliser la marque FLAM ».
Cette orientation suscite toutefois des inquiétudes pour les organisations syndicales représentatives des personnels enseignants. Ils estiment que l'élargissement du public bénéficiaire se fait au détriment de la formation continue des personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, pénalisant principalement les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés.
Les rapporteurs constatent néanmoins que l'accès des agents titulaires détachés à la formation continue reste significatif : selon les derniers chiffres disponibles, les deux tiers des expatriés - D1/D2 et 41 % des résidents ou D3 - ont suivi une formation lors de l'année 2023-2024. Par comparaison, seuls 25 % des personnels de droit local dans les établissements en gestion directe ont bénéficié d'une formation continue sur la même période. En outre, plusieurs responsables d'instituts régionaux de formation ont indiqué que les plans de formation étaient élaborés à partir des besoins exprimés par les établissements et leurs personnels - titulaires et de droit local.
Les rapporteurs comprennent toutefois les préoccupations exprimées par les représentants des organisations syndicales : en effet, les personnels de droit local représentent près de 80 % des personnels bénéficiant d'une formation - proportion à mettre également au regard de leur nombre dans le réseau (estimé à 30 000)19(*).
Nombre d'agents travaillant dans les
établissements français
à l'étranger
formés
|
2021-2022 |
2022-2023 |
2023-2024 |
|
|
Expatriés-D1/D2 |
423 |
592 |
583 |
|
Résidents/D3 |
1 196 |
2 206 |
1 914 |
|
PDL-EGD |
1 419 |
1 945 |
1 638 |
|
PDL-établissements conventionnés |
1 662 |
3 432 |
2 924 |
|
PDL- établissements partenaires |
3 356 |
4 712 |
4 140 |
|
Total |
8 056 |
12 887 |
11 199 |
|
Proportion de PDL sur le nombre total de personnels ayant bénéficié d'une formation |
80 % |
78 % |
78 % |
Source : rapport social unique, AEFE, 2024
À cela s'ajoute la priorité désormais accordée par l'AEFE à la formation des enseignants de droit local nouvellement recrutés. Ces personnels ne disposent pas tous d'une connaissance approfondie des spécificités des programmes français, des exigences pédagogiques qui leur sont associées et des valeurs du système éducatif qu'ils ont vocation à transmettre.
Un effort massif en faveur de la formation des
personnels de droit local
intégrant le réseau d'enseignement
français à l'étranger
Les personnels recrutés sous contrat de droit local ont des profils variés. Si certains sont des enseignants de l'éducation nationale placés en disponibilité ou d'anciens enseignants, d'autres n'ont jamais exercé au sein du système éducatif français ou d'un autre pays. Leur intégration dans le réseau français nécessite un accompagnement spécifique pour leur permettre d'acquérir le programme et les valeurs françaises qu'il porte.
Pour répondre aux besoins de ces personnels, l'AEFE a créé le dispositif PàP (professeurs à personnaliser). Destiné aux personnels de droit local qui rejoignent le réseau de l'enseignement français à l'étranger, ce dispositif existe à la fois pour le premier et le second degré. Les deux parcours « intégrer les attendus du système éducatif français à l'étranger » et « consolider sa pratique » qui existent pour le 1er et le 2nd degré ont été déployés dans toutes les zones depuis 2022 à travers les plans régionaux de formation.
Dès son lancement, en 2021-2022, plus de 1 500 personnes ont suivi la formation « intégrer les attendus ». Ils étaient 2 869 en 2022-2023, 2 400 l'année suivante et 2 816 lors de l'année scolaire 2024-2025, laissant penser qu'un rythme de croisière a été atteint.
Par ailleurs, l'AEFE, en lien avec le réseau Canopé, a mis en place un système de validation de compétences par « open badge ». En 2023, 2 138 « open badges » ont été délivrés, 6 000 au cours de l'année 2024 et 9 416 au cours de l'année 2025.
