Mme Marie-Claude Dauphant, éducatrice à Grenoble.- Depuis ce matin, j'ai assisté à un large tour d'horizon, complet, et d'une grande tenue.
Je voudrais tout d'abord lever un quiproquo... Monsieur le Présidait, vous avez précisé que la commission allait entendre des éducateurs de rue. Or, je suis entrée à l'éducation surveillée pour être précisément éducatrice de rue, mais ce n'est pas ce que nous faisons. J'espère que ma présentation vous permettra de le comprendre...
J'exerce mes fonctions au Centre d'Action Éducative de Grenoble, et j'interviens concomitamment dans le registre de l'assistance éducative et dans le registre pénal. Dans ce cadre, j'exerce plus particulièrement ce que j'appellerai des "mesures d'aide contrainte", dont je trouve qu'elles ont leur intérêt.
Je n'évoquerai pas les mérites de cet acte fondateur essentiel qu'est l'ordonnance de 1945, n'étant pas technicienne du droit. Si nombreux sont ceux qui, ces temps-ci, ont vanté ses mérites, qu'on pourrait presque oublier que ses visées humanistes étaient souvent contredites par son application concrète dans certains lieux d'accueil !
En tout cas, en 1969, lorsque je suis entrée à l'éducation surveillée, il y avait encore beaucoup à faire pour que ce pari de l'éducabilité prenne corps, L'éducation surveillée ne s'était pas encore totalement dépouillée de son vêtement carcéral. L'uniforme et le rasage de cheveux avaient encore cours dans certains lieux d'hébergement.
Je me souviens de cet élan qui nous portait à imaginer d'autres prises en charge, que nous espérions plus efficaces et plus respectueuses de l'être humain, dans de petites structures de quinze à vingt jeunes. Rappelons qu'à l'époque, la majorité était à 21 ans et que, souvent, c'étaient de jeunes gaillards !
Nous tournions alors le dos aux maisons de redressement. 1968 nous avait apporté une autre idée de l'éducation, imprégnée il est vrai du slogan : "il est interdit d'interdire". Depuis, nos institutions sont traversées par d'autres pratiques. D'un excès à l'autre, nous avons, me semble-t-il, trouvé l'équilibre qui nous permet tout à la fois d'aller à la rencontre de l'adolescent, même s'il ne l'a pas souhaité de prime abord, d'entendre sa souffrance et de l'aider à se responsabiliser.
Mais il s'agit d'un équilibre difficile à tenir, précaire. C'est sans doute pour cette raison qu'une grande attention est portée à tout remaniement de l'ordonnance de 1945, et que, chaque fois, surgit la crainte qu'elle puisse nous entraîner vers une politique sécuritaire.
Pourtant, dès 1951, ce texte recevait un premier toilettage. Bien d'autres tentatives -même si elles n'ont pas toutes abouti- ont suivi. C'est pourquoi, a priori, je ne trouve pas choquant que l'ouvrage soit remis une fois de plus sur le métier.
Il n'empêche que cette hâte, cette urgence pour ainsi dire, ont surpris. En effet, en 1995, Monsieur le Garde des Sceaux, vous vous engagiez à travailler -selon vos propres termes- "à textes constants". De surcroît, ce projet est déposé devant le Parlement sans que soient attendus les résultats de la mission confiée à M. le sénateur Rufin.
J'ajouterai que les statistiques mises en avant par le rapport des commissaires de police, et très largement reprises, semblent contredites par les travaux du centre de recherche sociologique sur le droit des institutions pénales, qui évoquent une stabilité de la délinquance des mineurs.
En revanche, on peut s'inquiéter de la nature de ces délits, de la violence qui les accompagne et de l'âge précoce de leurs auteurs. De plus, nous ne faisons peut-être pas suffisamment de distinctions entre les mineurs et les jeunes, classe d'âge qui tend à s'étendre : où s'arrête la post-adolescence ?
