- LISTE DES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
- L'ESSENTIEL
- I. ACHEVER L'ÉDIFICATION D'UNE MAISON UNIQUE
DE LA MUSIQUE
- A. LE CNM DOIT S'AFFIRMER COMME L'ACTEUR DE
RÉFÉRENCE DU SECTEUR MUSICAL
- 1. Le renforcement de son rôle
vis-à-vis des multiples acteurs du secteur est un impératif
à court terme
- a) Un rôle d'observation et de production de
données sur la filière encore imparfait
- (1) Une mission unanimement reconnue comme
stratégique
- (2) Des angles morts persistants dans le
périmètre d'observation
- (a) La musique enregistrée, un domaine
où les données fournies par les acteurs restent lacunaires
- (b) La musique classique, des données
tronquées
- (c) Des lacunes thématiques appelant de
nouvelles études
- (d) Un manque de connaissance sur l'impact
territorial des soutiens du CNM
- b) Améliorer la coordination avec d'autres
acteurs, notamment dans les aides attribuées
- a) Un rôle d'observation et de production de
données sur la filière encore imparfait
- 2. Le CNM peut se saisir d'un rôle de chef de
file pour orienter l'ensemble de la filière dans les transformations
à moyen terme
- a) Devenir le porte-parole et le coordinateur de la
filière sur les évolutions dues à l'IA
- (1) Contrôle de l'utilisation des oeuvres
- (2) Récupération des droits d'auteurs
/ Protection de la rémunération des artistes et de
l'équilibre de la musique enregistrée
- b) S'attacher à la promotion et à la
diffusion du streaming pour rattraper le retard de sa pénétration
dans la société française
- a) Devenir le porte-parole et le coordinateur de la
filière sur les évolutions dues à l'IA
- 1. Le renforcement de son rôle
vis-à-vis des multiples acteurs du secteur est un impératif
à court terme
- B. UNE GOUVERNANCE À STABILISER
- 1. Une gouvernance hybride, fruit d'un compromis
historique
- a) L'architecture institutionnelle
héritée du CNV
- b) La légitimité d'une participation
importante des professionnels au CA
- c) Des critiques à l'encontre du CP
- d) Le risque de conflits d'intérêts
dans les commissions spécialisées
- e) Les évolutions engagées et la
réforme en cours
- f) Une réforme qui ne doit pas bouleverser
les équilibres actuels
- a) L'architecture institutionnelle
héritée du CNV
- 1. Une gouvernance hybride, fruit d'un compromis
historique
- A. LE CNM DOIT S'AFFIRMER COMME L'ACTEUR DE
RÉFÉRENCE DU SECTEUR MUSICAL
- II. POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ ET LA
PERTINENCE DE SON MODÈLE, RÉFORMER LE FINANCEMENT ET LES AIDES DU
CNM
- 1. Les modalités actuelles de financement
du CNM mettent en péril ses missions
- a) Un financement sur la base de deux taxes
affectées et d'une subvention de service public
- b) Le plafonnement des taxes, un mécanisme
longtemps indolore, aux conséquences soudain majeures
- c) Un plafonnement très mal supporté
par la filière et qui présente un caractère
financièrement « autodestructeur » pour le
CNM
- (1) Un plafonnement ressenti comme une forme de
rupture du pacte de création du CNM
- (2) Des conséquences difficilement
soutenables
- d) Deux visions opposées de la
fiscalité affectée
- e) Vers un modèle exclusivement
financé par les taxes ?
- f) Trancher le débat sur
l'exonération de la musique classique de la taxe sur la
billetterie
- (1) Une situation source de tensions
- (2) Les trois scénarios possibles
- (a) Scénario 1 : recentrage sur les
dispositifs transversaux
- (b) Scénario 2 : extension de la TSV
à la musique classique
- (c) Scénario 3 : redéploiement
interne
- a) Un financement sur la base de deux taxes
affectées et d'une subvention de service public
- 2. Pour sortir de la « logique de guichet
», le CNM doit encore adapter davantage son action aux besoins du
secteur
- a) Le renforcement des aides et des objectifs
transversaux correspond à une attente forte de la filière
- (1) Profiter d'une évolution du financement
pour mettre en avant les missions export et innovation, largement
sous-dimensionnées et pourtant essentielles pour l'ensemble de la
filière
- (2) Une réforme des aides qui va dans le
bon sens en 2025
- (3) Renforcer les critères transversaux
(écologie, parité) dans l'attribution de l'ensemble des aides,
dans la continuité de la réforme des aides récemment
actée
- b) Renforcer le soutien à la
diversité des esthétiques et aux petits acteurs
- (1) Un objectif fondateur
- (2) Des avancées réelles
- (a) La production phonographique
- (b) Le droit de tirage réformé : de
nouveaux critères, mais un effet excluant sur certains festivals
- (3) Les crédits d'impôt : un levier
important
- (a) Un instrument qui semble bien
fonctionner
- (b) Des effets positifs sur la
diversité
- (c) Proroger les trois crédits
d'impôt dans la LFI 2027, corriger leurs déséquilibres et
mieux évaluer leurs effets
- a) Le renforcement des aides et des objectifs
transversaux correspond à une attente forte de la filière
- 1. Les modalités actuelles de financement
du CNM mettent en péril ses missions
- I. ACHEVER L'ÉDIFICATION D'UNE MAISON UNIQUE
DE LA MUSIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET
ACRONYMES
UTILISÉS DANS LE RAPPORT
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
Rapports d'information
Rapport d'information n° 878 (2025-2026), déposé le