Outre la reconnaissance de compétences, l'AEFE a mis en place depuis la rentrée 2023 un parcours de masterisation MEEF, en lien avec des Inspé partenaires. Les frais de formation sont pris en charge à 50 % par l'AEFE, les 50 % restant étant pris en charge par l'établissement employeur ou l'enseignant. Grâce à cette validation de compétences, la part de formation restant à valider peut être ramenée de 800 heures à 400 heures sur deux ans. En 2024-2025, 166 enseignants - dont les deux tiers n'étaient pas de nationalité française - ont bénéficié de ces formations,
Pour le premier degré, 13 zones géographiques sont couvertes, avec des partenariats notamment avec les Inspé de Lille ou de Paris. Quant au master MEEF 2nd degré, celui-ci existe actuellement dans trois disciplines - mathématiques, lettres, histoire-géographie), en partenariat avec les Inspé de Caen et Paris. Des réflexions sont en cours pour déployer ces masters MEEF 2nd degré dans de nouvelles disciplines - éducation physique et sportive, Physique-Chimie.
· Une augmentation du nombre d'établissements qui ne doit pas se faire au détriment de la qualité pédagogique
Le développement rapide du réseau dans le cadre de Cap 2030 soulève des interrogations quant à la capacité de l'AEFE à garantir, dans la durée, le maintien des exigences pédagogiques qui fondent l'attractivité de l'enseignement français à l'étranger.
Les représentants des parents d'élèves et les organisations syndicales ont fait part aux rapporteurs d'un sentiment d'abaissement des exigences dans certaines procédures d'homologation. Ils s'interrogent notamment sur la capacité de l'opérateur à vérifier pleinement le respect des critères d'homologation, notamment pédagogiques, dans un contexte marqué par une forte augmentation des procédures d'homologation et une tension accrue sur les moyens consacrés au contrôle et au suivi des établissements.
· Le sentiment une priorité donnée aux établissements partenaires
Les rapporteurs ont également recueilli, auprès des représentants des parents d'élèves ainsi que des établissements en gestion directe ou conventionnés un sentiment de déséquilibre dans la stratégie de développement du réseau, certains estimant que l'AEFE se met « au service du développement de sa concurrence ». Selon les organisations syndicales, cette évolution aurait des conséquences sur les missions exercées par les personnels d'inspection. Les inspecteurs de l'éducation nationale, qui assurent des missions de formation, d'accompagnement, ainsi que de conseil et soutien auprès des directeurs d'école et des chefs d'établissement, délaisseraient leur rôle d'animation pédagogique au sein de leur zone, au profit de l'accompagnement de projet d'un nouvel établissement et de soutien à l'homologation de nouveaux établissements.
Par ailleurs, les rapporteurs notent l'effort très important annoncé dans le rapport d'activité 2019-2020 de l'AEFE qui prévoit 1 000 personnels titulaires supplémentaires détachés de l'éducation nationale dans les établissements partenaires du réseau d'ici 2030.
· Une relation avec les familles qui évolue
Le développement des établissements partenaires a modifié la structure du réseau. Ils représentent désormais 62 % des établissements et scolarisent plus de la majorité des élèves du réseau (contre 44 % en 2018). Les établissements en gestion directe n'accueillent plus que 18 % des élèves. Quant aux élèves français, ils sont désormais très fortement minoritaires (moins d'un tiers des élèves scolarisés).
Or si l'AEFE analyse cette situation comme une chance pour les jeunes français en expliquant que « dans de nombreux pays, la présence d'élèves nationaux et tiers permet aux élèves français de disposer d'un établissement homologué, économiquement viable, offrant un cursus complet de la maternelle à la terminale, avec une offre pédagogique complète », les rapporteurs estiment que ces modalités de développement ont fait évoluer les équilibres historiques du réseau ainsi que les attentes exprimées par les familles.
Les auditions conduites font apparaître des attentes différentes selon les publics accueillis. Selon un ancien directeur de l'agence, les familles françaises qui ont une perspective de retour en France à brève échéance raisonnent dans une certaine mesure par comparaison avec un service public de l'éducation gratuit en France.
Les familles nationales, pour leur part, notamment dans les pays où le système éducatif est moins performant, perçoivent le réseau français comme une offre international présentant un rapport qualité-prix intéressant. En contrepartie de frais de scolarité élevés, elles peuvent toutefois exprimer une attente forte quant à la présence de professeurs de nationalité française.