Nous ne différencions pas suffisamment non plus les comportements qui peuvent être incriminés des incivilités, que Sébastien Rocher, chercheur au CNRS, définit comme "une gamme de désordres généralement considérés comme mineurs, d'autant qu'ils ne font pas souvent de victimes nominatives. Nous avons tous à l'esprit les plaintes des habitants des grands quartiers -nuisances sonores, dégradations diverses, insultes, etc. Rien ne se passe", ajoute M. Rocher, "... ou si peu. C'est plutôt un climat qui règne, un marquage de territoire".
Quant à l'impunité dont bénéficieraient ces mineurs, j'ai toutes raisons de douter, d'après ma propre pratique, qu'elle soit si répandue. Le taux de détention s'accroît, la durée de la détention s'allonge, et les sanctions pénales augmentent au regard des mesures éducatives. Je connais des jeunes pour qui la fonction pénale se double de surcroît d'une autre sanction... Je vous parlerai de cette jeune fille qui, condamnée parce qu'elle avait porté un coup de couteau à l'une de ses camarades lors d'une bagarre, ne trouve pas actuellement de place à l'école, alors qu'elle est à peine âgée de quinze ans et qui lui reste un an et demi à faire, bien que cet événement se soit passé en dehors du circuit scolaire et que les investigations psychologiques et psychiatriques soient plutôt bonnes. D'ailleurs, elle n'a été condamnée qu'à une liberté surveillée...
La défense des mineurs, bien qu'elle ait évolué depuis 1993, me semble devoir progresser encore. D'ailleurs, je suis étonnée du nombre de jeunes qui ne connaissent pas la place que peut prendre l'avocat. Nous nous appliquons à leur expliquer. Je pense par ailleurs qu'il est nécessaire qu'il y ait un tiers entre le juge des enfants et le jeune. Cette place me semble avant tout être celle de la défense.
Je ne reviendrai pas sur ce que mon collègue a dit à propos d'institution scolaire. Je me réjouirai plutôt de la convention qui va avoir lieu entre le parquet, la protection judiciaire de la jeunesse et l'éducation nationale.
Pour en terminer, je dirai que, malheureusement, la perte de l'esprit civique me semble bien répandue -et dans tous les milieux. Elle n'appartient pas qu'aux jeunes ! Quels modèles sommes-nous pour nos jeunes ?
Ces précautions étant prises, venons-en aux objectifs assignés à la réforme... Lors de sa présentation à l'Assemblée nationale, le Garde des Sceaux expliquait qu'il s'agissait de parvenir à une meilleure rapidité et efficacité de la réponse judiciaire à la délinquance des mineurs. Raccourcir le délai entre le délit et la comparution devant l'autorité judiciaire me semble un souci ancien et constant de nombre d'éducateurs de la PJJ.
Nous savons bien que lorsqu'il s'écoule un temps trop long entre le délit et la comparution devant l'autorité judiciaire, voire entre le délit et son jugement, le jeune ne comprend pas, ou comprend mal ce qui se passe. Si, en 1946, comme l'a noté M. Chazal, il fallait, dans la Seine, compter six semaines pour qu'un jeune soit jugé en audience de cabinet, et deux mois en tribunal des enfants, j'ai vu -il est vrai il y a longtemps : depuis, les choses se sont bien améliorées sur Grenoble- ce délai culminer à trois ans !
Pour autant, je ne peux manquer de signaler qu'un des premiers remèdes à mettre en oeuvre contre ces lenteurs serait de donner davantage de moyens. Je connais trop bien les cabinets des juges des enfants, surchargés...
Un effort serait également à faire pour les personnels de secrétariat, les greffes : ce sont eux qui assurent la transition des informations. Il n'est pas rare en effet qu'entre le moment où l'ordonnance est prise et celui où elle arrive dans nos institutions, un mois à un mois et demi se soit écoulé. De surcroît, ce n'est pas sans remords ni sentiment de culpabilité que nous sommes parfois amenés à les mettre en attente.
Cela dit, le projet de réforme contient, de mon point de vue, des aspects positifs. Il en est ainsi de la césure du procès pénal. Reconnaître la culpabilité rapidement ne va pas à l'encontre d'un travail éducatif, bien au contraire sans doute ! Ce premier rappel à la loi ouvre la possibilité d'un travail éducatif.
