II. PENSER L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER DE DEMAIN : 7 AXES DE RECOMMANDATIONS
Consciente des atouts que possède l'enseignement français à l'étranger, mais aussi de ses faiblesses, les rapporteurs ont identifié 7 axes d'actions et proposent 34 recommandations, afin de préserver un modèle unique au monde de service public d'éducation aux élèves français et de rayonnement culturel.
A. PREMIER AXE : CLARIFIER LES AMBITIONS DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
1. Deux missions d'égale importance, un équilibre fondateur à conserver
Depuis plus de cent ans, la spécificité du réseau de l'enseignement français à l'étranger repose sur une double mission : assurer le service public de l'éducation au bénéfice des élèves français d'une part, contribuer au rayonnement et à l'influence culturelle et linguistique de la France, d'autre part.
Ces deux missions répondent à des publics, des besoins et des attentes différentes. Or, dans son discours de 2018, le Président de la République a présenté l'enseignement français à l'étranger, ainsi que les lycées français, « la colonne vertébrale » du réseau, comme un ensemble homogène. Quant à l'objectif de doublement du nombre d'élèves accueillis dans le réseau, celui-ci ne repose sur aucune analyse préalable des capacités de développement, des besoins des familles ou des moyens nécessaires à sa réalisation.
Si les rapporteurs partagent la nécessité d'un nouveau dynamisme de l'enseignement français à l'étranger, ils soulignent que celui-ci doit s'appuyer sur une stratégie définie différenciée, prenant en compte les deux finalités du réseau et déclinée selon les réalités propres à chaque zone géographique. La définition de ces objectifs ne peut pas non plus être décorrélée des moyens alloués. Or, comme le souligne la commission des finances à l'occasion de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'AEFE pour la période 2021-2023, « le volet objectifs de ce COM est comme c'est souvent le cas beaucoup plus développé que son volet moyens ».
L'objectif de dédoublement a été fixé sans réelle analyse de la trajectoire de développement ni réflexion sur les moyens publics alloués à l'agence. Dans ces conditions, les rapporteurs appellent a minima à suspendre la poursuite de cet objectif dans l'attente d'une analyse plus solide des objectifs du réseau ainsi que des pays cibles. À l'issue de cette analyse, un objectif quantifié pourra, le cas échéant, être défini sur la base d'une trajectoire réaliste et des moyens effectivement mobilisables.
Recommandation n° 1 : Définir une stratégie gouvernementale pour les deux principales missions de l'enseignement français à l'étranger (service aux Français de l'étranger et rayonnement culturel) déclinée par zone géographique, en identifiant les moyens publics adéquats.
Recommandation n° 2 : Réviser l'objectif d'augmentation du nombre d'élèves dans le réseau à l'aune de cette stratégie gouvernementale. À court terme, suspendre l'objectif de doublement du nombre d'élèves d'ici 2030.
Les rapporteurs ont également pu constater l'absence de données consolidées la part de l'AEFE ou des postes consulaires permettant d'identifier les motifs conduisant certaines familles à désinscrire leurs enfants d'un établissement français ou à ne pas procéder à leur réinscription22(*).
Or, dans un paysage éducatif international en pleine mutation et de plus en plus concurrentiel, les rapporteurs estiment que la connaissance fine des attentes, des choix et des trajectoires des familles, françaises comme étrangères, constitue un préalable indispensable à la définition et à la mise en oeuvre d'une stratégie adaptée pour l'enseignement français à l'étranger.
Recommandation n° 4 : Mesurer la désinscription des élèves dans le réseau AEFE ou l'absence de recours à celui-ci ainsi qu'en analyser les raisons pour mieux connaître les attentes des familles
2. Une carte de déploiement des personnels détachés, atouts du réseau, à optimiser
Les personnels détachés travaillant dans les établissements français constituent l'une des forces des établissements français. Majoritairement issus du ministère de l'éducation nationale, ils contribuent à préserver l'identité spécifique du réseau en apportant leur connaissance des programmes français, du fonctionnement du système éducatif national ainsi que des valeurs qui fondent l'école française.
Toutefois, la carte des détachés au sein des établissements en gestion directe et des établissements conventionnés est aujourd'hui davantage le résultat d'une construction historique que d'une étude des besoins des établissements. Par comparaison, la part de détachés dans les effectifs est relativement importante dans les établissements situés en Europe.
Les auditions de chefs d'établissement réalisés par les rapporteurs ont mis en exergue la grande diversité de situations dans la capacité des établissements à recruter localement des personnels disposant des compétences nécessaires pour porter l'identité française du réseau. Ainsi certains établissements ne rencontrent aucune difficulté particulière de recrutement. Le lycée de Tokyo constitue à cet égard un exemple : son attractivité lui permet de recruter aisément des personnels détachés comme des personnels de droit local. Une part significative des personnels de droit local qui travaillent dans l'établissement scolaire sont des titulaires de l'éducation nationale en disponibilité. Une situation comparable peut être observée dans certains établissements d'Italie ou en Allemagne, où certains enseignants préfèrent, à la fin de leur détachement, se mettre en disponibilité et passer sous statut de personnel de droit local pour continuer à enseigner dans l'établissement.
À l'inverse, certains établissements rencontrent davantage de difficultés pour attirer et fidéliser localement des enseignants disposant d'une connaissance approfondie du système éducatif français et capables d'en transmettre les exigences et les valeurs. Plusieurs chefs d'établissement auditionnés ont ainsi estimé que ces établissements devraient pouvoir bénéficier d'une priorité dans l'attribution de postes de personnels détachés.
Pour les rapporteurs, il convient de procéder à une analyse fine, au regard d'une part de la stratégie gouvernementale de développement de l'enseignement français à l'étranger et d'autre part de la réalité locale de recrutement. Cette analyse doit permettre de redessiner la carte de déploiement des détachés.
En revanche, ils alertent sur la tendance observée depuis plusieurs années d'une diminution du nombre de détachés, motivée uniquement par des raisons budgétaires, sans aucune réflexion stratégique. Comme cela a été rappelé par les chefs d'établissement auditionnés, les détachés sont souvent des moteurs de l'identité française de l'établissement, qui est recherchée par les parents lors de l'inscription de leurs enfants.
Or, on constate dans certains établissements la mise à profit du départ d'un personnel détaché pour geler son poste et le transformer l'année suivante en poste de droit local. Cette tendance risque de s'accentuer avec l'augmentation de la participation demandée aux établissements dans la prise en charge de la part patronale des pensions civiles de ces personnels. Comme l'a indiqué l'AEFE aux rapporteurs, « nous observons que plusieurs comités de gestion sollicitent l'AEFE (DRH et/ou secteur) pour savoir s'ils peuvent demander au chef d'établissement d'émettre un avis défavorable aux demandes de renouvellement de détachement des détachés D3 ou Résidents dans le but de réduire, dans leur établissement, le nombre de personnels soumis à la pension civile ».
Les rapporteurs soulignent la nécessité de définir pour chaque pays voire à l'échelle de l'établissement un ratio minimal personnels détachés/personnels de droit local, en dessous duquel la spécificité française et donc l'attractivité de l'établissement pourraient être fragilisées.
Recommandation n° 3 : Conformément à cette stratégie, identifier les zones prioritaires pour le déploiement de personnels détachés, sur la base de critères tel que l'existence de difficultés à recruter localement ou le besoin de renforcer l'offre locale, et réviser la carte de déploiement des personnels détachés
* 22 Il existe en revanche un travail récent sur les raisons du non-recours aux aides sociales scolaires.