Pour celles-ci comme pour celles de tierce nationalité, le lycée français s'inscrit désormais dans un environnement international fortement concurrentiel, au même titre que les établissements anglo-saxons ou d'autres réseaux éducatifs internationaux. Les critères de choix intègrent non seulement la qualité académique et le coût de scolarité, mais également les infrastructures, l'ouverture internationale des parcours et la capacité à préparer les élèves à une poursuite d'études à l'étranger. Le secteur est particulièrement concurrentiel : selon les données communiquées par l'AEFE, le marché mondial de l'éducation internationale comptait en 2025 près de 14 833 écoles internationales, dont environ 5 800 écoles accréditées IB20(*), accueillant 7,4 millions d'élèves.
Consciente de cette concurrence scolaire, l'AEFE a renforcé le volet international de ses établissements en développant le trilinguisme (français, anglais, langue du pays), les sections internationales et les parcours permettant une poursuite d'études dans un contexte international. À la rentrée 2024, le réseau comptait 230 sections internationales et 132 parcours menant au BFI (bac français international), soit 362 sections au sein du réseau. On en dénombrait seulement 169 en 2018.
· Des phénomènes de concurrence entre établissements français
La multiplication des établissements partenaires a également fait émerger des situations de concurrence entre établissements implantés dans une même zone géographique. Face à ce constat, certaines ambassades ont tenté d'y répondre dans le cadre de l'élaboration des plans éducation, par la mise en place de « " charte " des bonnes pratiques visant à décider collégialement d'actions de partage des ressources humaines et matérielles, dans le respect d'un " code de déontologie " »21(*).
Cette concurrence concerne en premier lieu le recrutement des élèves. Les représentants des parents d'élèves auditionnés ont ainsi alerté les rapporteurs sur le risque d'une « concurrence marketing effrénée entre établissements » estimant que « l'on ne gagne rien à ouvrir des écoles en face des écoles existantes. ». Le cas de Casablanca a notamment été évoqué, avec l'impact de l'ouverture de plusieurs établissements partenaires sur les établissements historiques en gestion directe. Ces derniers, confrontés à des contraintes immobilières limitant les possibilités de rénovation ou d'extension peuvent pâtir de la concurrence d'un nouvel établissement aux locaux modernes et mieux dotés en infrastructures.
La concurrence porte également sur les ressources humaines. Plusieurs auditions ont fait état de pratiques de démarchages à l'égard des personnels enseignants et administratifs par des établissements nouvellement créés, susceptibles de fragiliser les équipes déjà constituées et de déstabiliser les équipes en place.
2. Face à un brusque effet ciseau budgétaire à l'automne 2025, une augmentation des ressources propres de l'AEFE décidée dans l'urgence
À la fin de l'année 2025, l'AEFE est confrontée à un important effet ciseau budgétaire résultant de la combinaison de deux évolutions défavorables : d'une part, une diminution de 52 millions d'euros de la subvention pour charges de service public en deux ans ; d'autre part, une progression continue de la masse salariale, accentuée par l'augmentation du taux de contribution employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, dont le coût supplémentaire pour l'Agence est estimé à 10 millions d'euros.
Les comptes de l'AEFE se sont très fortement dégradés : lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, tant les services du ministère des affaires étrangères que l'AEFE ont alerté sur une prévision très basse de la trésorerie des services centraux de l'AEFE.
Celle-ci était estimé à 49 millions d'euros au 31 décembre 2025, soit en-dessous du seuil prudentiel de 55 millions d'euros correspondant à un mois de masse salariale. En outre, les projections budgétaires pour fin 2026 faisaient craindre une trésorerie à seulement 9,6 millions d'euros.
Un compte financier excédentaire qui ne doit pas cacher la fragilité budgétaire de l'AEFE
La présentation, en mars 2026, du compte financier 2025 de l'AEFE faisant apparaître un excédent de 3,6 millions d'euros a suscité de nombreuses réactions, notamment au regard des efforts financiers demandés aux établissements quelques semaines auparavant.
Toutefois, ce solde positif s'explique d'une part par des mouvements comptables : le décalage à début 2026 du décaissement de 11 millions d'euros des bourses dues au titre de 2025 et la remontée plus rapide que prévue de créances anciennes du lycée de Shanghai pour un montant de 10 millions d'euros.