Mais, comme il l'a été rappelé ce matin, l'extension de la césure au niveau du tribunal pour enfants rendrait possible un travail préparatoire au jugement. Je me permettrai de suggérer dans ce cadre un large emploi de la liberté surveillée préjudicielle. C'est une mesure qui a ma faveur, d'une part parce qu'elle permet un double emploi, celui de donner des informations au juge des enfants, mais aussi celui d'aller jusqu'au moment du jugement, c'est-à-dire accompagner ce jeune, l'aider à réfléchir, l'amener à se responsabiliser, éventuellement l'aider à envisager une réparation...
Je donnerai deux exemples où, malheureusement, cette liberté surveillée préjudicielle n'est pas intervenue.
Le premier exemple concerne un jeune, qui, violeur de sa petite soeur, a été l'objet d'investigations, qui sont terminées depuis bien longtemps. Il n'est toujours pas jugé. Il le sera, je pense, en septembre. Le délai sera d'un an environ, ce qui, en soi, n'est pas énorme, mais il se trouve que cela place la famille dans une fragilité extraordinaire, et qu'on va sans doute arriver à une scission complète de celle-ci.
Qui plus est, ce garçon a été décrit par les experts comme un pervers, et il y a lieu de craindre qu'il mette encore sa petite soeur en danger, puisqu'il rentre chez lui tous les week-ends, étant en internat scolaire. Je pense qu'une mesure de liberté surveillée aurait permis d'aider ce jeune, de sécuriser cette petite fille, et d'aider les parents à vivre cette grande difficulté -la mère dit qu'elle a engendré une monstre...
Le deuxième exemple est celui de cette jeune fille dont je parlais tout à l'heure, qui a le sentiment d'avoir gâché sa vie. Je pense que nous allons pouvoir rattraper les choses, mais il me semble que s'il y avait eu une liberté surveillée préjudicielle, il n'y aurait jamais eu rupture de la scolarité, et tout eût été plus facile, sans compter que cette jeune fille -enfermée chez elle par ses parents, qui, eux aussi, ont appliqué à leur manière une sanction- était très proche de la tentative de suicide...
De même, l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, qui permet d'informer les parents de l'évolution de la procédure, me semble aller dans le sens d'une responsabilisation souhaitable. Que penser en effet de ces mineurs mis en examen ou sanctionnés pour avoir conduit sans permis la voiture d'un de leurs parents en présence de celui-ci ? Que penser de ces parents qui ne voient pas que leur fils revient avec une nouvelle paire de baskets coûteuse, ou qui ne s'émeuvent pas du matériel entreposé dans leur cave ?
Pourtant, là encore, il convient d'être prudent. Certaines familles, qui touchent le RMI, peuvent difficilement se présenter à chaque audience du TGI lorsque celui-ci n'est pas proche de leur domicile. De surcroît, on ne naît pas parent, on le devient, on apprend à le devenir, et ces parents-là méritent aussi une aide. On ne peut pas seulement les renvoyer à leurs responsabilités.
En ce qui concerne la convocation par officier de police judiciaire, bien qu'elle soit déjà en place, je ne peux pour l'instant formuler un point de vue critique en partant de ma pratique. Il me semble cependant que sa mise en oeuvre permettrait que ne soient pas classés sans suite une multitude de dossiers ! En effet, bien que la plus grande partie des mineurs -plus de 70 % je crois- ne commettent pas de deuxième délit, un certain nombre d'entre eux ne seraient pas venus réinterroger la justice par le mode de l'infraction s'ils avaient pu avoir une réponse rapide !
Je voudrais terminer en évoquant ma pratique, qui n'est pas celle d'une grande ville. J'interviens dans un secteur rural. Or, la carte du RMI se juxtapose parfaitement à la carte de nos interventions.
Certes, la justice ne peut pas remédier à tous les maux de la société, mais c'est pourquoi, pour moi, la première des urgences est de d'abord s'occuper de nos jeunes, de leur insertion dans le monde professionnel, dans le monde tout coule, afin qu'ils puissent -alors que la majorité est fixée à 18 ans- prendre leurs responsabilités, avoir un logement, un travail...
M. le Président - Je vous remercie. La parole est à M. Max Longeron, directeur régional de la PJJ de la région Ile-de-France...