N° 859

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2026

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission d'information (1) sur le thème :
« La
diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension »,

Président
M. Rachid TEMAL,

Rapporteur
M. Teva ROHFRITSCH, 

Sénateurs

(1) Cette mission est composée de : M. Rachid Temal, président ; M. Teva Rohfritsch, rapporteur ; Mmes Martine Berthet, Marta de Cidrac, MM. Michaël Weber, Olivier Cigolotti, Mmes Sophie Briante Guillemont, Michelle Gréaume, MM. Pierre Médevielle, Ronan Dantec, vice-présidents ; M. Jean-Luc Ruelle, Mme Évelyne Perrot, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Édouard Courtial, Mme Catherine Dumas, MM. Fabien Genet, Jean-Pierre Grand, Ronan Le Gleut, Mme Paulette Matray, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Clément Pernot, Mme Olivia Richard, M. Jean-Marc Vayssouze-Faure.

LISTE DES RECOMMANDATIONS

Premier axe

Créer les conditions nécessaires à la définition d'une doctrine partagée en matière de diplomatie climatique

1. Élaborer une doctrine et adopter sa déclinaison sous la forme d'une stratégie nationale de diplomatie climatique rendue publique, fixant pour cinq ans les priorités géographiques, diplomatiques, économiques et scientifiques de la France en matière climatique. Cette stratégie doit permettre en particulier d'intégrer pleinement les conséquences géopolitiques du dérèglement climatique dans les doctrines françaises de sécurité, de défense et de politique étrangère, de refonder notre rapport à l'Afrique, de structurer une diplomatie indo-pacifique climatique française articulée autour des enjeux de résilience insulaire, de sécurité maritime, de biodiversité et d'économie bleue durable et de mieux articuler diplomatie climatique et diplomatie économique.

2. Afin d'associer au mieux le Parlement et les citoyens, organiser avant chaque COP en application de l'article 50-1 de la Constitution un débat préalable sur le modèle des débats préalables à la réunion du Conseil européen.

Deuxième axe

Mobiliser les vecteurs d'influence français

A. L'outre-mer

3. Renforcer la formation du réseau diplomatique français aux enjeux climatiques propres aux territoires ultramarins, afin de mieux intégrer leurs réalités dans les positions françaises et de valoriser leur expertise régionale.

4. Faire des outre-mer les points d'appui de la diplomatie climatique française dans chaque bassin océanique et institutionnaliser, en amont de chaque COP, une concertation structurée avec ces territoires, compte tenu de leur rôle d'entraînement régional et de leur connaissance directe des vulnérabilités climatiques.

5. Créer, dans les collectivités et territoires d'outre-mer, des capacités permanentes d'ingénierie environnementale et climatique destinées à accompagner les projets locaux, mobiliser les financements internationaux et coordonner les politiques d'adaptation.

6. Associer pleinement les collectivités d'outre-mer à la délégation française lors des COP et favoriser leur participation aux négociations internationales sur les sujets relevant de leurs compétences et de leur environnement régional.

7. Faire des territoires ultramarins des laboratoires de référence en matière d'adaptation climatique, afin de renforcer à la fois la résilience nationale et l'influence diplomatique française auprès des pays particulièrement exposés.

8. Renforcer le rôle d'Expertise France comme opérateur central de la diplomatie climatique française, notamment dans les domaines de l'ingénierie publique, de l'adaptation et du renforcement des capacités et en étendant son mandat aux territoires ultramarins.

B. La finance climat

9. Assumer que le financement mondial de la transition climatique ne pourra plus reposer principalement sur l'Europe et renforcer la participation financière des grandes puissances émergentes, notamment la Chine, l'Inde et les pays du Golfe, aux mécanismes de financement climatique, sans remettre en cause les équilibres juridiques fondamentaux de l'Accord de Paris.

10. Mieux intégrer les priorités et contraintes spécifiques des pays du Sud dans les mécanismes internationaux de financement climatique, notamment en Afrique, dans le Pacifique et dans les États insulaires et associer à chaque fois que possible les départements et territoires d'outre-mer voisins.

11. Être un acteur clé de la réflexion sur les financements climat, les mécanismes d'échange les plus appropriés en application de l'article 6 de l'Accord de Paris, la qualité des crédits carbones ainsi que leurs impacts en termes de développement local et de biodiversité.

12. Mobiliser l'expertise financière française afin de développer des instruments innovants de finance climat, notamment dans les domaines assurantiels, obligataires et de mutualisation des risques.