Ces deux éléments conduiront mécaniquement à une dégradation de 21 millions d'euros du budget rectifié en juin 2026 sur ces deux lignes budgétaires. D'autre part, 7 millions d'euros de dépenses d'investissement ont été annulées.
Un groupe de travail, présidé par la direction de la mondialisation du ministère des affaires étrangères, s'est réuni afin d'examiner les différents leviers permettant d'absorber cet effet ciseau. Il ressort des auditions des services du ministère des affaires étrangères et de l'AEFE que le seul levier identifié susceptible d'être mobilisé rapidement pour restaurer les équilibres financiers de l'Agence repose sur une augmentation des contributions versées par les établissements, selon les statuts des établissements.
· Pour les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés (dans lesquels des personnels de l'AEFE peuvent être détachés)
Les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés contribuent depuis plusieurs années au financement de la part employeur des pensions civiles. Cette contribution est calculée sur la base du coût moyen de la cotisation employeur et proportionnellement au nombre de détachés présent dans chaque établissement au 1er septembre de l'année scolaire en cours. Lors de conseil d'administration du 18 décembre 2025, il a été décidé de porter le taux de contribution à 35 % en 2026 et à 50 % en 2027.
Cette contribution est due par les établissements en gestion directe depuis le 1er janvier - et entre en vigueur au 1er juillet 2026 pour les établissements conventionnés. Ce délai s'explique par la nécessité pour chacun d'entre eux de signer un avenant contenant cette nouvelle contribution à leurs conventions.
Selon les informations transmises aux rapporteurs par la présidente de l'AEFE, le produit attendu de cette contribution s'élève à 44,9 millions d'euros : 33,9 millions d'euros provenant des établissements en gestion directe et des instituts régionaux de formation, et 11 millions d'euros des établissements conventionnés. Pour ces derniers, cette estimation repose sur l'hypothèse que 75 % des établissements concernés accepteront de signer l'avenant nécessaire à son application.
· Pour les établissements partenaires
Ces établissements acquittent actuellement une contribution correspondant à 2 % de leur chiffre d'affaires au bénéfice de l'AEFE. Une hausse de 0,5 point par an de cette contribution jusqu'à atteindre 4 % a été votée. Des échanges sont toutefois en cours afin de déterminer un niveau de contribution proportionné aux services rendus par l'AEFE. Pour les nouveaux établissements partenaires, homologués postérieurement à décembre 2025, le taux applicable sera directement fixé à 4 % de leur chiffre d'affaires.
Ces mesures ont provoqué de nombreuses réactions de la part des établissements ainsi que des familles. Elles se traduisent concrètement par une hausse des frais d'écolage, que l'AEFE estime à 7 % en moyenne pour les établissements en gestion directe ou conventionnés. Toutefois, les rapporteurs ont pu constater des hausses bien supérieures dans certains établissements : elles peuvent aller jusqu'à 18 %. En outre, cette évolution pourrait se poursuivre en 2027 compte tenu de l'augmentation prévue du taux de contribution pris en charge par les établissements en gestion directe, qui passera de 35 % à 50 %.
Dans le cadre de leurs travaux, les rapporteurs ont souhaité consulter l'ensemble des élus consulaires. Parmi ceux qui ont répondu, une très large majorité (85 %) estiment qu'il existe un risque de mise en péril de l'accès au réseau pour les familles françaises à revenus modeste ou moyen. Près des trois quarts d'entre eux jugent d'ailleurs ce risque important.
Au-delà du niveau des hausses annoncées, les auditions ont fait ressortir l'inquiétude provoquée par le caractère soudain des décisions prises et par l'absence de visibilité sur l'évolution future des frais de scolarité. Cette incertitude constitue aujourd'hui un facteur de préoccupation majeure pour les familles comme pour les établissements.
* 19 Il n'existe aujourd'hui pas de données disponibles sur le nombre de personnels de droit local travaillant dans les établissements français à l'étranger. L'AEFE ne dispose d'informations que sur ceux employés dans les établissements en gestion directe car la loi de finances plafonne leur nombre. Ils étaient 6 188 en 2025.
* 20 Ce baccalauréat international est un cursus éducatif international créé par l'international baccalaureate organization (IBO).
* 21 C'est notamment le cas au Portugal - rapport d'activité de l'AEFE 2019/2020.