C. POURTANT, LA FRANCE DISPOSE D'ATOUTS CONSIDÉRABLES

Nos industriels sont prêts à relever ce défi.

Dans le domaine de la LAD, les rapporteurs ont constaté l'existence d'une multitude d'initiatives émanant tant des grands donneurs d'ordre (MBDA, KNDS, Arquus, Thales, Safran notamment) que de start-ups telles qu'Harmattan AI ou Alta Ares. Ces acteurs ont parfaitement intégré la nécessité de développer des solutions innovantes à moindre coût.

La même dynamique s'observe dans le domaine de l'IA, où la France dispose d'acteurs reconnus au niveau international. Le développement de partenariats avec des entreprises telles que Mistral AI illustre la possibilité de s'appuyer sur des capacités nationales de premier plan pour répondre aux besoins du ministère des armées.

Dans le domaine des drones et des MTO, les initiatives se multiplient également, à l'image des projets Damocles, porté par KNDS et Delair, et Chorus, développé par Turgis & Gaillard et Renault. À l'autre extrémité du spectre capacitaire figurent également les programmes de drones accompagnateurs du Rafale ainsi que le futur drone de combat furtif retardé pour l'heure par manque de crédits.

Outre sa BITD, la France bénéficie d'un vivier important d'ingénieurs, de chercheurs, d'informaticiens et de techniciens dont les compétences constituent un important avantage comparatif.

L'enjeu réside désormais dans la capacité à transformer ces atouts en capacités opérationnelles. Cela doit notamment passer par :

la multiplication des expérimentations en conditions réelles, qui suppose la création de nouveaux centres permettant de tester de nouvelles capacités ;

· l'accélération des cycles d'innovation et donc une simplification accrue des procédures d'acquisition du ministère des armées ;

· un soutien, aux PME et ETI innovantes notamment, par le biais de la commande publique, en particulier lorsque la guerre en Ukraine prendra fin, afin de permettre à notre industrie de faire face aux nouvelles conditions de concurrence résultant de la réorientation vers les marchés à l'export des capacités industrielles et des technologies développées par l'Ukraine ;

· l'adaptation du cadre normatif ;

· une participation active aux initiatives européennes dans les domaines des drones, de la LAD et de l'IA afin d'en tirer pleinement parti.

Les principales recommandations

1. faire de la dronisation, de la robotisation et de l'intelligence artificielle la colonne vertébrale du modèle d'armée français conventionnel, dans une logique de « dissuasion robotique ».

2. à court terme, sur le modèle du programme Asgard du Royaume-Uni, lancer un programme doté d'au moins 1 Md€ afin de bâtir un écosystème complet de guerre robotisée associant C2, intelligence artificielle, cloud, communications satellitaires, systèmes robotiques, etc.

3. assumer le développement de systèmes toujours plus autonomes dans une approche défensive sans multiplier de nouvelles normes qui entraineraient un retard technologique, notamment dans le domaine de la LAD.

4. créer sans délai de nouveaux centres d'expérimentation permettant de tester drones, systèmes de LAD et solutions d'intelligence artificielle en conditions réelles.

5. initier sans délai les premiers travaux relatifs au domaine CCA (collaborative combat aircraft) afin de maintenir la France dans la concurrence internationale.

6. valoriser les données en systématisant la collecte, l'exploitation et le partage des informations issues des différents capteurs déployés lors des missions. Prévoir des dispositifs spécifiques pour le traitement et la gestion des données protégées.

7. dans le cas des systèmes mobiles notamment, penser la LAD en tant qu'architecture multicouches et multi-effecteurs afin d'éviter des développements de capacités en silos.

8. renforcer la sécurité des emprises navales, en particulier contre les drones de surface et les drones sous-marins.

9. constituer une réserve spécialisée dans les drones, la lutte anti-drones et l'intelligence artificielle afin de mobiliser rapidement les compétences disponibles dans la société civile.

10. accélérer radicalement les procédures d'acquisition et privilégier chaque fois que possible les achats sur étagère européens - dès lors qu'une solution est disponible et répond aux spécifications techniques et opérationnelles requises - afin de raccourcir les cycles de décision et de livraison. Garantir aux industriels une visibilité pluriannuelle pour éviter l'affaiblissement de notre BITD. Réévaluer le seuil des marchés innovants en matière de défense et de sécurité au niveau de celui applicable aux marchés de défense ou de sécurité fixé à l'échelle européenne.

11. alléger les cahiers des charges en matière de MCO, notamment pour des capacités à faible coût et consommables.

12. au regard de l'obsolescence rapide des technologies en matière de drones et de MTO, privilégier une logique de réservation de capacités de production mobilisables à tout moment plutôt qu'une logique de stockage, conformément aux dispositions adoptées par le Sénat dans le cadre de l'actualisation de la LPM.

13. amplifier le recours à des marchés, y compris de faible volume, au profit des PME, ETI et start-ups innovantes afin de favoriser l'émergence de nouvelles capacités et la consolidation d'un écosystème autour de la guerre robotisée.

14. soutenir l'accroissement de la production des PME, ETI et start-ups par la commande publique au profit de pays alliés qui en font la demande ou en expriment le besoin, afin de ne pas puiser dans nos stocks nationaux.

15. explorer le recours à des solutions locatives pour certaines capacités de LAD afin de mieux prendre en compte le rythme rapide de l'innovation.

16. rechercher la souveraineté des briques critiques (communications, navigation, cloud de défense, données et composants logiciels) indispensables à l'emploi des systèmes robotisés. Capitaliser sur les atouts français dans les domaines de la défense, de l'intelligence artificielle, avec le fleuron européen Mistral AI, de l'énergie électrique à faible coût, etc.

17. saisir pleinement les opportunités offertes par les nouvelles initiatives européennes afin d'accélérer le développement des capacités françaises dans les domaines des drones, de la robotique, de la lutte anti-drones et de l'intelligence artificielle et nouer de nouveaux partenariats avec des pays européens.

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