Aider les PME : l'exemple américain

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Rapport d'information n° 374 (1996-1997), déposé le 26 juin 1997

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Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 374 : Aider les PME : L'exemple américain

M. Francis GRIGNON, Sénateur

Commission des Affaires économiques - Rapport d'information n° 374 - 1996/1997

Table des matières

RÉSUMÉ
CHAPITRE PREMIER - UN ENGAGEMENT TRÈS FORT EN FAVEUR DE LA PETITE ENTREPRISE une démarche constante en faveur des pme, depuis l'après-guerre le " small business act " a affirmé dès 1953 le rôle majeur des petites entreprises dans l'économie américaine La petite entreprise, fondement du capitalisme américain, doit être aidée par le Gouvernement Une composante du rêve américain Le soutien des pouvoirs publics Une définition de la petite entreprise qui varie suivant le secteur d'activité une action dont les buts SE sont diversifiés La réintégration des anciens combattants L'intégration des femmes et des minorités la small business administration, agence fédérale des petites entreprises américaines une agence fédérale unique pour les pme, disposant d'un champ d'intervention étendu une organisation en mutation L'organisation administrative de la Small Business Administration La réduction de son budget Le bilan largement positif de la SBA ne l'a pourtant pas mise à l'abri du débat public Les moyens alloués à l'aide aux PME sont en baisse les pme américaines, moteur de la croissance et source majeure de création d'emplois Un tissu dense et vivant Une participation majeure à la croissance et à la création d'emplois Un contexte économique favorable Une participation majeure des PME à la création d'emplois
CHAPITRE II - DES PROGRAMMES VARIÉS D'AIDE AUX PETITES ENTREPRISES, AUTOUR DE QUATRE AXES L'accès aux marchés publics UNE procédure contradictoire entre la sba et les agences fédérales, qui permet de réserver certains marchés publics aux pme Des objectifs annuels, fixés pour chaque administration Des marchés publics " réservés " aux PME Le principe d'une compétition limitée aux PME Des parts réservées dont l'ampleur dépend du montant du marché concerné La volonté de développer la sous-traitance pour les PME Un dispositif étroitement contrôlé par la SBA Une aide aux pme " défavorisées " dans le cadre du programme " 8a " Une procédure originale, à l'initiative de la SBA Une chance offerte une seule fois aux PME " défavorisées " Des PME dirigées par des minorités ethniques Une chance qui n'est proposée qu'une seule fois, pour neuf ans un appui à la candidature des pme Un certificat de compétence Une base de données de petites entreprises, disponible pour les acheteurs publics la défense des petites entreprises LE porte-parole des intérêts de la petite entreprise l'observatoire des pme LA protection des pme contre les EMPIÉTEMENTS bureauCRAtiques et réglementaires LA FORMATION, le conseil et l'assistance technique Le programme " score " de conseil en gestion par des cadres à la retraite Un réseau important de consultants volontaires Un conseil en gestion approfondi selon deux modalités Un large impact Les centres de développement des petites entreprises Une collaboration des acteurs publics et privés de l'aide aux PME Des conseils souvent techniques pour les PME qui ne peuvent payer des consultants privés L'informatIon et les PME Le guichet d'information de la SBA Les " centres d'information " des PME La SBA et les autoroutes de l'information LES DIFFÉRENTES AIDES AU FINANCEMENT Les garanties de prêt Un montant significatif Une enveloppe budgétaire annuelle fixée par le Congrès qui permet de toucher une large cible Les conditions générales Une aide multiforme qui n'interfère pas dans la relation entre la banque et la PME La banque reste l'interlocuteur principal de l'entreprise De nombreux programmes de garantie de prêts Les prêts Le programme " Micro-prêts " pour les zones défavorisées Les sociétés certifiées de développement Les prêts relatifs aux catastrophes naturelles l'apport en fonds propreS Le capital-risque américain : une industrie déjà florissante... ... qui bénéficie du soutien de la SBA Les " SBIC ", des sociétés de capital risque spécialisées dans la création d'entreprises Une action complémentaire de celle des acteurs privés du capital-risque Un succès indéniable
CHAPITRE III - QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LA FRANCE ? ouvrir DAVANTAGE les marchés publics aux pme CHANGER LES Règles pour permettre un MEILLEUR accès des pme à la commande publique La réforme du code des marchés publics doit être entamée Une modification souhaitée par de nombreux acteurs Un projet qu'il ne faut pas abandonner Les voies d'une plus grande ouverture des marchés publics aux petites entreprises doivent être explorées Les textes doivent permettre une " préférence PME " pour les marchés publics Cette préférence ne doit pas exclure totalement la concurrence Un dispositif à coordonner avec le droit communautaire Une réforme qui nécessitera sans doute une définition plus précise des " petites entreprises " Des critères plus nombreux Une mise en oeuvre par le ministère des PME Inciter les administrations à attribuer leurs marchés aux pme Des statistiques dignes de ce nom Des objectifs annuels Un rapport annuel sur l'État des PME présenté au Parlement créer une cellule administrative de défense des PME Un " office de défense " des petites et moyennes entreprises, structure de réflexion et de proposition Un rôle moteur pour la simplification administrative Un soutien pour le ministère des PME améliorer l'organisation des structures publiques d'aide aux Pme L'administration française doit cultiver le " réflexe PME ". Des moyens à renforcer et une coordination à accroître Plusieurs ministères en charge de ce secteur Une coordination à améliorer développer et approfondir la formation et le conseil, pour la création et l'expansion un aspect essentiel, moins développé en france qu'aux États-Unis professionnaliser et approfondir le soutien immatériel au chef d'entreprise Systématiser un conseil approfondi à la création d'entreprise Inciter les entreprises en expansion à recourir à une aide extérieure Accroître les actions de formation continue Permettre un recours accru au conseil mettre plus de capitaux à la disposition des entreprises en création et en expansion l'objectif de soutien de la création n'est pas assez présent un soutien financier de la création et de l'expansion à amplifier Développer les garanties publiques pour accroître les fonds propres des entreprises Drainer l'épargne vers les fonds propres des petites entreprises Des incitations actuelles encore insuffisantes Un effort à poursuivre
EXAMEN EN COMMISSION
a n n e x e s
ANNEXE I - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT AUX ETATS-UNIS DU LUNDI 31 MARS AU VENDREDI 4 AVRIL 1997
ANNEXE II - AUDITION DES ACTEURS FRANÇAIS DE L'AIDE AUX PME
ANNEXE III - PRÉSENTATION DU GUICHET UNIQUE D'AIDE À L'EXPORT DE BALTIMORE, ANIMÉ CONJOINTEMENT PAR LA SBA ET LE DÉPARTEMENT DU COMMERCE
ANNEXE IV - DIRECTIVES EUROPEENNES INTERVENUES DEPUIS 1988 CONCERNANT LES MARCHÉS PUBLICS

Les thèmes associés à ce dossier

PME, commerce et artisanat

Page mise à jour le 3 avril 2023

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