13. Promouvoir une amélioration de la qualité et de la transparence des données climatiques et financières afin de réduire le coût du financement pour les pays les moins avancés et les États vulnérables.

14. Faire évoluer une partie des financements climats vers des mécanismes publics internationaux de garantie permettant de sécuriser les investissements climatiques dans les pays à risque élevé.

15. Faire de la transition climatique un levier assumé de compétitivité, de souveraineté énergétique et de réindustrialisation européenne.

16. Mieux articuler diplomatie climatique et diplomatie économique afin d'accompagner l'émergence de filières françaises et européennes de la transition.

C. Capitaliser sur l'Accord de Paris pour faire évoluer le modèle d'organisation des COP

17. Améliorer la lisibilité des COP en explicitant les enjeux spécifiques de chacune tels qu'issus de l'Accord de Paris, fondé sur les COP de l'engagement, les COP de révision globale et des COP thématisées davantage sectorielles et opérationnelles.

18. Organiser périodiquement une « interCOP » regroupant COP Climat, Désertification, Biodiversité et Océan afin de sortir de la logique en silo.

19. Inscrire les présidences de COP dans une logique de continuité sur cinq ans afin de renforcer la cohérence des négociations et le suivi des engagements.

20. Associer systématiquement les États particulièrement vulnérables à la gouvernance politique de chaque cycle de COP, selon une rotation géographique équilibrée.

Troisième axe

Repenser notre stratégie diplomatique pour la rendre plus efficace et lisible

A. Construire de nouvelles alliances

21. En reprenant le principe de l'agenda de l'action de la COP 21, développer des coalitions climatiques de « volontaires » réunissant États, collectivités, acteurs scientifiques et économiques autour d'objectifs ambitieux, dans une approche moins eurocentrée et davantage ancrée dans les réalités régionales.

22. Promouvoir une diplomatie climatique fondée sur le partenariat plutôt que sur une logique perçue comme prescriptive ou moralisatrice, respectant la souveraineté et intégrant les aspirations légitimes de développement des différents pays.

23. En cohérence avec la recommandation précédente, créer un réseau des États et territoires côtiers et insulaires partenaires de la France sur les enjeux d'adaptation et de montée des eaux.

24. Reconnaître davantage les vulnérabilités historiques et contemporaines des États insulaires et des pays africains, répondre à leur demande de financement sur l'adaptation dans le cadre d'une vision partagée et de positions défendues ensemble sur l'augmentation de l'ambition des COP en matière de réduction des émissions.

25. Conditionner progressivement les soutiens financiers internationaux auxquels participe la France au respect des engagements climatiques internationaux, tout en tenant compte des capacités de développement des États les plus vulnérables.

26. Déployer une diplomatie volontariste et partenariale à destination des États océaniens, africains et insulaires particulièrement exposés au dérèglement climatique, en privilégiant les approches concrètes, co-construites et financièrement crédibles et en prenant mieux en compte les préoccupations légitimes en matière d'adaptation.

27. S'appuyer sur le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières pour amener les pays émergents à accélérer leurs réductions d'émissions.

28. Encourager les coopérations décentralisées entre collectivités françaises et étrangères, notamment avec les États fédérés américains, afin de maintenir des dynamiques climatiques de terrain indépendamment des fluctuations politiques nationales.

29. Organiser le recensement au travers d'une base nationale digitale des initiatives des collectivités comme outil d'accélération et d'appropriation par les élus et les services publics des initiatives en matière climatique.

30. Développer une doctrine française et européenne vis-à-vis de la Chine conciliant coopération climatique, souveraineté industrielle et réduction des dépendances stratégiques.

B. Assurer le suivi en France des actions diplomatiques afin d'en mesurer les effets concrets et d'associer les populations

31. Renforcer le suivi concret des engagements pris lors des COP et évaluer leur mise en oeuvre.

32. Faire de la diplomatie scientifique un pilier de l'influence française en soutenant la recherche, y compris la recherche fondamentale, la mobilité des chercheurs et la diffusion des savoirs, y compris les savoirs traditionnels relatifs à l'adaptation climatique.

33. Soutenir une plus grande participation des scientifiques au débat public afin de lutter contre la désinformation climatique et de mieux valoriser les bénéfices économiques, sociaux et sanitaires de la transition écologique.

34. Accélérer les études sur le « carbone bleu » afin de développer des méthodologies et des outils de mesures et de certification, notamment dans le cadre de la COP Océan.

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